Si les sages de la rue de Montpensier ont validé l'essentiel de la réforme des retraites, ils ont censuré six « cavaliers sociaux », dont la mesure de rétroactivité pour les fonctionnaires de catégories actives. Le Conseil constitutionnel a entériné, dans une décision rendue vendredi, la quasi-totalité de la réforme des retraites, et notamment la mesure-phare – et particulièrement décriée - du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 : le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans. Extrait de l'article de Maire info du 17 avril.

Protection des données personnelles, mise en œuvre de téléservices locaux, hébergement des données de santé... Maires de France rappelle les principales règles. Les collectivités locales sont de plus en plus la cible d'actes de cybermalveillance. Avec des conséquences lourdes : systèmes d'information bloqués, vol de données personnelles, missions de service public interrompues, etc. Un danger qui, malheureusement, reste encore mal appréhendé par les élus et leurs agents en dépit de l'entrée en vigueur, en mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Extrait de l'article de Maires de France d'avril.

Afin d'aider ses adhérents dans la préparation du budget primitif de leur commune ou intercommunalité, l'AMF met à leur disposition les montants individuels de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2023. Le montant estimatif est disponible simplement, en complétant un formulaire.

L'AMF salue le vote à l'unanimité au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour tenter de donner une première réponse législative au manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie. Auditionnée le 14 mars dernier au Sénat, préalablement à l'examen du texte, Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l'AMF, y avait défendu les propositions de l'AMF. Le constat fait montre d'un métier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisions d'importants départs.

L'Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas) a tenu son 92ème congrès fin mars à Bourges. Pour son président, Luc Carvounas, maire d'Alfortville (Val-de-Marne) et co-président de la commission des affaires sociales de l'AMF, les priorités sont nombreuses entre la précarité alimentaire, le bien vieillir, le sans-abrisme ou l'attention particulière à apporter à l'outre-mer. Face aux crises actuelles, avec toujours plus de sollicitations auprès des CCAS, il insiste sur les moyens nécessaires et attend beaucoup du futur Pacte des solidarités que doit présenter le gouvernement. Dans la perspective d'une nouvelle loi de décentralisation, Luc Carvounas plaide pour confier toute l'action sociale de proximité au bloc local en renforçant le rôle du couple commune-intercommunalité. 

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année.

Le numéro d'avril de Maires de France a enquêté sur le bilan que les édiles font après ces trois années passées en mairie. En particulier auprès des jeunes qui ont été élus pour la première fois en 2020. Le poids des normes réglementaires et législatives reste un handicap majeur. Maires de France vous présente la charte sur la sobriété normative signée au Sénat le 16 mars. Vous aide à mesurer la consommation foncière pour le ZAN et à trouver une assurance pour votre collectivité. Découvrez en lecture gratuite un article sur les communes qui commencent à être confrontées au besoin d'exploiter des métaux rares. Le sommaire du numéro d'avril est à retrouver ici. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr