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L’hebdomadaire de l’AMF n°285 - AMF-INFO : jeudi 2 juin 2022

 
Si la plupart des informations contenues dans l'instruction est bien connue des maires, parce qu'elles sont les mêmes à chaque scrutin, le principal intérêt de ce document réside dans les éléments de calendrier. Il est donc utile de préciser un certain nombre de dates butoirs qu'il faut impérativement respecter. La campagne s'est ouverte, le lundi 30 mai, à zéro heure, et elle s'achèvera, en métropole, le vendredi 10 juin à minuit. Toute activité de campagne, y compris les réunions publiques, est donc interdite le samedi 11 juin. Les dates sont différentes en outre-mer : en Polynésie française, la campagne a été ouverte une semaine plus tôt, le 23 mai, et elle s'achèvera le 2 juin à minuit. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la campagne s'est ouverte le 30 mai à minuit et se terminera le jeudi 9 juin à minuit. (extrait d'un article de Maire-info du 31 mai)



Le constat n'est pas nouveau mais l'inflation normative ne cesse de gagner du terrain. Pour preuve, la profusion des textes d'application produits par le ministère de la Transition écologique dans les derniers mois de la mandature, en particulier sur la loi « Climat » du 22 août 2021. Face à l'avalanche des textes déposés et examinés par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), son président, Alain Lambert, tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. 

 

L'inquiétude est bien présente chez les élus lorsque l'on aborde le sujet du zéro artificialisation nette (ZAN). La réunion d'échanges entre les présidents d'association départementale (PAD) de l'AMF pour un point d'étape sur le ZAN et les conférences des SCoT, le 23 mai dernier, en a fourni des exemples. (extrait d'un article de Maire-info du 24 mai)

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Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
Une note des services de l'AMF expose les modalités d'acquisition et d'utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd'hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement du procès-verbal manuscrit (timbre-amende des carnets à souche). Le maire, ses adjoints (OPJ) et les agents de police municipale peuvent également y recourir.
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Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Un modèle de délibération et des fiches pratiques seront mis à disposition des communes en juin, sur le site Internet de l'AMF.
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La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique et dans les lieux publics, avec renvoi des images enregistrées ou non vers un poste central ». Le cadre législatif qui régit la vidéoprotection est très précis car il doit répondre à une conciliation entre l'objectif à valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public et, notamment, la sécurité des personnes et des biens (décision du Conseil Constitutionnel de 1995), et l'exercice des libertés publiques constitutionnellement garanties. Ainsi, pour protéger l'ordre public, le maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative (L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales), peut recourir à des systèmes de vidéo protection.
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Prix Anacej des jeunes citoyens 2022
L'Anacej assure la promotion de la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus. Créés depuis 2011, les prix jeune citoyens ont pour vocation de recenser et valoriser les initiatives, actions et projets menés au cours de l'année précédente par des enfants et des jeunes dans leur collectivité. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 24 juin. 10 prix seront remis le 25 octobre lors du Congrès national à Arras. Pré-inscription sur : https://www.anacej.fr /prixanacej-des-jeunes-citoyens.
Prix Territoria 2022
Créés par l'Observatoire national de l'innovation publique, les Prix Territoria récompensent chaque année l'innovation dans le secteur public. Qu'il s'agisse de la cible visée par l'action, de la démarche et des partenariats mis en place pour atteindre les objectifs ou d'un nouveau service rendu aux « usagers » du territoire… toutes les initiatives intéressent le jury du Prix Territoria. La date limite d'envoi des dossiers de candidature est fixée au 1er juillet 2022. Plus d'informations sur observatoireterritoria.fr


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La Lettre n°401 - Mai 2022

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Maires de France n°401 - Mai 2022



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