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Un service de l'AMF - n°221 - Interco actu - mardi 30 juin 2026
 
 
Depuis une décennie, l'État a systématiquement ponctionné les budgets locaux pour alimenter ses propres dépenses. La situation urgente des finances publiques nécessite d'en finir avec les erreurs qui nous y ont conduit et de sortir des dogmes du passé. « Plus les collectivités reçoivent, plus elles dépensent ». En réalité, la hausse de leurs dépenses s'explique principalement par toutes les dépenses nouvelles imposées par l'Etat, comme les revalorisations indiciaires, l'explosion des cotisations CNRACL, les transferts de charges non compensés et la multiplication des normes coûteuses. Les collectivités n'ont par ailleurs pas "reçu plus" , bien au contraire : elles ont été ponctionnées de 7,7 Md€ en 2025 et 5,3 Md€ en 2026. « Les collectivités doivent contribuer à l'assainissement des finances publiques ». Elles y contribuent déjà massivement, puisque 82 Md€ ont été prélevés sur la DGF des communes et intercommunalités depuis 2009.
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Finances et fiscalité locales
Le rapport quinquennal sur les attributions de compensation : un outil de gouvernance financière à saisir en début de mandat !

Alors que les conseils communautaires issus des élections municipales de mars 2026 prennent leurs marques, un outil de d'information et de transparence financière mérite toute l'attention des intercommunalités qui lèvent la fiscalité professionnelle unique : le rapport quinquennal sur les attributions de compensation. Trop souvent traité à la marge, il peut pourtant représenter un atout stratégique pour entamer ce nouveau mandat. Dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique (FPU), l'intercommunalité perçoit l'intégralité des produits de la fiscalité économique notamment, et reverse à chaque commune membre une attribution de compensation (AC) en contrepartie.

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Webinaire de l'AMF
Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité

Le webinaire AMF : « Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité » s'est tenu le 25 juin dernier à l'AMF. À partir des retours d'expérience de Fabian Jordan, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération (68), et de Valérie Guinaudie, maire de Mombrier, présidente de la communauté de communes Grand Cubzaguais (33), enrichis par les éclairages juridiques de Maitre Simon Rey, avocat associé chez ADALTYS, ce webinaire a permis d'illustrer les conditions de réussite d'un pacte adapté aux réalités locales mais aussi certaines limites. Les échanges ont souligné qu'au-delà de son caractère facultatif, cet outil pouvait contribuer à clarifier les règles de gouvernance et à conforter le projet de territoire.

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Revitalisation du commerce en milieu rural : les leviers d’action à la disposition des élus

La disparition des commerces de proximité continue de transformer en profondeur les territoires ruraux. Lors d'un webinaire, suivi par plus de 600 élus locaux, consacré à la revitalisation du commerce en milieu rural, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a dressé un constat sans détour et rappelé les outils d'ingénierie pour accompagner les élus ainsi que les dispositifs d'aides et de financements existants pour redonner de la vitalité aux centres-bourgs.

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Projet de loi État local
Le gouvernement renonce

Le gouvernement a officialisé le 25 juin le retrait de l'examen du projet de loi « État local » de l'ordre du jour du Sénat, en juillet, comme le demandaient les associations d'élus. Même s'il s'en défend, cela signifie l'abandon de ce texte, vu le calendrier des mois à venir. Exit le projet de loi État local. C'est le président du Sénat, Gérard Larcher, qui l'a annoncé sur le réseau X : « Suite aux analyses du rapporteur du projet de loi visant à renforcer l'État local, à la mobilisation des associations d'élus et à l'entretien que j'ai eu avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, le gouvernement a annoncé que le projet de loi sur le logement passait en priorité et que celui visant à renforcer l'État local était retiré de l'ordre du jour. » (maire-info du 26 juin)

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Logement
Anru 3, pouvoirs des maires, canicule… : ce que contient le projet de loi logement

Pour faire face à la crise du logement, le gouvernement vient de présenter un projet de loi qui prévoit d'assouplir certaines procédures d'urbanisme et de remettre en location, sous conditions, les passoires thermiques. Il entend également confier aux maires la part d'attribution de HLM allouée aux préfets et lancer un nouveau programme de rénovation urbaine. Comment résorber la crise qui frappe le pays ? Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a présenté le 24 juin dernier en Conseil des ministres son projet de loi visant « la relance et la décentralisation du logement »  dont le but est d'augmenter l'offre de logements en assouplissant plusieurs règles et en accélérant certaines procédures d'urbanisme. (Maire-info du 25 juin)

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Données et IA
Participez à l’enquête nationale 2026

Jusqu'au 17 juillet, les collectivités sont invitées à répondre à la 5e édition de l'enquête nationale de l'Observatoire Data Publica sur les usages de la donnée et de l'intelligence artificielle. Après avoir mis en lumière l'essor de l'IA générative dans les territoires, cette nouvelle édition vise à mesurer son déploiement, ses usages et ses impacts sur les métiers. Quelques minutes suffisent pour contribuer à ce baromètre de référence.

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Partenariat
L’AMF et la FFBB renforcent leur coopération

L'AMF et la Fédération française de basket-ball (FFBB) ont signé un partenariat visant à renforcer les liens entre les collectivités locales et le mouvement sportif. Cette coopération permettra de développer des actions communes en faveur de la pratique du basket, de l'aménagement des équipements sportifs et de l'animation du territoire. Elle s'inscrit dans une volonté partagée d'accompagner les collectivités dans leurs politiques sportives, en valorisant le rôle essentiel du sport comme levier de cohésion sociale, d'attractivité et de dynamisme local.

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Renouvellement des instances dirigeantes de l'AMF
Un rendez-vous démocratique essentiel pour la représentation des élus locaux

En novembre 2026, les adhérents de l'AMF seront appelés à renouveler les instances dirigeantes de l'Association : présidence, Bureau (36 membres) et Comité directeur (100 membres). Ce temps fort de la vie démocratique de l'AMF permet d'élire le président, les membres du Bureau et du Comité directeur de l'Association.

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Carte scolaire : les élus ne veulent pas subir (Maires de France - Juin) 

Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l'emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle; et une fiche sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

Agenda

 

Mardi 07/07/2026 de 14h30 à 17h00
Comité directeur

Mercredi 08/07/2026 de 10h30 à 12h30
Commission Transports

Agenda AMF


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La Lettre n°445 - mai 2026

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Maires de France n°446 - juin 2026



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