Rencontre des communes nouvelles
Une web-conférence le 6 octobre à 14h30

En ce début de mandat, de nombreux maires réfléchissent à une nouvelle organisation de leur commune afin de maintenir les services publics, garantir un niveau d'investissements suffisant et peser plus dans l'intercommunalité. Cette Rencontre de l'AMF a pour objectif de répondre à un certain nombre d'interrogations que peuvent se poser les élus, maires de communes nouvelles ou engagés dans un projet : quelles sont les raisons qui incitent les élus municipaux à engager un tel projet ? Quelles sont les clés de réussite pour que la commune nouvelle fonctionne et avec quelles évolutions souhaitables ?  

Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : se préparer pour le 1er janvier 2022. Un webinaire le 30 septembre à 16h30

La gestion dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme repose sur deux piliers : la dématérialisation de la chaîne de l'instruction des autorisations d'urbanisme d'une part et l'obligation, d'autre part, de disposer d'une solution de Saisine par voie electronique (SVE) permettant de recevoir les demandes des pétitionnaires. C'est à cette obligation de SVE qu'est consacré le webinaire organisé par l'AMF et l'AdCF le 30 septembre. La SVE s'applique à compter du 1er janvier 2022 à toutes les communes y compris celles de moins de 3 500 habitants et pourtant beaucoup d'entre elles sont encore mal informées sur cette obligation. Pour assurer un déploiement sécurisé de celle-ci par toutes les communes et intercommunalités. Ce webinaire permettra d'échanger avec les acteurs du secteur sur le cadre réglementaire, les solutions techniques, juridiques et organisationnelles nécessaires pour préparer 2022.

Renouvellement des instances de l'AMF
les 16 et 17 novembre 2021

Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau en application de l'article 8 al.5 des statuts, la Commission a procédé à la vérification de la validité des candidatures aux trois scrutins statutaires prévus pour renouveler les instances de l'AMF lors de son prochain Congrès. L'ensemble des décisions ont été prises à l'unanimité des membres de la Commission. La Commission a validé les deux candidatures à la présidence de l'Association qui lui ont été soumises : celle de Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), et celle de David Lisnard, maire de Cannes (06).

IFER appliquée aux stations radioélectriques : les associations d'élus s’opposent à une nouvelle réduction des ressources locales

Un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) à l'attention du Parlement concernant « l'évaluation de l'IFER appliquée aux stations radioélectriques » a été récemment porté à la connaissance des associations d'élus. Pointant la dynamique du déploiement des installations de téléphonie mobile, à la fois en couverture territoriale et en intensité technologique, le rapport vise à identifier des solutions pour limiter le produit de l'IFER radioélectrique revenant aux collectivités. Les associations sont en total désaccord avec les principes énoncés. Considérer que l'évolution favorable d'une recette fiscale perçue par les collectivités justifie son rabotage n'est pas acceptable.

Déchets abandonnés diffus : Citeo investit 1 million d’euros pour un appel à manifestation d’intérêt

Citeo s'engage auprès des territoires et des gestionnaires d'espaces naturels et contribue à la mise en place d'actions efficaces pour lutter contre les déchets abandonnés diffus d'emballages ménagers. L'entreprise à mission lance, aux côtés de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Office français de la Biodiversité (OFB), un Appel à manifestation d'intérêt (AMI) doté de 1 million d'euros. Cet AMI soutiendra une vingtaine d'initiatives en France métropolitaine, permettant d'objectiver la pollution aux déchets abandonnés diffus et d'évaluer des actions préventives et curatives pour la réduire.