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L’hebdomadaire de l’AMF n°440 - AMF-INFO : jeudi 23 octobre 2025

 
STATUT DE L'ÉLU
Par 344 voix pour et aucune contre, les sénateurs ont adopté, hier soir, en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu. Le chapitre sur la prise illégale d'intérêt a été largement remanié et amélioré. Le texte doit désormais repartir à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Françoise Gatel, ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du territoire, a fait part d'une « certaine émotion » , hier soir, au moment de l'adoption de la proposition de loi sur le statut de l'élu – dont elle a été co-auteure lorsqu'elle était sénatrice. « Dans nos vies d'élus, nous vivons des moments d'exception, des moments où l'on a fait progresser les choses. Cette proposition de loi transpartisane, ce travail issu de la délégation aux collectivités territoriales et de nombreuses commissions, malgré les turbulences, n'est ni plus ni moins que la capacité à mettre en oeuvre une promesse républicaine : chaque citoyen qui veut s'engager doit pouvoir le faire. » . Extrait de l'article de Maire-info du 23/10/2025.



Le Président David Lisnard et le Bureau de l'AMF ont appris avec tristesse le décès de Daniel Hoeffel, ancien président de l'AMF, et présentent leurs condoléances à sa famille et ses proches. Maire de Handschuheim pendant 43 ans, homme de convictions, figure incontournable de la vie politique alsacienne, Daniel Hoeffel a été un grand défenseur de la décentralisation, dans tous ses mandats locaux, au Sénat ou comme ministre. Président de l'AMF de 2002 à 2004, il a laissé une marque conséquente sur notre Association (...). Extrait du communiqué de presse de l'AMF du 16/10/2025.

 

"On ne peut pas dire aux élus que l'on veut décentraliser et continuer de les étouffer financièrement", voulait croire André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, dans les colonnes de Maires de France, début octobre. Le gouvernement le fait pourtant. Le Premier ministre confirme sa volonté d'engager un nouvel acte de décentralisation "avant les élections municipales" et, en même temps, prévoit d'imposer un nouvel effort budgétaire aux collectivités l'an prochain pour les "associer" au "rétablissement des comptes publics". Extrait de l'article de Maires de France du 17/10/2025.

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Webinaire de l'AMF sur l'extinction du réseau cuivre

Dans le cadre du plan d'extinction du réseau cuivre d'Orange, certaines communes ont été retenues dans l'un des trois premiers lots du plan de fermeture lancé par l'opérateur en 2022. Tous les usagers utilisant l'Adsl et/ou un téléphone sur le réseau cuivre de ces communes, vont devoir migrer sur une autre technologie, essentiellement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sont nécessaires sur la propriété privée des usagers pour son déploiement. Pour aider les usagers à supporter ces dépenses, l'Etat a mobilisé 16 millions d'euros. C'est pour détailler cette aide au raccordement en partie privative que l'AMF a tenu un webinaire à voir ou à revoir le site internet de l'AMF.

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Webinaire de l'AMF sur la liquidation des taxes d'urbanisme

L'AMF a organisé un webinaire, aux côtés de la DGFIP, afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d'aménagement à l'heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l'analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés. Co-animé par Véronique Pouzadoux, maire de Gannat (03), coprésidente de la commission Aménagement de l'AMF, et Antoine HOME, maire de Wittenheim (68), coprésident de la commission Finances et fiscalité locale de l'AMF, ce webinaire est à voir ou à revoir sur le site internet de l'AMF.

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Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po auprès des maires de France

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF-Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le mercredi 1er octobre, avec comme intitulé « Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po ». Le lien vers le questionnaire est strictement personnel et ne peut être partagé. N'hésitez pas à répondre afin de contribuer à cette enquête nationale avant le 24 octobre 2025. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, d'appréhender les difficultés liées à la fonction et de mieux comprendre l'évolution de la représentation politique au niveau local.

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Grande Consultation des Maires : faites entendre votre voix sur les enjeux climatiques et énergétiques

La Grande Consultation des Maires et des élus municipaux vient d'être lancée par The Shift Project et The Shifters pour recueillir leur voix sur les enjeux climatiques et énergétiques de leur territoire, et la porter dans le débat public. L'objectif est notamment de mieux comprendre leur perception des enjeux, les motivations qui les poussent à agir, les freins qui peuvent les en empêcher, ainsi que leurs besoins pour aller plus loin. Cette grande consultation alimentera les travaux du Shift Project en amont des élections municipales de 2026, et constitue une étape importante d'un travail au long cours que le Shift Project souhaite mener avec les élus locaux. Le formulaire de réponse est accessible ici.

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107e Congrès de l'AMF : les principaux rendez-vous

"Pour les communes, liberté !" sera le thème du 107e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui aura lieu les 18, 19 et 20 novembre prochain, au parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5), à Paris, concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Il sera précédé, le 17 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux (92). Celle-ci abordera les impacts du changement climatique pour les collectivités ultramarines et, dans le cadre d'une après-midi organisée en partenariat avec la délégation aux Outre-mer du Sénat, la problématique de la sécurité dans les communes. 

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L'AMF vous accompagne dans la préparation des élections municipales de mars 2026

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 prochains, l'AMF propose une page spéciale sur son site internet avec de nombreuses informations pratiques liées à cette échéance. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l'élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux. Les citoyens et électeurs pourront également trouver les informations les concernant.

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Météo-France renforce son service d’alerte aux pluies intenses avec une prévision à trois heures

Les épisodes de pluies intenses, souvent à l'origine d'inondations, représentent un risque croissant pour les collectivités locales. Pour les aider à mieux anticiper ces phénomènes, Météo-France fait évoluer son service APIC (avertissement de pluie intense à l'échelle des communes), déjà bien connu des élus et gestionnaires de crise. Depuis 2021, l'outil gratuit APIC permet de suivre en temps réel les cumuls de précipitations à l'échelle communale. Il s'enrichit, dès aujourd'hui, d'une nouvelle fonctionnalité complémentaire : la prévision des pluies dans les trois prochaines heures, un atout majeur pour la prise de décision en situation d'urgence.

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Maires de France n°438 - Octobre 2025 - Démocratie locale : engagez-vous pour votre commune !

Beaucoup de maires se mobilisent pour impliquer leurs concitoyens dans la participation à la vie municipale. À six mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'objectif est aussi d'assurer la participation au vote et de susciter des vocations d'élus. À lire aussi dans ce numéro d'octobre, des articles sur le nouveau mode de scrutin paritaire, les aides du programme national pour l'entretien des ponts, la réglementation sur les nouveaux espaces publics non-fumeurs (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. 
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« J’apprends l’info ! » : rendez-vous le 9 décembre pour un nouveau webinaire visant à développer l’esprit critique des élèves

Franceinfo et Bayard Jeunesse, en partenariat avec l'AMF, poursuivent leur engagement dans l'éducation aux médias avec la saison 2 du programme « J'apprends l'info ! ». Découvrir les coulisses d'un média, réfléchir aux enjeux de l'intelligence artificielle, apprendre à déjouer les fake news… cette série de webinaires gratuits et interactifs est destinée aux enfants de 7 à 15 ans pour les aider à comprendre l'information et développer leur esprit critique. Le prochain webinaire aura lieu le 9 décembre prochain et vous êtes invités à relayer cette information auprès des différentes structures accueillant des enfants et des jeunes.

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Santé mentale des jeunes : participez à la campagne de sensibilisation lancée par le ministère de la Santé et le ministère du Travail

La nouvelle campagne "Santé mentale, on en parle ?", lancée par la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, destinée aux jeunes de 15 à 24 ans vient d'être lancée. L'AMF ayant soutenu la santé mentale comme grande cause nationale pour 2025, elle invite les collectivités locales à s'en saisir afin de faire connaître l'offre de service en matière de santé mentale pour les jeunes auprès des organisations amenées à être en lien avec des structures recevant des jeunes entre 6 et 24 ans.

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Don du sang : des évolutions des critères d'éligibilité à relayer dans vos communes

Depuis le 1er septembre 2025, plusieurs critères d'éligibilité aux dons (sang, plasma, plaquettes) ont évolué. Ces ajustements s'appuient sur les dernières données scientifiques, afin d'assurer la sécurité des donneurs et des patients, tout en permettant à davantage de personnes de participer à cet acte solidaire. Grâce à ces nouvelles consignes, de nombreuses personnes sont devenues donneuses sans même le savoir. C'est pourquoi communes et intercommunalités sont invitées à relayer ces informations à l'échelle locale via leurs différents canaux de communication afin de favoriser les dons.

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Agenda

 

Mercredi 29/10/2025 de 11h15 à 13h00
Conférence de presse de présentation du 107e Congrès

Mardi 02/12/2025 de 11h00 à 13h00
Commission Affaires sociales

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