Espace des Associations départementales



L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ?

A la suite du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la réunion d’installation de l’assemblée délibérante des 1 100 EPCI à FP, au sein desquels l’ensemble des conseils municipaux n’avait pas été renouvelé au 1er tour, doit se tenir au plus tard le 17 juillet 2020.

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 a maintenu ou prévu, à titre dérogatoires, certaines souplesses en raison notamment des conditions sanitaires actuelles.

Tout d’abord, exceptionnellement, le délai de convocation pour la réunion d’installation est de 3 jours francs (contre 5 habituellement).

Ensuite, le conseil communautaire peut se réunir en tout lieu, sur décision du président, sans délibération préalable de l’organe délibérant, et après information du préfet, afin de permettre l’application des gestes barrières. La publicité des séances doit néanmoins être garantie (séance publique avec un nombre maximal de personnes autorisées, retransmission vers l’extérieur…).

S’agissant des désignations auxquelles le conseil communautaire doit procéder (en dehors de l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau le cas échéant), celles-ci peuvent avoir lieu au scrutin public si le conseil communautaire le décide à l’unanimité.

A noter, à partir du 11 juillet et jusqu’au 30 août 2020, le quorum est maintenu au tiers des membres présents.

Enfin, le conseil scientifique recommande de limiter autant que possible l’ordre du jour de la première réunion (élection du président, détermination du nombre de vice-présidents, élections des vice-présidents et des autres membres du bureau le cas échéant, lecture de la charte de l’élu local).

Pour aller plus loin, une note de l’AMF est à votre disposition : ci-joint une note

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40212
8 Juil 2020

Auteur : AMF