Dévoilé jeudi dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit de geler le point d'indice des agents, de raboter le fonds chaleur de 300 millions d'euros, tout en durcissant la fiscalité des meublés de tourisme et en rehaussant le budget des Outre-mer. Tour d'horizon. Déjà critiqué de toutes parts, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, présenté hier par l'exécutif, dévoile ses mesures au fil de l'eau, dans un contexte de précampagne électorale et de tension budgétaire particulièrement élevée. D'autant que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a jugé « très peu vraisemblable »  l'objectif gouvernemental de ramener le déficit public sous 3 % du PIB en 2029. (Article de maire-info du 2 octobre).

La Cour des comptes a rendu son rapport d'observations définitives sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) le 19 septembre dernier. Dans sa réponse à la Cour, l'AMF précise que les cinq recommandations formulées par la Cour méritent d'être appréciées selon une grille de lecture qui distingue nettement les mesures d'amélioration technique et de pilotage (recommandations 1, 2 et 3), des mesures de restriction du périmètre ou du calendrier du FCTVA (recommandations 4 et 5), auxquelles elle s'oppose fermement.

Tous les cinq ans, le président de l'intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'EPCI. Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres (10ème alinéa du 2° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts). Cette disposition est entrée en vigueur à compter de la date de publication de la loi de finances pour 2017, ce qui signifie que les EPCI avaient jusqu'au 30 décembre 2021 pour établir le premier rapport. Le prochain devra être réalisé, présenté et adopté avant le 30 décembre 2026.

Premier rendez-vous national des élus locaux, le Congrès constitue un temps privilégié d'échanges, de réflexion et de partage d'expériences. Il permettra aux maires, aux présidents d'intercommunalité et à l'ensemble des élus de disposer de repères pour aborder ce nouveau mandat 2026-2032, mais également de réfléchir collectivement aux grands défis auxquels sont confrontées les politiques publiques locales. Plusieurs rendez-vous s'adressent directement aux élus de l'intercommunalité, avec notamment deux temps de débats le mercredi 25 novembre, autour des enjeux de gouvernance et des contraintes financières qui pèsent aujourd'hui sur les communes et leurs intercommunalités. Au-delà de ces deux rendez-vous, de nombreux débats et forums permettront aux élus intercommunaux de retrouver, tout au long des trois jours, les grandes questions qui seront au cœur du mandat 2026-2032.

L'AMF renouvelle ses instances et ses adhérents seront appelés à élire le président, les membres du Bureau et ceux du Comité directeur de l'Association, conformément à ses statuts. Le vote s'effectuera cette année encore, et pour la troisième fois, de manière totalement dématérialisée, sur la plateforme de vote, www.amf.webvote.fr, par l'ensemble des adhérents du 23 novembre à 17h au 25 novembre à 13h (heure de Paris).

Garantir le même accès à la culture reste un défi pour de nombreux territoires. À Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), ce principe d'égalité s'est traduit par une réorganisation discrète mais efficace : depuis janvier 2025, un service de navettes permet aux habitants de profiter de l'ensemble des collections des 32 médiathèques du réseau. L'EPCI s'appuie sur Log'issimo, le service logistique de proximité de La Poste, qui transporte chaque semaine près de 4 000 documents entre les établissements. Une mécanique bien rodée qui transforme la circulation des livres, CD, DVD ou magazines en véritable levier d'accès à la culture. (Article de Maires de France de septembre)