Un service de l'AMF - n°124 - mardi 22 février 2022

Avec 35 % de la population et 30 % de l'emploi salarié, les villes moyennes pèsent dans le paysage français. Après une longue période en berne, elles connaissent un retour en grâce depuis plusieurs années, amplifié par la crise sanitaire avec une hausse de leur attractivité. Elles sont aujourd'hui identifiées comme des territoires dynamiques, disposant d'un bon équilibre entre fonctions de centralité, mixité sociale et cadre de vie agréable et proche de la nature, avec une offre reconnue de services et d'emplois. Deux études, publiées récemment par France Stratégie, institution rattachée au Premier ministre, relativisent en partie cette présentation positive très répandue. Bien que réel, le phénomène apparaît en effet hétérogène avec de fortes variations selon les territoires.

Question d'actualité

Quelle application de la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d’une commune de 1 000 habitants et plus ?

L'article L. 273-10 du Code électoral prévoit qu'en cas de démission d'un conseiller communautaire, son siège est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Dans une réponse à la question d'un député, le Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, a rappelé que « cette disposition vise à garantir le respect de l'objectif de parité en cours de mandat. » Ainsi, lorsqu'il n'existe pas de conseiller municipal pouvant être désigné en application de la parité, « le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune ». Cependant, « dès lors qu'un conseiller est de nouveau susceptible d'être désigné, de manière paritaire, dans les conditions fixées par la loi (à la suite de démissions, par exemple), le siège est de nouveau pourvu ». (QE n° 42555 – JO AN du 08/02/2022).

Finances et fiscalité locale

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2022 ?

Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022. En attendant le bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2022, les services de l'AMF ont recensé d'ores et déjà les diverses évolutions des périmètres.

DECENTRALISATION

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, le 31 janvier, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 8 février et par le Sénat le 9 février. Sauf improbable saisine du Conseil constitutionnel, le texte va donc pouvoir être promulgué. Le gouvernement s'est engagé à publier les décrets d'application dans les six mois suivants la promulgation de la loi. Initialement composé de 84 articles, le texte en compte au final 270 ! Pour autant, son objectif n'est pas d'être la grande loi marquant une nouvelle étape de la décentralisation à laquelle appelaient l'AMF, Régions de France et l'ADF, qui ont réitéré leur souhait en la matière. Mais, plus modestement, de «simplifier l'action locale, différencier les solutions, rapprocher l'État du terrain, lever les freins inutiles et faciliter le quotidien des collectivités et de leurs élus », a dit Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Maires de France présente les principaux articles intéressant les collectivités.

Environnement

La politique environnementale se construit avec les acteurs de terrain : l’AMF, Régions de France, l’ADF et l’ANEL déplorent un passage en force du gouvernement

Depuis quelques semaines, les élus locaux ne peuvent que constater la désinvolture croissante dont témoigne le Gouvernement à leur égard en matière de politique environnementale. Qu'il s'agisse de l'érosion du littoral ou de la protection de la biodiversité, les collectivités font face à des injonctions d'extrême urgence pour se voir imposer, sans diagnostic, sans étude d'impact et sans garantie financière des mesures non concertées avec elles. Or les politiques environnementales doivent se co-construire avec les collectivités, qui disposent à la fois des compétences et d'un effet levier auprès des populations. Le Gouvernement a décidé d'instruire au pas de charge le projet de décret relatif aux zones de protection forte (ZPF), en application de la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », traduction dans le droit français de la stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020 par la Commission européenne.

Communes nouvelles

Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d'habitants sur l'ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l'AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d'un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l'usage des élus porteurs d'un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026. Ce guide des bonnes pratiques a pour objectif de proposer une méthodologie aux élus porteurs d'un projet de commune nouvelle, leur donner des pistes de réflexion, des outils sur cette nouvelle organisation territoriale, les étapes clés, des points de vigilance… Ces différents aspects sont éclairés par des retours d'expériences de maires et de collaborateurs d'élus de commune nouvelle.

Les candidats à l’élection présidentielle invités à s’exprimer devant les élus le 15 mars prochain

Le Bureau de l'AMF réuni le 2 février, a décidé à l'unanimité, sur proposition de David Lisnard, d'inviter les candidats à la présidentielle, en partenariat avec l'ADF et Régions de France, à venir s'exprimer sur le thème des libertés locales. Lors de cette rencontre qui aura lieu le mardi 15 mars au Beffroi de Montrouge (92), les candidats pourront présenter leur projet concernant les trois niveaux de collectivités locales et s'exprimer sur les orientations et engagements communs défendus par Territoires Unis et les associations qu'elles regroupent. C'est devant une audience représentant l'ensemble des territoires de métropole et d'Outre-mer composée de plusieurs centaines de maires, présidents d'intercommunalité, de départements et de régions, que les candidats seront tour à tour entendus et questionnés sur leur vision et leur programme pour les territoires.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda Mardi 15 mars Présidentielle 2022 Rencontre des libertés locales Mardi 29 mars Commission des Finances Agenda AMF	La Lettre n°398 - Février 2022	Maires de France n°398 - Février 2022
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