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Renouvellement des instances de l'AMF : les modalités pratiques de vote
Lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, du 16 au 18 novembre 2021, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président, les membres du Bureau et ceux du Comité directeur de l'association, conformément à ses statuts. L'ensemble des scrutins se tiendront du mardi 16 novembre à 17h au mercredi 17 novembre à 15h. Les opérations de vote sont entièrement dématérialisées, sur une plateforme de vote et se feront au cours de la séquence dédiée.
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Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ? – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre
L'échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. C'est ce qu'on appelle la saisine par voie électronique "SVE". Quelles sont les obligations imposées aux communes "guichets uniques" dans ce cadre? Comment les mettre en œuvre de manière adaptée aux besoins et moyens de chacune des communes ? C'était l'objet du webinaire AMF- AdCF du 30 septembre dernier.
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Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités
Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs projets en disposant d'une source de financement complémentaire, diversifiée et innovante, de valoriser leurs actions au service des habitants et de mobiliser les citoyens désireux de soutenir un projet local d'intérêt général dans un esprit collaboratif. La possibilité de recourir à cet outil pour les projets portés par les collectivités territoriales a été étendu par la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (DDADUE), adoptée définitivement le 28 septembre par le Parlement.
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Congrès de l'AMF
Les inscriptions sont ouvertes
La 103e édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 16, 17 et 18 novembre 2021, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée le 15 novembre, à la Maison de la mutualité, de la Journée des élus ultramarins, véritable temps d'échanges sur la situation spécifique des collectivités d'Outre-mer. Il a pour titre "Les maires en première ligne face aux crises". Au sortir d'une crise sanitaire sans précédent et au cœur d'une crise sociale et économique loin de s'achever, les maires témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République.
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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