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Compétence GEMAPI : l'alerte de l’AMF
Face aux risques majeurs comme les inondations, l'AMF appelle l'État à s'engager aux côtés des maires. Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens. Le Fonds Barnier reste difficile d'accès, la taxe GEMAPI inadaptée, et les règles actuelles complexes n'apparaissent pas performantes. Dans un contexte où les effets du changement climatique s'aggravent, les élus sont de plus en plus exposés, notamment depuis le transfert des digues domaniales. L'AMF alerte sur l'urgence de repenser la gouvernance en y associant pleinement l'État, d'adapter les normes aux réalités du terrain et de garantir un financement national à la hauteur des enjeux.
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Mesures de simplification prévues par le Gouvernement : l’AMF enfin entendue
Par voie de presse, l'AMF a pris connaissance de plusieurs mesures prévues par le Gouvernement pour simplifier l'action des collectivités qui ont été exposées lundi, dont certaines sont directement issues de ses propositions. Ces premières informations sont positives. L'AMF se réjouit notamment de la reprise de ses propositions visant à limiter les risques juridiques auxquels les élus sont exposés. Elle plaide depuis plusieurs années pour la suppression du conflit d'intérêt "public-public" dont les obligations et modalités de déport sont particulièrement complexes et créent de l'insécurité juridique pour les maires.
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Cantines : l’AMF demande un meilleur accompagnement par l’Etat
Dans un courrier de réponse, l'AMF demande à la ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire de renforcer l'accompagnement technique et financier des collectivités gestionnaires d'un service de restauration scolaire. Elle plaide pour la mise en place d'un cadre rénové de la commande publique afin de faciliter le respect des objectifs ambitieux des lois Egalim et Climat et résilience, et ainsi permettre aux communes de recourir de manière effective aux producteurs locaux.
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Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
Dans un contexte d'exigence croissante en matière d'éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre Régionale des Comptes, l'Agence Française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l'AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30. Placés par leurs concitoyens devant une exigence d'exemplarité toujours plus forte, les maires doivent intégrer dans leur action quotidienne de décideur, d'employeur et d'acheteur, des règles dont l'inobservation ou l'ignorance peuvent emporter des conséquences, y compris à titre personnel.
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Dispositifs en faveur de l'engagement des jeunes : recensement des pratiques et des attentes des communes et EPCI
En cette année qui précède les élections municipales de mars 2026, il est essentiel de soutenir l'engagement local qui fait la vitalité de notre démocratie. Afin de recenser, valoriser et soutenir les initiatives en faveur de l'engagement des jeunes en particulier, l'AMF et l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) ont lancé une enquête dédiée, qui vous a été envoyée par mail. Nous vous invitons à y participer. Vos réponses permettront de mettre en lumière les initiatives des communes et EPCI déjà impliqués dans cette démarche, d'identifier les freins ou difficultés rencontrés, et d'améliorer le soutien qui pourrait vous être proposé pour développer l'engagement des jeunes. Nous vous remercions d'y accorder quelques minutes, pour une réponse d'ici le 16 mai prochain. Les résultats seront partagés sur les supports de communication de l'AMF et de l'ANACEJ.
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Participez à l'enquête adressée par mail |
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Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires ont besoin de vous !
À l'occasion du 80e anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales, le 29 avril 1945, l'AMF a appellé les citoyennes à s'engager pour les élections municipales de 2026. Depuis 2018, le groupe de travail égalité femme/homme de l'AMF s'est mobilisé pour faire avancer la parité et l'égalité dans nos conseils municipaux. L'AMF a œuvre pour identifier les obstacles à l'engagement féminin et proposer des solutions pour y remédier.
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Impôt sur le revenu : la note de l'AMF sur les indemnités de fonction
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l'abattement spécifique. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.
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Composition du conseil communautaire : attention aux délais (31 août 2025) !
L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.
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Retrouvez le numéro d'avril de Maires de France : Clap de fin pour le cuivre ! Les élus sur le terrain
La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s'est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu'il n'y ait pas d'oubliés. Par ailleurs, Maires de France d'avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l'assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l'eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l'entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).
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