A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité organisatrice des mobilités (AOM), la région devenant pour les autres AOM par substitution. « Un bilan très décevant » pour Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (Loiret) et co-président de la commission « Transports, mobilités, voiries » de l'AMF. Il continue de demander la réouverture de la prise de compétence AOM locale et plaide pour « des financements équitables pour désenclaver les territoires peu denses et les zones blanches ». Frédéric Cuillerier attend beaucoup de la conférence de financement, devant être organisée en mai par le ministre des Transports, et défend une réelle gouvernance entre tous les territoires.

Cette note exclusive présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu'adoptées à l'issue du vote de la CMP, et de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49.3 de la Constitution. Elle fournit une vue d'ensemble des mesures retenues et explique les éléments les plus importants qui auront un impact sur les finances des communes et des intercommunalités. Après plus de quatre mois d'un marathon budgétaire inédit, le projet de budget a, en effet, été définitivement adopté.

C'est dans une relative discrétion et sans publicité que le gouvernement a lancé, le 20 février, une consultation publique sur un projet de décret – consultation qui doit prendre fin vendredi 14 mars. En jeu : le retour des couverts en plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et des établissements d'accueil du jeune enfant. Une proposition qui, pour beaucoup, est totalement à rebours du sens de l'histoire. (Maire Info du 12 mars)

L'instruction relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mise en ligne le 4 mars 2025. Cette instruction présente pour 2025 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), la dotation politique de la ville (DPV), le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »).

L'article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l'obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une nouvelle annexe à leur compte administratif ou leur compte financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à compter de l'exercice 2024. Cette annexe vise à valoriser la contribution dite « positive ou négative » des dépenses d'investissement local aux objectifs de transition écologique. Afin de faciliter les travaux de saisie de l'annexe dans TotEM, un nouvel outil d'aide à la conception est mis à disposition des collectivités par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cet outil, auquel l'AMF a notamment contribué, est dédié aux collectivités appliquant l'instruction M57.

Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête du mois de mars. A un an de l'échéance, les maires en fonction doivent d'ores et déjà prendre quelques précautions dans leur communication, ou en vue de la fin de mandat. Maires de France vous explique tout. Nous sommes également retournés interroger les élus qui ont vécu le transfert des digues domaniales en 2024. Leurs témoignages alertent sur les immenses responsabilités transmises et le financement insuffisant. Un peu de joie toute de même en musique avec les nouveaux tarifs de la Sacem (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).