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L’hebdomadaire de l’AMF n°438 - AMF-INFO : jeudi 9 octobre 2025

 
ENQUÊTE
L'engagement des jeunes est essentiel pour la vitalité démocratique. De nombreuses communes et EPCI mettent en œuvre des actions pour le soutenir, avec des politiques volontaristes. À quelques mois des élections municipales, à l'heure où l'engagement des jeunes est plus que jamais nécessaire, l'enquête menée par l'AMF et l'ANACEJ auprès de 1117 communes révèle l'ampleur de ces actions. L'enquête démontre qu'au sein des communes interrogées 78% mènent des actions d'information et de sensibilisation sur l'engagement, 61% jugent qu'elles permettent d'améliorer la prise en compte des besoins des jeunes, 70% envisagent de mener ou renforcer des actions dans le prochain mandat. (...). Extrait du communiqué de presse du 08/10/2025.



Dans un nouveau rapport sur les services publics, les sénateurs constatent des fractures persistantes dues à la dématérialisation, tout en reconnaissant des avancées ces dernières années pour l'accès aux services publics. Plaidant pour qu'ils soient à la fois simples, accessibles, efficaces et humains, ils insistent sur l'attention à porter à certains publics éloignés des outils numériques. La mission d'information préconise d'améliorer l'accueil et l'accompagnement des usagers ou de rendre le réseau France services, déployé à partir de 2020, plus performant, tout en le qualifiant de progrès qui « remet de l'humain » dans le contact avec les administrations. Mais en déplorant un financement qui repose trop sur les collectivités.

 

 

L'AMF organise un webinaire à destination de ses adhérents le mercredi 15 octobre de 14h30 à 16h afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d'aménagement à l'heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l'analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés. Il sera animé par Véronique POUZADOUX, maire de Gannat (03), coprésidente de la commission Aménagement de l'AMF, et d'Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), coprésident de la commission Finances et fiscalité locale de l'AMF, avec les interventions des experts de la DGFiP. La vidéo de rediffusion de ce webinaire sera mise en ligne sur cette page à la suite de son enregistrement.

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Participez au 107ème Congrès des maires du 17 au 20 novembre 2025

Les inscriptions pour la 107e édition du Congrès des maires sont ouvertes. Ce Congrès aura pour thème « Pour les communes, Liberté ! », thème exprimant à la fois une exigence et un appel. Exigence de donner aux communes les moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités. Appel à défendre et à élargir l'espace de liberté indispensable à l'action publique locale, au service des habitants et des territoires. Le pré-programme est disponible ici.

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Nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

Le Guide relatif aux imputations budgétaires et comptables M57 est un outil d'aide à l'imputation, conçu principalement – mais non exclusivement – à destination des petites collectivités locales. Ce document, dépourvu de portée réglementaire, s'adresse tant aux collectivités qu'aux comptables. Il propose des préconisations pour les principales opérations du secteur public local en matière d'imputation budgétaire et comptable, tout en offrant aux collectivités un cadre sécurisé pour leurs choix d'imputation.

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Quel outil pour reverser l’accompagnement financier du SPPE à son intercommunalité ?

La loi du 18 décembre 2023 prévoit une compensation financière destinée aux communes de plus de 3 500 habitants qui exercent de manière obligatoire l'ensemble des compétences d'autorité organisatrice relatives à l'accueil du jeune enfant, et ce même si cette compétence a été transférée à une intercommunalité. En revanche, ni ce texte ni le décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 ne prévoient de dispositif équivalent pour les intercommunalités ayant reçu ces compétences par transfert de leurs communes membres.

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Accessibilité : une nouvelle boîte à outils en ligne pour les élus locaux

Destinée aux élus locaux, la boîte à outils accessibilité mise en ligne par la Délégation interministérielle à l'accessibilité (DIA) constitue un nouveau levier d'accompagnement pour renforcer la prise en compte de l'accessibilité universelle dans les politiques publiques locales. Conçue en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, dont l'AMF, cette plateforme propose un ensemble de ressources concrètes et d'outils pratiques pour faciliter le passage à l'action sur le terrain.

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Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po auprès des maires de France

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF-Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le mercredi 1er octobre, avec comme intitulé « Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po ». Le lien vers le questionnaire est strictement personnel et ne peut être partagé. N'hésitez pas à répondre afin de contribuer à cette enquête nationale avant le 20 octobre 2025. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, d'appréhender les difficultés liées à la fonction et de mieux comprendre l'évolution de la représentation politique au niveau local.

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Revoir le webinaire sur la réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1000 habitants

À l'issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s'interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l'articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles. C'est pourquoi l'AMF a animé un webinaire, le 1er octobre 2025, aux côtés du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur et de la DGCL. Ce dernier est en ligne sur le site de l'AMF.

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L'AMF vous accompagne dans la préparation des élections municipales de mars 2026

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 prochains, l'AMF propose une page spéciale sur son site internet avec de nombreuses informations pratiques liées à cette échéance. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l'élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux. Les citoyens et électeurs pourront également trouver les informations les concernant.

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Le CNFPT propose une formation en ligne aux agents pour les municipales 2026

Alors que les municipales approchent, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre en place une offre de formation « complète et adaptée »  pour préparer cette nouvelle échéance électorale. Une formation qui s'adresse aux équipes de direction, aux secrétaires généraux de mairie ainsi qu'aux services d'état civil et à leurs agents afin de les accompagner dans « la préparation des élections, l'organisation du scrutin et l'installation des nouveaux élus », explique le CNFPT dans un communiqué. Extrait de l'article de Maire-info du 30/09/2025.

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Maires de France n°438 - Octobre 2025 Démocratie locale : engagez-vous pour votre commune !

Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'objectif est aussi d'assurer la participation au vote et de susciter des vocations d'élus. À lire aussi dans ce numéro d'octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l'entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. 
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Le Jour de la Nuit 2025 : le 11 octobre, rallumez les étoiles dans vos communes !

La pollution lumineuse, conséquence de l'excès d'éclairage artificiel, est un véritable fléau pour la biodiversité, a des impacts considérables sur la santé humaine et représente une source importante de gaspillage énergétique. C'est dans ce contexte que le Jour de la Nuit, grande manifestation nationale portée par Agir pour l'Environnement, est né avec pour objectif de sensibiliser sur cette question. Le samedi 11 octobre 2025, les communes pourront participer à cet évènement en permettant l'extinction des éclairages et des bâtiments publics et/ou en organisant des activités diverses. Elles sont ainsi incitées à prendre part à cette 17ème édition et à inscrire leurs évènements sur le site internet du Jour de la Nuit.

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Journée nationale de la résilience : bénéficiez d'un appui technique et financier

La Journée nationale de la résilience (JNR), dont le temps fort se tiendra le 13 octobre 2025, encourage les collectivités et acteurs locaux à proposer des projets de sensibilisation aux risques pour développer la culture du risque et renforcer la résilience collective. Les actions labellisées peuvent bénéficier d'un appui technique et financier, avec l'accompagnement des référents JNR en préfecture et d'un guide pratique. Les candidatures doivent être déposées via « Démarches simplifiées » jusqu'au 10 décembre 2025, et au plus tard le 30 octobre 2025 pour solliciter un soutien financier.

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Prévention des risques naturels : les Assises nationales des risques naturels se tiendront les 13 et 14 octobre 2025

Organisées par le ministère chargé de l'Environnement, les Assises nationales des risques naturels sont un lieu de rencontres et d'échanges entre les acteurs de la prévention des risques naturels. La 6e édition, inscrite dans le cadre du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, se tiendra les 13 et 14 octobre 2026 à Toulouse. Cette édition sera l'occasion de renforcer la culture du risque et de préparer l'adaptation des territoires pour réduire leur vulnérabilité.

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Agenda

 

Lundi 13/10/2025 de 14h30 à 16h30
Webinaire AMF - FNCCR - Réforme des redevances

Mardi 14/10/2025 de 14h30 à 16h30
Commission Culture

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La Lettre n°437 - septembre 2025

AMF

Maires de France n°438 - octobre 2025



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