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L’hebdomadaire de l’AMF n°286 - AMF-INFO : jeudi 9 juin 2022

 
PETITE ENFANCE
Les maires et présidents d'intercommunalité œuvrent au quotidien au service des familles. Bien que la compétence juridique de la petite enfance soit facultative, les communes de France sont gestionnaires de près de 70 % des crèches. Les maires soutiennent également les acteurs associatifs et privés à but lucratif par des subventions ou des réservations de places. Enfin, ils développent des actions de soutien à la parentalité adaptées aux attentes des familles et aux besoins identifiés localement. Cet engagement des élus locaux devra être pris en compte dans la perspective de la mise en place éventuelle d'un service public de la petite enfance que le gouvernement entendait rendre obligatoire et à la charge des communes.



Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

 

Parce que l'enjeu de la participation citoyenne est central pour le fonctionnement de la démocratie, l'AMF s'est associée à la campagne de sensibilisation initiée par le SIG pour inciter les Français à voter lors des prochaines élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Un kit est à la disposition des élus pour qu'ils incitent les électeurs à aller voter.

Fil d'actu
 Le président du CNEN fustige le « désordre normatif » et propose ses remèdes (IntercoActu)

 Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants

 Fiche "Politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité : contexte et enjeux pour le bloc communal"

 ZAN : les élus souhaitent davantage s'impliquer dans les conférences des SCoT et être mieux accompagnés par l'État

 ZAN : trois questions à Constance de Pélichy








Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir
Si la plupart des informations contenues dans l'instruction est bien connue des maires, parce qu'elles sont les mêmes à chaque scrutin, le principal intérêt de ce document réside dans les éléments de calendrier. Il est donc utile de préciser un certain nombre de dates butoirs qu'il faut impérativement respecter. La campagne s'est ouverte, le lundi 30 mai, à zéro heure, et elle s'achèvera, en métropole, le vendredi 10 juin à minuit. Toute activité de campagne, y compris les réunions publiques, est donc interdite le samedi 11 juin. Les dates sont différentes en outre-mer : en Polynésie française, la campagne a été ouverte une semaine plus tôt, le 23 mai, et elle s'est achèvée le 2 juin à minuit. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la campagne s'est ouverte le 30 mai à minuit et s'est terminée le jeudi 9 juin à minuit. Extrait de l'article de Maire info du 31 mai.
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Face à l'inflation, les maires ont besoin « d'équité » et de marges de manoeuvre, plaide David Lisnard
Dans un long entretien accordé à France info hier, le président de l'AMF, David Lisnard, a fait le tour des grandes questions d'actualité touchant aux collectivités, demandant à l'État non pas « la charité » mais « de l'équité ». Explosion des prix, taux d'intérêts, impôts locaux, laïcité… ce sont tous les grands sujets de l'actualité des collectivités qui ont été balayés ce matin par le maire de Cannes, invité de la matinale de France info. À commencer par la question des prix de l'énergie : David Lisnard a rappelé que les communes, suivant les cas, connaissent des hausses allant de « 30 à 300 % »  des prix de l'énergie, avec à la clé des « fermetures de certains services publics », des décisions à prendre en matière de gestion du chauffage ou de la climatisation… Extrait de l'article de Maire info du 8 juin 2022.
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Transparence de la vie publique : encore quelques efforts à faire
Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus. [...] En 2021, la HATVP a reçu 15574 déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts. C'est un peu moins qu'en 2020, année des élections municipales et intercommunales. L'année dernière, l'activité était tout de même «dense » pour la HATVP en raison principalement des élections départementales et régionales. C'était aussi la première année où les membres du Conseil économique, social et environnemental devaient envoyer une déclaration à la Haute Autorité. Extrait de l'article de Maires de France de juin 2022.
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Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
Une note des services de l'AMF expose les modalités d'acquisition et d'utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd'hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement du procès-verbal manuscrit (timbre-amende des carnets à souche). Le maire, ses adjoints (OPJ) et les agents de police municipale peuvent également y recourir.
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La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
La vidéoprotection est définie par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 comme une « installation de caméras sur la voie publique et dans les lieux publics, avec renvoi des images enregistrées ou non vers un poste central ». Le cadre législatif qui régit la vidéoprotection est très précis car il doit répondre à une conciliation entre l'objectif à valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public et, notamment, la sécurité des personnes et des biens (décision du Conseil Constitutionnel de 1995), et l'exercice des libertés publiques constitutionnellement garanties. Ainsi, pour protéger l'ordre public, le maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative (L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales), peut recourir à des systèmes de vidéo protection.
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L'AMF organise un webinaire de présentation relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics le 6 juillet 2022 à 15h
L'AMF organise, le 6 juillet, un webinaire de présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des Finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Guillaume ROBERT, Chef du service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques et le service finances et fiscalité locale de l'AMF. Le webinaire est ouvert à tous, élus et techniciens, sur inscription à Finances@amf.asso.fr.

Participez à la Journée mondiale des donneurs de sang
Le 14 juin 2022, se déroulera sur l'ensemble du territoire la Journée mondiale des donneurs de sang.Cette journée particulière vise à remercier les donneurs, les bénévoles et tous ceux qui œuvrent chaque jour au service du don du sang et des patients et qui contribuent, par leurs actions, à sauver des millions de vies chaque année. Cette journée sera également l'occasion de sensibiliser l'opinion publiqueà la nécessité de donner son sang de manière régulière.. Partout en France, il est possible de donner son sang dans les maisons du don ou lors des collectes mobiles.
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Prix Anacej des jeunes citoyens 2022
L'Anacej assure la promotion de la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et leur concertation au niveau local avec les élus. Créés depuis 2011, les prix jeune citoyens ont pour vocation de recenser et valoriser les initiatives, actions et projets menés au cours de l'année précédente par des enfants et des jeunes dans leur collectivité. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 24 juin. 10 prix seront remis le 25 octobre lors du Congrès national à Arras. Pré-inscription sur : https://www.anacej.fr /prixanacej-des-jeunes-citoyens.
Prix Territoria 2022
Créés par l'Observatoire national de l'innovation publique, les Prix Territoria récompensent chaque année l'innovation dans le secteur public. Qu'il s'agisse de la cible visée par l'action, de la démarche et des partenariats mis en place pour atteindre les objectifs ou d'un nouveau service rendu aux « usagers » du territoire… toutes les initiatives intéressent le jury du Prix Territoria. La date limite d'envoi des dossiers de candidature est fixée au 1er juillet 2022. Plus d'informations sur observatoireterritoria.fr


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La Lettre n°401 - Mai 2022

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Maires de France n°401 - Mai 2022



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