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Malgré l'impact financier de la crise sanitaire, les collectivités veulent maintenir leurs investissements en 2021
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l'AMF à environ 6 milliards d'euros sur 3 ans. La crise a généré un effet de ciseaux aux caractéristiques inédites : en 2020, les recettes de fonctionnement ont plus diminué que les dépenses. Ainsi, l'autofinancement du bloc communal s'est réduit. La première année de mandat est traditionnellement une année de baisse de l'investissement par rapport à l'année précédente mais, en 2020, la baisse de plus de 10% indiquée est près de deux fois supérieure à la baisse moyenne d'une première année de mandat. Cette baisse de l'investissement en 2020 est comparable à celle de 2014, première année de diminution des dotations.
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Projet de loi « Climat » : quelles nouvelles responsabilités pour les communes et intercommunalités ?
Vaste texte qui touche de nombreux secteurs, le projet de loi "Climat et résilience" reprend une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Beaucoup de dispositions concernent les communes et les intercommunalités. Le vote solennel du texte, passé de 69 à 218 articles, par les députés a eu lieu le 4 mai avant transmission et examen au Sénat à partir de la mi-juin. En procédure accélérée, le projet de loi devrait être adopté définitivement cet été. Chez les parlementaires, certains lui reprochent son manque d'ambition et d'autres, au contraire, déplorent son caractère trop contraignant ou trop centralisateur.
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COVID-19 : la situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
L'instruction du 2 avril 2021 relative aux modalités de rémunérations et de financements des établissements et professionnels de santé dans le cadre de la vaccination est actuellement le document de référence sur lequel les élus peuvent s'appuyer pour connaitre les conditions dans lesquelles le fonds d'intervention régional des ARS peut être sollicité pour compenser les coûts engagés pour l'installation et le fonctionnement des centres de vaccination. Elle fixe le cadre dans lequel les ARS doivent s'inscrire en conventionnant directement avec chaque centre afin que soient prises en compte les spécificités du territoire.
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Automatisation du FCTVA : l’AMF interpelle à nouveau l’Etat
L'AMF vient d'adresser un courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics sur certaines conséquences de l'automatisation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Cette réforme, qui concerne les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2021, est positive car elle va simplifier la gestion du FCTVA pour les collectivités. Cependant, en raison du passage à une définition comptable des dépenses éligibles, elle entraîne la perte du bénéfice du FCTVA pour certaines opérations, en particulier pour les dépenses relatives à l'acquisition et à l'aménagement des terrains. L'AMF demande à nouveau que le FCTVA soit maintenu pour ces opérations, afin de soutenir les collectivités locales dans leur engagement en faveur de la relance économique et de la transition écologique.
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Rencontre sur les politiques vélo : leçons de la crise sanitaire et perspectives
Le 20 mai, l'AMF, AGIR et le Club des villes et territoires cyclables organisent une matinée consacrée aux politiques cyclables. Cette rencontre sera l'occasion d'échanger avec les différents acteurs du secteur sur les leçons de la crise sanitaire et ses perspectives. Après une présentation du soutien de l'État aux politiques cyclables par Thierry du Crest (coordonnateur ministériel pour le vélo), des collectivités témoigneront sur la pérennisation des pistes cyclables de transition et sur le rôle de l'AOM, actrice du déploiement d'une politique vélo. Cette rencontre sera aussi l'occasion d'évoquer le vélo comme maillon essentiel de la chaine des mobilités et de présenter des initiatives locales sur le savoir rouler à vélo pour préparer la génération des cyclistes de demain.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.
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Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire
Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l'objet d'aucune dérogation en cette période. Passé ces délais, l'officier d'état civil ne peut plus enregistrer la naissance. Une déclaration devant le juge, avec le concours d'un avocat, s'impose alors pour les parents. Dans l'attente, l'enfant est dépourvu d'état civil et les parents sont privés des droits liés à la naissance.
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant pré-rempli dans la déclaration de revenus 2020 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit.
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La brochure Statut de l'élu(e) local(e) a été mise à jour
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF, comprenant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux a été actualisée ce jour. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l'examen des budgets, de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.
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