Les violences sans limite qui se sont déchaînées le 17 octobre, à Limoges avec l'incendie de la mairie, à Marseille, à Paris, à Bordeaux, à Lyon, à Grenoble, à Lille, à Nantes, à Calais, en Avignon, et dans tant d'autres communes, ne sont pas des débordements de fin de manifestations. Ces actes très graves ont été prémédités et leurs auteurs, qu'ils soient des « ultras » politisés ou des casseurs venus s'en prendre aux commerces, sont dangereux, organisés, armés, déterminés. Maires, conseillers municipaux, agents du service public, nous nous engageons tous les jours pour faire vivre nos communes dans la paix et l'unité. Nous sommes aujourd'hui écœurés et révoltés.

« Ponction inacceptable », menace de « récession », méthode « brutale et contre-productive »… Alors que le débat budgétaire vient de débuter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les principales associations représentatives des collectivités territoriales se sont réunies, hier, pour dénoncer, ensemble, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et s'indigner de l'effort « insoutenable » qui leur serait demandé l'an prochain. Dans une déclaration commune dont l'initiative revient au Comité des finances locales (CFL), Régions de France, Départements de France, l'AMF, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France et l'Association des petites villes de France (APVF) demandent ainsi à être reçues par le Premier ministre afin d'amender sa copie. (maire-info du 15 octobre)

Dans un jugement rendu le 12 février 2021, le Tribunal administratif de Strasbourg s'est prononcé sur la détermination de l'autorité compétente pour attribuer les aides visant à favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé, prévues à l'article L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Bien que cet article figure dans le titre du CGCT consacré au développement économique, le juge administratif a précisé que l'octroi de ces aides ne relève pas de la compétence obligatoire des intercommunalités en matière de développement économique, définie à l'article L. 5216-5 du même code.

Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers publics et à assurer le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, conformément au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les régies constituent toutefois une exception à ce principe.

L'AMF, France urbaine, le GART, Intercommunalités de France et Régions de France ont adressé à David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, un courrier concernant les difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique pour les collectivités locales à compter du 1er septembre 2026. La réforme de la facturation électronique et de l'e-reporting constitue une évolution majeure des obligations déclaratives et des processus de gestion des acteurs publics et privés.

À la suite de nombreuses remontées de terrain de nos adhérents, David Lisnard, président de l'AMF, a saisi par courrier Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, sur deux évolutions récentes décidées et engagées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en matière de gestion et de recouvrement des recettes publiques locales.

Alors que la France compte 34 875 communes, soit plus de 40% des municipalités de toute l'Union européenne, une étude du Sénat pointe le décalage important entre l'Hexagone et plusieurs de nos voisins européens. L'Allemagne, la Belgique, l'Italie ou l'Angleterre ont, en effet, tous engagé un regroupement massif pour bâtir des collectivités plus fortes et plus efficientes. Face à des modèles très différents et aux réussites variables, privilégiant incitations financières fortes ou réformes imposées par l'État, la France hésite. Trop timide, le mouvement des communes nouvelles, construit sur le volontarisme et la souplesse, semble constituer la bonne solution mais à la condition d'être confortée afin de relancer leur création.

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF-Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé avec comme intitulé « Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po ». Le lien vers le questionnaire est strictement personnel et ne peut être partagé. N'hésitez pas à répondre afin de contribuer à cette enquête nationale. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, d'appréhender les difficultés liées à la fonction et de mieux comprendre l'évolution de la représentation politique au niveau local.

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un "assistant conservsationnel" capable de répondre à leurs questions en s'appuyant exclusivement sur les publications et documents de référence de l'Association : le Guide du président d'intercommunalité, le Guide du maire, et le Guide des Secrétaires généraux de mairie. Il permet de trouver rapidement une information, d'obtenir une réponse personnalisée et d'accéder directement aux documents sources, 24h/24.