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Plus de Libertés Locales pour plus d’efficacité

Dans sa phase la plus aigüe, la crise sanitaire que notre pays vient de vivre a montré que le principe fondateur de la décentralisation, qui consiste à rechercher une plus grande efficacité de l’action publique en rapprochant la décision du citoyen, n’a rien perdu de sa pertinence.
Les trois niveaux de collectivités ont prouvé leur réactivité, leur adaptabilité et leur opérationnalité pour proposer et mettre en oeuvre des solutions à des difficultés qui ne relevaient pas toujours de leurs compétences.

Le cloisonnement, l’émiettement et l’éloignement progressif des services de l’Etat limitent leur capacité d’intervention rapide au profit des citoyens, au moment même où ceux-ci demandent toujours plus d’écoute et de proximité. L’Etat subit aujourd’hui les conséquences de choix d’organisation qui vident les bureaux installés au plus près de la vie quotidienne et organisent des regroupements toujours plus lointains dont le principal objectif est de préserver une taille critique.

La crise sanitaire a montré que si l’Etat est parfois en capacité d’assurer un pilotage et une coordination de l’action des autres acteurs des territoires, il n’est plus en capacité d’agir lui-même que dans des missions spécialisées et dans un mode d’intervention très vertical et autarcique. Ce fut le cas des ARS et du ministère de la Santé, dont l’action a été entièrement focalisée sur les hôpitaux publics, sans vision stratégique du rôle de la médecine de ville et de l’hospitalisation privée ni prise en compte du médico-social.

Cette période difficile pour notre pays et pour les Français a conforté les convictions portées par Territoires Unis depuis sa création en septembre 2018 et formalisées dans sa contribution au Grand Débat le 13 mars 2019.

La mise en oeuvre du principe de subsidiarité est définitivement inscrite comme l’une des transformations nécessaires de notre pays, que celles-ci soient engagées par ce gouvernement ou plus tard par d’autres. L’évolution nous paraît irréversible, tant elle correspond aux attentes de nos concitoyens.

En matière de libertés locales, le Grand Débat n’a débouché que sur des mesures techniques de portée limitée, et à l’évidence les conclusions de la crise des gilets jaunes n’ont pas été tirées.

L’essentiel reste donc à faire pour installer durablement une République décentralisée dans laquelle un Etat qui reste fort sur ses compétences régaliennes accepte en confiance de laisser aux trois niveaux de collectivités le soin de concevoir, les moyens de financer et la responsabilité de mettre en oeuvre les principales politiques publiques qui organisent la vie quotidienne de nos concitoyens.

Ceci suppose de mettre en chantier une profonde rénovation des relations entre l’Etat et les collectivités : quel que soit l’intérêt et la nécessité de renforcer l’Etat déconcentré et de faciliter la pratique de la différenciation, déjà possible dans notre droit, ces deux orientations qui fondent aujourd’hui le projet de loi 3D ne sauraient constituer à nos yeux une réponse à la hauteur des enjeux.


La formation d’un nouveau gouvernement constitue une opportunité pour rouvrir ce débat dont les grandes questions sont parfaitement connues de tous et où il est possible d’aller vite et plus loin dans la responsabilisation des échelons locaux. #Territoires Unis est prêt à s’associer à cette démarche qui doit prendre en compte les grandes priorités inscrites dans sa contribution au Grand Débat : garantir la libre administration des collectivités, assurer réellement l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, mettre la commune au centre de la démocratie de proximité, renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques assurant la cohésion sociale et territoriale de la Nation (solidarité, santé, emploi, développement économique, transition écologique par exemple), établir une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité (logement, sport, culture par exemple).

Le renforcement des libertés locales doit se traduire par la fin de la dépendance des collectivités à l’égard de l’Etat grâce à une définition claire de la répartition des compétences respectives, par la garantie de ressources stables dans la durée et par l’inscription de ces principes dans nos textes fondamentaux. C’est à ces conditions que la société française pourra retrouver la confiance en ses institutions chargées de l’accompagner dans sa vie quotidienne.

Documents de l'AMF :


AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40216
8 Juil 2020

Auteur : Territoires Unis