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L’hebdomadaire de l’AMF n°464 - AMF-INFO : jeudi 23 avril 2026

 
DECENTRALISATION
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État, mi-avril, un projet de loi consacré « à renforcer l'État local, à articuler son action avec les collectivités et à sécuriser les décideurs publics ». Le texte conforte l'autorité et les pouvoirs du préfet. Il ne comporte pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités. Les élus attendaient un texte sur la décentralisation et le renforcement des libertés locales, promis en septembre dernier par le chef du gouvernement, ils « hériteront »  prochainement d'un projet de loi « visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ». Transmis mi-avril en Conseil d'État, ce texte ambitionne de renforcer le « couple maire-préfet » , vanté par le gouvernement depuis la crise sanitaire du Covid. En réalité, il consolide avant tout les prérogatives du représentant de l'Etat dans les territoires, sans toujours préciser s'il s'agit du préfet de région ou de département (le texte indique « selon les cas » ). Extrait de l'article de Maire info du 21 avril .



À la suite des élections municipales et intercommunales, des milliers d'élus locaux prennent leurs fonctions à la tête des intercommunalités et au sein des conseils communautaires. Afin de les accompagner dès le début de leur mandat et tout au long de celui-ci, l'Association de maires de France et des présidents d'intercommunalité publie le Guide de l'intercommunalité 2026, conçu comme un véritable outil de référence pour l'action intercommunale.

 

Il devient parfaitement impossible de comprendre les intentions de l'exécutif en matière de décentralisation, entre annonces contradictoires et revirements. Y aura-t-il, ou non, un projet de loi sur la décentralisation ? Le gouvernement dit non, Emmanuel Macron dit oui. Explications. Depuis son arrivée en fonction à Matignon, en septembre, Sébastien Lecornu l'a dit et répété : il allait s'attaquer au chantier de la décentralisation. Extrait de l'article de Maire info du 17 avril.
 

Fil d'actu

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 Projet de loi cadre sur les transports : peu de progrès pour les collectivités après l'examen au Sénat

 Congrès, assises..., les rendez-vous des élus et agents territoriaux en 2026

 Un guide pour aider les élus à concrétiser l'action écologique dans leur commune

 Entretien avec Eric Kerrouche, CEVIPOF








Budget 2026 : le 30 avril, une échéance clé pour les communes

En 2026, les collectivités disposent d'un délai exceptionnel, jusqu'au 30 avril, pour adopter leur budget primitif et voter les taux de fiscalité. Ce calendrier tient compte du renouvellement des assemblées locales. L'adoption rapide du budget, acte central de la gestion communale, est essentielle pour garantir la continuité des services publics et engager les priorités du mandat.
 

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Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2026 des revenus perçus en 2025 débute en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler pour les élus locaux. À l'instar des autres revenus perçus par les personnes physiques, les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont soumises à un prélèvement à la source. Le Code général des impôts (CGI) prévoit à ce titre que les indemnités de fonction sont «imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires » (article 80 undecies B). Extrait de l'article de Maires de France.

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Fiscalité locale : échéances déclaratives CFE, IFER et CVAE à anticiper en mai 2026

Certaines collectivités territoriales peuvent être redevables de la CFE, de l'IFER ou de la CVAE lorsqu'elles exercent une activité économique, selon sa nature et le mode de gestion retenu (régie, concession ou affermage). Deux échéances sont à retenir en mai 2026. La déclaration n°1447 M doit être déposée au plus tard le 5 mai pour la CFE 2027 et l'IFER 2026, notamment en cas de modification de l'activité ou des conditions d'exploitation. La déclaration n°1330 relative à la CVAE doit, quant à elle, être transmise avant le 20 mai. Il est rappelé que, si la CVAE n'est plus une ressource pour les collectivités, elle reste due par les redevables jusqu'à sa suppression progressive prévue en 2030. Une attention particulière doit être portée à l'identification des activités imposables afin de sécuriser les obligations déclaratives et éviter tout risque de pénalités.

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Mandat 2026 - 2032
L'AMF accompagne les nouveaux élus

Le mandat municipal et intercommunal 2026-2032 s'ouvre dans un contexte marqué par des enjeux majeurs pour les collectivités locales. L'AMF met à la disposition des élus et des équipes municipales et intercommunales un ensemble de ressources destinées à les accompagner tout au long de leur mandat. 

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Téléchargez le guide du maire 2026

Pour accompagner les dizaines de milliers d'élus qui entament un nouveau mandat à la tête de leur commune dès leurs premières décisions, l'AMF publie le Guide du maire 2026, une publication de référence conçue pour éclairer l'action municipale tout au long du mandat. Réalisé par les services de l'Association, ce guide a un objectif clair : fournir aux maires et à leurs équipes les informations essentielles pour exercer leurs responsabilités. Des premières démarches administratives après l'élection aux obligations légales liées à l'exercice de la fonction, il aide les maires à mieux appréhender leur rôle.

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Présentation de l’offre de formations pour les nouveaux élus

Alors qu'un nouveau mandat municipal s'ouvre, les élus locaux doivent rapidement maîtriser un environnement juridique, financier et réglementaire exigeant. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous propose un parcours de formation dédié aux élus en début de mandat. L'objectif étant de sécuriser la prise de fonction, renforcer les compétences clés et accompagner chaque maire dans l'exercice concret de ses responsabilités. Cette démarche traduit une conviction forte : la compétence est un levier majeur au service des habitants. Se former, c'est consolider l'action publique locale et répondre avec efficacité à vos attentes et celle de vos citoyens.

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Participez aux Universités des maires 2026

Pour faciliter la prise de fonction des nouveaux maires et des équipes municipales issus des scrutins de mars 2026, Mairie 2000 met en place d'avril à décembre 2026, un dispositif d'accueil et d'accompagnement des élus à la gestion communale. La mise en œuvre de ce dispositif met en corrélation compétences locales et nationales aussi bien du point de vue organisationnel que pédagogique. En lien avec les associations départementales de maires, des ateliers thématiques seront animés par les services de l'AMF à travers toute la France mais aussi à distance. Les participants pourront, entre autres, acquérir et renforcer leurs connaissances sur les conditions d'exercice du mandat, les fondamentaux budgétaires, la responsabilité des élus ou encore les pouvoirs de police. Autant de sujets qui font le quotidien des élus locaux.

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Narcotrafic : les élus ne cèdent pas

Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s'impliquer aux côtés de l'État et des forces de l'ordre pour en freiner l'expansion. Une enquête à lire dans le numéro d'avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.

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Prix Anacej 2026 : mobilisez vos conseils municipaux de jeunes !

Cohésion sociale, santé mentale, solidarité, environnement, mémoire... sur de nombreux sujets les enfants et les jeunes s'engagent. L'Anacej, en partenariat avec l'AMF, les met ainsi à l'honneur à travers les Prix Anacej. ​​ Deux nouvelles catégories font leur apparition cette année : « Lutte pour l'égalité » pour valoriser un projet qui vise à réduire les discriminations, les inégalités ou le harcèlement et « Participation des enfants et des jeunes à la décision » pour valoriser une démarche ou un dispositif par lequel une structure a pris en compte la parole des enfants et des jeunes dans ses actions ​ Au total, ce sont 11 Prix qui seront remis en octobre 2026 à Paris. Les collectivités locales sont invitées à relayer largement cet appel à candidature.

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Les Parcours du Cœur 2026 : agir ensemble pour la santé cardiovasculaire

Les Parcours du Cœur 2026, organisés par la Fédération française de cardiologie afin de sensibiliser le grand public aux maladies cardiovasculaires, ont lieu de 1er avril au 30 juin. De nombreux évènements, tels que des activités physiques, des conseils de prévention ou encore des initiations aux gestes qui sauvent, sont au programme à travers toute la France. En outre, du 1er au 31 mai, les Parcours du cœur connectés inviteront le public à participer à un défi visant à cumuler un maximum de kilomètres, en marchant, en courant ou encore en faisant du vélo, qui viendront s'ajouter à un compteur global.

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Mai Violet : les communes en première ligne pour prévenir les cancers de la peau

Dans le cadre de la campagne « Mai Violet », dédiée à la prévention des cancers de la peau, les collectivités territoriales sont invitées à se mobiliser aux côtés des acteurs de santé, associations et citoyens. Cette initiative vise à sensibiliser le grand public aux risques liés à l'exposition aux ultraviolets et à promouvoir les bons réflexes de prévention. Chaque année, plus de 100 000 nouveaux cas sont diagnostiqués en France. À travers des actions locales – illumination de bâtiments, campagnes d'information ou événements – les communes jouent un rôle clé dans la diffusion de ces messages de santé publique.

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