Dans un récent courrier adressé à la Première ministre, l’AMF souligne la nécessité pour l’Etat de veiller à préserver la capacité d’action des collectivités en faveur de l’atteinte des objectifs de décarbonation fixés nationalement.
En effet, l’atteinte de ces objectifs ambitieux nécessite que les collectivités ne se voient pas imposer de nouvelles normes coûteuses dont l’impact environnemental serait faible, voire nul.
L’AMF a ainsi souhaité alerter l’Etat sur un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s’il était adopté, affaiblirait considérablement le transport public, pourtant un des principaux leviers de décarbonation de notre pays.
Ce texte prévoit l’interdiction des ventes de bus « non zéro-émission » à compter de 2030. Dès lors, les collectivités n’auront d’autre choix que d’acquérir des bus électriques ou à hydrogène, beaucoup plus chers.
Le surcoût pour les collectivités territoriales de la mise en œuvre de ces exigences techniques est chiffré, par l’UTP, à 4,7 milliards d’euros. Un tel surcout freinera immanquablement le renouvellement des flottes et risque même d’entrainer une diminution du service.
Or, le report modal du véhicule individuel au transport collectif est identifié par l’Etat lui-même comme un levier majeur de décarbonation du secteur des transports : la voiture individuelle représente près de la moitié des émissions du secteur des transports alors que celles des bus et cars ne représentent que 2% de ces émissions.
Pour l’AMF et pour l’efficacité de politiques publiques en faveur de la décarbonation, priorité devrait être donnée au déploiement des transports publics. Aucune mesure ne devrait être mise en œuvre si elle contrevient à cet objectif.
Ce Règlement se traduira par une réduction du nombre de bus en circulation et donc de voyageurs transportés, les collectivités n’étant pas en capacité financière de renouveler leur parc de véhicules.
L'AMF et AGIR ont rencontré mercredi 5 juillet les eurodéputés chargés de ce texte pour leur faire part de leurs inquiétudes.
