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L’hebdomadaire de l’AMF n°280 - AMF-INFO : jeudi 28 avril 2022

 
NOUVEAU MANDAT D'EMMANUEL MACRON
« Si les Français me font confiance, j'aurai besoin de vous », avait écrit le candidat Emmanuel Macron aux élus dans une lettre du 26 mars, en leur promettant « une méthode démocratique nouvelle pour élaborer des solutions au plus près du terrain avec ceux qui font ». Au soir du 24 avril, l'AMF a félicité le chef de l'État pour sa réélection en indiquant qu'elle se tient « à la disposition du nouvel exécutif pour travailler ensemble ». La nouvelle mandature scellera-t-elle la réconciliation entre le président de la République et les élus locaux ? Au terme d'un premier mandat marqué par une forme de défiance respective, la méthode et le choix des réformes à mener devront être véritablement concertés pour éviter la poursuite du dialogue de sourds qui prévaut depuis 2017, symbolisé par l'échec de la conférence nationale des territoires, boycottée par les associations nationales d'élus en 2018 et… l'absence du chef de l'État lors de l'audition des candidats organisée, mi-mars, par Territoires Unis, à Montrouge. Extrait de l'article de Maire info du 27 avril.



La loi "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l'action publique locale. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l'objet de décrets pour en préciser les modalités d'application. À partir de l'analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d'indications spécifiques, les dispositions sont d'application immédiate.

 

Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l'éventualité d'une dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron au lendemain du second tour ont bruissé dans les rédactions. Finalement, que le chef de l'État ait réellement envisagé cette possibilité ou non, il ne l'a pas choisie : les élections législatives auront lieu à la date prévue, les dimanches 12 et 19 juin. En Polynésie française, le premier tour aura lieu le 4 juin. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier tour aura lieu le samedi 11 juin. Extrait de l'article de Maire info du 26 avril.
 

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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. La note de l'AMF, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires. 
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L’AMF se bat pour les droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
Saisis par l'AMF sur la situation des agriculteurs retraités, titulaires d'un mandat local indemnisé, le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'Etat chargé des Retraites ont répondu le 17 mars, confirmant qu'il n'était pas juste que la loi interdise à ces élus de bénéficier de la récente revalorisation des pensions agricoles. Ils ont indiqué adresser une nouvelle lettre interministérielle aux dirigeants de l'Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA pour leur demander de rendre éligibles à la revalorisation les agriculteurs retraités élus locaux.
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Entretien avec Géraldine Chavrier, universitaire et consultante : « La nécessité de disposer d’un pouvoir de décision et pas juste de gestion »
La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise. Cette proximité explique l'unanimité des élus comme des candidats à la présidentielle en faveur de la commune, estime Géraldine Chavrier, professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocate. Les propositions exprimées, durant la campagne électorale, par Territoires unis et chaque association d'élus, traduisent, selon elle, une maturité juridique des collectivités. L'objectif serait à présent de mettre fin à la décentralisation de gestion et de modifier son mode de fonctionnement. Défendant la nécessité d'une nouvelle réforme, elle plaide pour réviser les notions constitutionnelles de libre administration et d'autonomie financière. Par ailleurs, l'universitaire juge « assez innovante » la loi « 3DS » qui concrétise le principe de différenciation et contient des outils en faveur de la subsidiarité ascendante.
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Prévention de la propagation de la grippe aviaire
L'influenza aviaire hautement pathogène (ou IAHP) est une maladie contagieuse et souvent mortelle pour les oiseaux, en particulier les volailles d'élevage industriel. La détection de sa présence entraine l'abattage de tous les oiseaux de l'élevage contaminé et la désinfection du site. Dans certains cas, les autorités sanitaires peuvent également demander un abattage préventif des volailles dans les élevages situés à proximité du foyer de contamination.
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Abonnés à mairesdefrance.com Activez votre espace !
Les abonnés à Maires de France disposeront très prochainement de contenus réservés sur le site www.mairesdefrance.com. Pour accéder à ces contenus, ils doivent dès à présent activer leur espace directement sur le site. Pour ce faire, ils doivent procéder comme suit : 1. se munir de leur numéro d'abonné puis cliquer sur l'onglet « Mon espace abonné » situé en haut à droite de la page d'accueil du site (cartouche rouge) ; 2. cliquer ensuite sur « Abonné, activez votre espace » et remplir les champs requis ; 3. une fois leur espace activé, ils pourront accéder à tous les contenus en cliquant sur « Abonné : accéder à votre espace ». Ils entreront leur email et leur mot de passe et pourront lire l'intégralité des articles. En cas de difficultés, les abonnés peuvent contacter le service abonnement. Tél. 01 44 18 13 64. Email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »
L'association Vaincre le Mélanome et autres cancers de la peau lance sur tout le mois de mai l'opération «Mai Violet» qui a pour l'objectif d'informer sur les cancers de la peau dont la grande majorité est liée à l'exposition aux rayons ultra-violets du soleil ou artificiels. Le message « Prévention des cancers cutanés - J'aime la vie, je protège ma peau » peut être diffusé sur les sites et réseaux sociaux des communes qui le souhaitent.
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Mémoires de l'esclavage : les communes encouragées à organiser des cérémonies le 10 ou le 23 mai prochain
Depuis une quinzaine d'années, le mois de mai est devenu le « Mois des Mémoires » de l'esclavage et de ses héritages. C'est en effet durant cette période qu'interviennent les deux journées nationales fixées par le calendrier républicain le 10 mai, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions instituée en application de la loi dite « Taubira » du 21 mai 2001 ; et le 23 mai, depuis 2017 érigé en Journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage. Ces cérémonies et les évènements culturels et citoyens qui les entourent rappellent l'importance de cette page de l'histoire, qui a vu se nouer un lien indissoluble entre la France et l'Afrique, l'Amérique, les Caraïbes et l'océan lndien ; et se jouer quelques-uns des moments décisifs qui ont forgé les valeurs de la République, la liberté, l'égalité et la fraternité.
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Le ministère de la Culture lance l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC)
Le ministère de la Culture lance, du 15 mars au 9 mai 2022, l'appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC). Celle-ci aura pour thème les temps de la culture et se déroulera de septembre 2022 à octobre 2023.  Le CHEC est ouvert aux agents à haut potentiel d'encadrement des trois fonctions publiques et de leurs établissements, aux élus nationaux et locaux, aux journalistes, aux cadres dirigeants d'entreprises ou d'associations, aux représentants d'organisations syndicales, aux conseillers et attachés d'ambassades étrangères. Placé auprès du Secrétaire général du ministère de la Culture, le CHEC réunit chaque année, depuis la rentrée 2019, une quarantaine d'auditrices et d'auditeurs pour construire ensemble une vision stratégique et partagée sur les grands enjeux des politiques culturelles face aux mutations contemporaines. Il poursuit un triple objectif de décloisonnement, de rayonnement et de renouvellement des approches.
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