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L’hebdomadaire de l’AMF n°327 - AMF-INFO : Jeudi 4 mai 2023

 
DEMISSIONS DE MAIRES
À mi-mandat, les démissions d'élus locaux atteignent un niveau sans précédent. Sur l'ensemble du territoire français, 1 293 maires ont démissionné, a indiqué le gouvernement, le 5 avril.  Cette tendance est encore plus rapide que lors du précédent mandat, durant lequel les départs avaient déjà doublé. Les raisons sont multiples : un mandat chronophage de plus en plus difficile à concilier avec une vie personnelle et professionnelle, un champ très large de responsabilités susceptibles d'exposer les élus sur le plan juridique voire judiciaire dans un contexte d'inflation du contentieux, une multiplication des agressions verbales et physiques, un découragement face à l'accroissement de la bureaucratie et des normes imposées par l'État qui compliquent, surenchérissent et retardent les projets. À cela s'ajoute un recul de notre capacité d'agir : l'État ne cesse de « nationaliser » la fiscalité locale en la remplaçant par des concours financiers évoluant selon son bon vouloir, tandis que les élus constatent une baisse de ses dotations en volume, a fortiori en période de forte inflation. 



Le Parlement reprend ses travaux le 2 mai. Plusieurs textes concernant les collectivités locales vont être discutés dans les jours qui viennent. Après une séquence marquée par les débats sur le projet de loi retraites, par l'usage du 49-3 et le rejet, de justesse, d'une motion de censure qui a été proche de faire tomber le gouvernement, députés et sénateurs ont eu droit à 15 jours d'interruption des travaux. 
Extrait de l'article de Maire Info du 2 mai. 

 

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien. En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022 qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source. Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d'indemnités de décembre 2022. Mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile. 

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Entretien avec Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse : "Le contrôle tatillon de l’Etat est antinomique avec la décentralisation"

Le président de la République évoque l'idée d'un "nouveau souffle de décentralisation". Mais sans en dire beaucoup plus pour l'instant. Mi-mars, il a reçu à l'Elysée les associations d'élus locaux. Selon Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président de Grand Bourg Agglomération et membre du comité directeur de l'AMF, une telle réforme doit passer avant tout par "la confiance et l'autonomie financière", le reste étant du "mécano juridique". A cette condition, « les élus sont prêts », affirme le président délégué de Villes de France. Dénonçant des services de l'Etat trop tatillons, il défend également plus de souplesse dans l'exercice des politiques publiques.

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Logements vacants : une fiscalité unique s'impose

L'AMF, aux côtés de France urbaine, Intercommunalités de France, l'ANEL, l'AANEM et l'ANETT, a adressé un courrier au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour alerter l'Etat sur les conséquences de l'extension des zones tendues sur les communes levant la taxe d'habitation sur les logements vacants. La loi de finances initiale pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues et une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés par cette taxe.

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Recensement des ponts : les communes peuvent candidater jusqu'au 31 mai

L'Etat a annoncé, mi-avril, le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros afin d'aider plusieurs milliers de nouvelles communes à recenser et à évaluer leurs ouvrages d'art. La campagne de candidature à ce "programme national ponts 2" , piloté par le Cerema, est ouverte depuis fin avril et jusqu'au 31 mai 2023. "Cette enveloppe permettra également d'offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n'ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire", précise le gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2023.

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Rendez-vous le 17 mai de 14h30 à 16h pour le webinaire sur la réforme de la taxe d'aménagement

Le transfert de la liquidation de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des directions départementales des territoires (DDT) vers la DGFiP pour toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme suscite de nombreuses questions de la part des communes et intercommunalités. Afin de répondre aux interrogations des élus locaux et intercommunaux et d'évoquer les différentes évolutions du régime de gestion et de perception de la taxe d'aménagement, l'AMF organise un webinaire sur la réforme de la taxe d'aménagement le 17 mai à partir de 14h30.

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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année.

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Participez à la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 13 mai 2023

Le 13 mai 2023 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, avec les crises sanitaire, environnementale et sociale, les phénomènes de défiance et de repli sur soi risquent de s'accroitre considérablement. Afin de lutter contre ce danger, les associations de maires, les fédérations associatives de l'éducation, de la culture, de la protection civile et du vivre-ensemble…, des entreprises appellent tous les citoyens à une Journée Nationale Citoyenneté et Fraternité (JNCF), avec l'ambition de faire de cet événement le point de départ d'un mouvement durable de consolidation des liens sociaux et des repères collectifs. C'est pourquoi, cet engagement se concrétisera par la signature par un très grand nombre de communes d'une charte municipale de la citoyenneté et de la fraternité comportant des objectifs précis.

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Participez au Championnat national des élus le 20 mai prochain à La Neuville

Labellisée « Terre de jeux 2024 », Pévèle-Carembault veut ainsi promouvoir le sport et organise cette année le Championnat national des élus. Cette compétition de VTT et de course à pied se déroulera le samedi 20 mai 2023 à La Neuville (59). Sont invités à y participer les élus et anciens élus, les membres de la famille des élus, les agents de la communauté de communes Pévèle-Carembault et les agents communaux des 38 communes de Pévèle-Carembault.

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La nature à l'honneur, du 24 au 29 mai

La Fête de la Nature est la célébration nationale et annuelle dédiée à la nature. Elle rassemble des centaines de milliers de participants partout en France. La 17e édition de cet événement se tiendra du 24 au 29 mai 2023, dans toute la France. L'appel à organisation d'événements est lancé et le dépôt des projets d'évènements sur fetedelanature.com est ouvert jusqu'au 17 mai. Plus de 1 000 organisateurs sont attendus pour co-construire le programme de cette célébration nationale et plus de 6 000 animations gratuites et conviviales dans la nature seront proposées à cette occasion. Associations de protection ou d'éducation à la nature, collectivités territoriales, établissements scolaires, acteurs du tourisme, entreprises, particuliers… chacun est invité à organiser un ou plusieurs événements pour partager son amour et son engagement pour la nature, dans une ambiance conviviale et festive.

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Fête mondiale du jeu : le 27 mai

L'association des ludothèques françaises organise et coordonne la Fête mondiale du jeu depuis 1999. La 23e édition de cet évènement, inscrit dans le cadre de la journée mondiale internationale du World Play Day depuis 2009, aura lieu le samedi 27 mai prochain. L'occasion est donnée aux ludothèques de mettre en avant leur activité et leurs valeurs et de démontrer une fois de plus que le jeu est un outil d'apprentissage, de transmission de savoirs et d'éducation pour tous. Des manifestations ludiques et respectueuses de la Charte associée à cette Fête seront organisées notamment par les ludothécaires en lien avec les partenaires institutionnels, associatifs et privés.

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La Lettre n°411 - Avril 2023

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Maires de France n°411 - Avril 2023



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