En visite à Mayotte hier, le chef de l'État a présidé dans l'avion un conseil des ministres consacré aux deux projets de loi « pour la refondation de Mayotte ». Quelque 3,2 milliards d'euros sur six ans devraient y être consacrés. Mais sur place, élus et habitants dénoncent la lenteur des aides de l'État. Quatre mois après les dévastations causées par le cyclone Chido, le président de la République est revenu dans l'archipel, première étape d'une tournée dans l'océan Indien qui l'a conduit, aujourd'hui, sur l'île de La Réunion. Le chef de l'État, accompagné de quatre ministres (Outre-mer, Agriculture, Santé et Francophonie) a déambulé dans plusieurs communes de Mayotte et rencontré des habitants, des chefs d'entreprise et des élus locaux. Extrait de l'article de Maire info du 22 avril.

Dans le cadre du changement des programmes de français et de mathématiques à la rentrée de septembre 2025, décidé par le ministère de l'Education nationale, de nouveaux manuels sont publiés pour les classes de cycle 1 (maternelle), de cycle 2 (CP, CE1 et CE2) et de cycle 3 (CM1). Une réponse ministérielle datée du 19 octobre 2017 (Sénat – question écrite n° n°00639) a rappelé que « les fournitures scolaires individuelles, qui restent à terme la propriété exclusive de l'élève, et dont font partie, en principe, les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire et restent à la charge des familles. Les communes peuvent décider de les prendre en charge, entièrement ou pour partie, mais n'ont pas d'obligation juridique en la matière même si, traditionnellement, la quasi-totalité d'entre-elles fournit en prêt les manuels scolaires aux écoliers ». 

L'AMF et la Sacem ont signé, à l'occasion d'une séance solennelle le 25 mars 2025, un avenant à l'accord de partenariat du 26 novembre 2018, après une première signature datée du 20 septembre 2024. Cet avenant prévoit des mesures de simplification pour les communes jusqu'à 5 000 habitants (population de référence), afin de tenir compte des critiques manifestées par des élus jugeant les dispositifs applicables depuis 2018 encore trop complexes ou manquant de visibilité. Il prévoit ainsi la mise en place, pour les communes jusqu'à 5 000 habitants (population de référence), d'un forfait unique annuel couvrant les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d'envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d'entrée supérieur à 20€), y compris la sonorisation permanente des équipements municipaux dont la musique diffusée sur le site internet ou lors de l'attente téléphonique.

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l'abattement spécifique. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s'est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des candidats (en fonction ou non), à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine, au regard des sanctions encourues et de la corrélation avec les restrictions en matière de financement des campagnes électorales.

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, entrée en vigueur le 30 juin 2020, ainsi que la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ont apporté quelques clarifications et précisions. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir le financement des campagnes électorales à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.

La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s'est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu'il n'y ait pas d'oubliés. Par ailleurs, Maires de France d'avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l'assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l'eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l'entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).