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L’hebdomadaire de l’AMF n°439 - AMF-INFO : jeudi 16 octobre 2025

 
Le 15 octobre 2025, le général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, et David Lisnard, président de l'AMF, ont signé une convention de partenariat afin de renforcer le lien armée-Nation et la résilience territoriale. Les communes sont déjà des partenaires importantes de l'armée de Terre, pour l'accueil des régiments, le système de villes marraines, la valorisation du patrimoine militaire, l'entretien de la mémoire, ou encore la diffusion de l'esprit de civisme et de défense auprès de la jeunesse. Dans un contexte géopolitique nouveau et instable, l'armée de Terre et l'AMF ont souhaité consolider leur coopération à travers un partenariat visant à développer les liens entre les collectivités locales et les unités militaires implantées sur l'ensemble du territoire. Extrait du communiqué de presse paru le 15/10/2025.



Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et premier vice-président délégué de l'AMF, rappelle les principes sur lesquels doit reposer un nouvel acte de décentralisation. Il explique notamment que "Tout mouvement de décentralisation doit reposer sur trois mots qui aujourd'hui sont absents du dictionnaire de l'État : "confiance" alors qu'elle n'a jamais été aussi faible entre l'État et les collectivités ; "liberté", qui sera le thème central du 107e Congrès de l'AMF (17-20 novembre), alors que la libre administration des collectivités est bafouée puisque celles-ci sont étouffées financièrement et administrativement ; "responsabilité" car nous ne concevons pas la liberté sans responsabilités.". Extrait de l'article de Maires de France du 09/10/2025.

 

Sébastien Lecornu s'est prononcé, le 14 octobre, lors de sa déclaration de politique générale, en faveur d'un "partage du pouvoir avec les collectivités locales, pas pour faire plaisir aux élus locaux, (…) mais pour être efficaces au service des Français". Devant les députés, le Premier ministre a indiqué qu'il "proposera en décembre, un projet de loi pour renforcer le pouvoir local, un nouvel acte de décentralisation" qui "lui seul permettra de réformer l'Etat au niveau local et d'améliorer le fonctionnement de tous nos services publics". Le texte devra selon lui répondre à plusieurs questions : "Qu'est-ce que l'on attend de l'Etat ? (…) Quel doit être le niveau de décision locale ?  Qui est responsable de quoi ?". Sébastien Lecornu proposera "un principe simple, celui de l'identification d'un seul responsable par politique publique. (...)". Extrait de l'article de Maires de France du 14/10/2025.

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Gend’élus, l’offre de service dédié aux élus locaux, évolue

Soucieuse d'apporter une aide efficace aux élus, la gendarmerie, en partenariat avec l'AMF, modernise l'application Gend'élus. Elle met désormais à disposition un site Internet qui consiste en une plateforme d'informations et d'outils à la disposition des élus. Anciennement disponible sur une application mobile, « Gend'élus » évolue désormais vers un site interactif, plus réactif et plus accessible. Ce nouveau format facilite l'accès à l'information et aux services. L'application précédente renvoie, elle aussi, vers le nouveau site Gend'élus.

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Extinction du réseau cuivre : inscrivez-vous au webinaire de l'AMF du 21 octobre 2025

Dans le cadre du plan d'extinction du réseau cuivre d'Orange, certaines communes ont été retenues dans l'un des trois premiers lots du plan de fermeture lancé par l'opérateur en 2022. Tous les usagers utilisant l'Adsl et/ou un téléphone sur le réseau cuivre de ces communes, vont devoir migrer sur une autre technologie, essentiellement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux sont nécessaires sur la propriété privée des usagers pour son déploiement. Ils ne seront pas pris en charge par l'opérateur et peuvent s'avérer coûteux. Aussi, l'Etat a mobilisé 16 millions d'euros pour aider, sous certaines conditions, les usagers à supporter ces dépenses. C'est pour détailler les modalités de mise en œuvre de cette aide au raccordement en partie privative que l'AMF tiendra ce webinaire qui sera diffusé en direct sur la page d'accueil de son site internet.

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Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po auprès des maires de France

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF-Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le mercredi 1er octobre, avec comme intitulé « Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po ». Le lien vers le questionnaire est strictement personnel et ne peut être partagé. N'hésitez pas à répondre afin de contribuer à cette enquête nationale avant le 20 octobre 2025. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, d'appréhender les difficultés liées à la fonction et de mieux comprendre l'évolution de la représentation politique au niveau local.

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Généralisation du compte financier unique (CFU) : définition, présentation et mise en œuvre

Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l'ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique et deviendra le format nominal de reddition des comptes locaux en 2027. Le CFU devient obligatoire à compter de l'exercice 2026, c'est-à-dire une production au plus tard au cours du premier semestre 2027 et concerne les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées.

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La DGCL publie le guide de l’intercommunalité 2025

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l'intercommunalité 2025, un document de référence actualisé qui offre une vision complète de l'organisation, des compétences et de la gouvernance des intercommunalités, qu'il s'agisse des communautés de communes, d'agglomération, urbaines ou des métropoles, mais aussi des syndicats intercommunaux. Ce guide remis à jour revient sur l'ensemble des textes concernant l'évolution des structures de coopérations intercommunales, et pour chacune des catégories sur les règles de fonctionnement, les modalités d'évolution de leur périmètre, l'exercice de leurs compétences ou encore l'intérêt communautaire.

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Zan : les élus en terrain instable

S'ils ne remettent pas en cause les ambitions portées par le législateur, les maires rencontrent toutefois de nombreuses difficultés s'agissant de la mise en œuvre, sur leur territoire, de la trajectoire visant au zéro artificialisation nette (ZAN). À la lourdeur et à la complexité des procédures s'ajoute désormais un cadre législatif instable. Aucun élu n'ignore désormais les grandes lignes du ZAN : à l'horizon 2050, chaque hectare artificialisé devra faire l'objet d'une renaturation d'une surface équivalente. Un objectif intermédiaire prévoit de réduire de moitié le rythme de consommation d'espaces naturels pour la période 2021-2031, par rapport à la décennie précédente. Extrait de l'article de Maires de France paru le 22/09/2025.

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Accessibilité : une nouvelle boîte à outils en ligne pour les élus locaux

Destinée aux élus locaux, la boîte à outils accessibilité mise en ligne par la Délégation interministérielle à l'accessibilité (DIA) constitue un nouveau levier d'accompagnement pour renforcer la prise en compte de l'accessibilité universelle dans les politiques publiques locales. Conçue en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, dont l'AMF, cette plateforme propose un ensemble de ressources concrètes et d'outils pratiques pour faciliter le passage à l'action sur le terrain.

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Météo-France renforce son service d’alerte aux pluies intenses avec une prévision à trois heures

Les épisodes de pluies intenses, souvent à l'origine d'inondations, représentent un risque croissant pour les collectivités locales. Pour les aider à mieux anticiper ces phénomènes, Météo-France fait évoluer son service APIC (avertissement de pluie intense à l'échelle des communes), déjà bien connu des élus et gestionnaires de crise. Depuis 2021, l'outil gratuit APIC permet de suivre en temps réel les cumuls de précipitations à l'échelle communale. Il s'enrichit, dès aujourd'hui, d'une nouvelle fonctionnalité complémentaire : la prévision des pluies dans les trois prochaines heures, un atout majeur pour la prise de décision en situation d'urgence.

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Protection et valorisation du patrimoine : participez au colloque du 13 au 15 novembre

ICOMOS France organise, à Chinon en novembre prochain, un colloque dans le cadre du cycle « La parole aux élus », en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, intitulé "Les mille et une feuilles des patrimoines, des outils de protection et de gestion au coeur du projet de territoire !". Des tables rondes et des visites de terrain seront organisées à cette occasion. Si vous souhaitez participer à cet évènement, les inscriptions sont ouvertes.

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Maires de France n°438 - Octobre 2025 - Démocratie locale : engagez-vous pour votre commune !

Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'objectif est aussi d'assurer la participation au vote et de susciter des vocations d'élus. À lire aussi dans ce numéro d'octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l'entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. 
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Journée internationale du don d’organes : le 17 octobre, devenez Commune ambassadrice

La Journée internationale du don d'organes qui aura lieu le 17 octobre est l'occasion de rappeler l'appel lancé par Greffe+ : « Entre proches, on se le dit ». Les communes sont invitées à diffuser ce message auprès de leurs habitants, à se mobiliser et à mener plusieurs actions de sensibilisation (affichage sur les panneaux d'entrée de ville, distribution de rubans verts et de parapluies à l'effigie du don d'organes, interventions dans les écoles). En ce faisant, elles peuvent devenir « ville ou village ambassadrice » de cette cause. Pour sensibiliser le grand public, un kit de communication est à disposition des collectivités locales.

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SEDD 2025 : les collectivités locales agissent pour la transition écologique et solidaire

Véritable vitrine de l'engagement local, la Semaine européenne du développement durable (SEDD) s'est tenue du 18 septembre au 8 octobre 2025. Cet événement, qui a pour vocation d'encourager la mobilisation collective en faveur des Objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030, offre aux collectivités locales une occasion privilégiée de valoriser leurs initiatives, de sensibiliser les habitants et d'amplifier les dynamiques locales en matière de transition écologique et solidaire. Lors de cette édition 2025, quatre projets locaux ont été récompensés par le prix du coup de coeur des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

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Agenda

 

Mercredi 22/10/2025 de 14h30 à 16h30
Commission Santé

Mercredi 29/10/2025 de 11h15 à 13h00
Conférence de presse de présentation du 107e Congrès

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