650 personnes ont participé aux Assises des communes nouvelles ce 29 juin. Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou et organisateur de cette journée aux côtés de l'AMF et de l'AMF du Maine-et-Loire a appelé les élus à "oser la commune nouvelle", "pour relancer la dynamique !". C'est un "mariage d'amour mais aussi un mariage d'intérêts". David LISNARD, qui intervenait en ouverture, a pointé la réussite du processus mais aussi les attentes des élus maires des communes nouvelles ou engagés dans un projet. 

En cas d'arrêt maladie, un élu peut poursuivre l'exercice du mandat dès lors qu'il dispose d'une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l'exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l'arrêt maladie. Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l'élu local » de l'AMF, reste largement méconnue des élus et des médecins eux-mêmes et la CPAM n'intervient que très tardivement. Par méconnaissance, certains élus se voient ainsi réclamer des sommes considérables. Soucieux de ces situations dramatiques qui nuisent à la vocation des élus, le président de l'AMF, David LISNARD, a saisi le ministre de la santé afin qu'une solution soit mise en œuvre dans les meilleurs délais. 

A compter du 1er juillet 2023, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction sera revalorisé (augmentation de 1,5%). Ceci résulte des annonces du Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en date du 12 juin 2023, qui seront entérinées par un décret à venir. Cette revalorisation peut, dans certains cas (selon les termes de la délibération indemnitaire actuelle), se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin juillet. Sous toute réserve, l'indice 1027 sera désormais fixé à 4 085,91 euros à compter du 1er juillet 2023.

Dans un récent courrier adressé à la Première ministre, l'AMF souligne la nécessité pour l'Etat de veiller à préserver la capacité d'action des collectivités en faveur de l'atteinte des objectifs de décarbonation fixés nationalement. En effet, l'atteinte de ces objectifs ambitieux nécessite que les collectivités ne se voient pas imposer de nouvelles normes coûteuses dont l'impact environnemental serait faible, voire nul. L'AMF a ainsi souhaité alerter l'Etat sur un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s'il était adopté, affaiblirait considérablement le transport public, pourtant un des principaux leviers de décarbonation de notre pays.

La loi AGEC adoptée en février 2020 a introduit la possibilité de mise en place de la consigne pour réemploi et/ou recyclage d'emballages ménagers à partir de 2023 sur le territoire national. En 2020, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, avait pris la décision de reporter la décision d'une généralisation de cette fausse consigne pour privilégier la mise en œuvre de la loi AGEC. Depuis six mois, le gouvernement a initié une concertation pour laquelle tous les acteurs se sont mobilisés.
 

Afin de mieux comprendre les enjeux liés au patrimoine et à la culture tout en prenant en compte les spécificités territoriales et en valorisant les richesses de la France, la commission Culture de l'AMF, co-présidée par Florence Portelli, maire de Taverny (95) et Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (46), a été déconcentrée pour la première fois dans la commune d'Avranches, le 20 juin dernier. La commission culture appelle à une mobilisation collective pour soutenir cette politique essentielle et le modèle français riche d'un patrimoine exceptionnel et d'une offre culturelle protéiforme. La culture ne peut pas être la variable d'ajustement dans un contexte de perte d'autonomie fiscale et financière des communes et des intercommunalités.

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d'Outre-mer sont qualifiés d'habitat indigne aujourd'hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques. Les maires, et les présidents d'intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'habitat indigne. Il est donc nécessaire qu'ils disposent d'une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer. C'est pourquoi l'AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), et l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.

Pour faciliter l'arrivée des secours, des colis ou de la fibre optique, des adresses à jour et précises sont importantes. Le programme Bases Adresses Locales piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose toutes les semaines un webinaire de formation à destination des communes pour prendre en main l'outil Mes Adresses et répondre à toutes les questions sur l'adressage. Pour mémoire, depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies communales.