Alors que la mission dédiée aux collectivités et le Fonds Vert voient leurs budgets une nouvelle fois rognés cette année afin d'éviter un dérapage budgétaire, Bercy a annoncé qu'« un tiers des agences et des opérateurs » de l'État allaient être « fusionnés ou supprimés » d'ici la fin de l'année. Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient d'officialiser l'annulation de près de 3,1 milliards d'euros de crédits, dans un décret paru samedi. Une mesure qui intervient dans le cadre de l'effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d'euros pour l'année 2025 qu'avait déjà annoncé Bercy au début du mois. Extrait de l'article de Maire info du 28 avril.

La voiture reste le moyen de transport privilégié des Français : près de 90% des déplacements sont réalisés en voiture. Or, notre réseau routier, qui s'étend sur près d'un million de kilomètres, est aujourd'hui au bord de la rupture en raison de son modèle économique profondément déséquilibré. Les collectivités doivent financer l'entretien des routes alors que l'Etat s'est accaparé les recettes publiques générées par la route, taxes sur les carburants, sur les immatriculations, redevances des péages, produit des amendes. L'AMF propose un ensemble de mesures pour rééquilibrer ce modèle à long terme.

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l'abattement spécifique. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.

La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s'est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu'il n'y ait pas d'oubliés. Par ailleurs, Maires de France d'avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l'assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l'eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l'entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).