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L’hebdomadaire de l’AMF n°434 - AMF-INFO : jeudi 11 septembre 2025

 
CRISE DU LOGEMENT
Après une série de récentes évolutions, le ministère de la Transition écologique avait annoncé, l'an passé, que le zonage des communes pourrait encore être chamboulé. C'est désormais le cas, avec la parution d'un arrêté ce week-end qui révise le classement de 468 communes, dont « plus de la moitié »  est désormais reconnue en zone tendue. « Dans un contexte toujours prégnant de difficulté d'accès au logement », ce nouvel arrêté « s'inscrit dans la même logique que les précédents »  et vise à soutenir « la construction de logements sociaux »  et de logements abordables, indique le document dont la mesure doit bénéficier à « 2,4 millions de Français habitant dans ces communes ». En juillet 2024 déjà, le classement de 865 nouvelles communes en zones tendues devait permettre de « répondre à la crise du logement »  en contribuant à « booster l'offre », l'objectif étant de faciliter leur production et l'accès à la propriété, avait expliqué le gouvernement de l'époque. Pour rappel, les zones géographiques « ABC »  permettent le classement des communes en fonction du « déséquilibre »  entre l'offre et la demande de logements. Parmi elles, les zones A-bis, A et B1 sont celles qui déterminent les zones tendues puisqu'elles présentent un « déséquilibre important », la zone A-bis étant celle où la tension est la plus grande. Extrait de l'article de Maire-info du 09/09/2025.



L'AMF organisera le 16 septembre prochain de 14h30 à 16h30 un webinaire sur le financement de la gestion des déchets. Il aura pour objectif de faire comprendre aux participants les mécanismes de financement (REP, TGAP, emprunts publics) et de leur permettre d'identifier les marges de manœuvre face aux contraintes réglementaires et fiscales et de bénéficier de retours d'expérience sur des modèles économiques durables. Ce webinaire sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF.

 

À l'issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s'interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l'articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles. C'est pourquoi l'AMF animera un webinaire le 1er octobre de 10h à 12h, aux côtés du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur et de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site de l'AMF.

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107ème Congrès des maires : les inscriptions seront bientôt ouvertes !

À vos agendas ! Les inscriptions pour le 107ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité ouvriront la semaine prochaine (semaine du 15 septembre). Pour rappel, ce Congrès aura lieu du 17 au 20 novembre 2025 et mettra à l'honneur l'engagement dans la vie publique locale, thème central de nos réflexions en amont des élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Plus d'une quarantaine de sessions thématiques seront proposées pour échanger et partager autour des enjeux du quotidien des collectivités locales, notamment les finances locales, la ruralité ou encore la sécurité. Le pré-programme est d'ores et déjà consultable sur notre site internet.

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Préparer les élections municipales 2026 : l'AMF vous accompagne

Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, l'AMF a lancé, en juin dernier, une page spéciale sur son site internet. Celle-ci propose de nombreuses informations pratiques liées à cette échéance. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l'élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux. Les citoyens et électeurs pourront également trouver les informations les concernant aussi bien pour participer au processus électoral (inscriptions sur les listes électorales, procurations…) que pour s'investir au service de leur collectivité.

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Site internet, réseaux sociaux : les règles à respecter

Le 1er septembre 2025 a marqué le début de la période pré-électorale durant laquelle la communication locale, en particulier numérique, obéit à des règles strictes. Les règles encadrant la communication en période préélectorale s'appliquent à tous les supports et modes de communication, parmi lesquels les sites internet de la collectivité, ses réseaux sociaux et les blogs. Le candidat à l'élection municipale doit distinguer l'usage de ces supports en tant que maire (ou élu) et candidat. Extrait de l'article de Maires de France du 01/09/2025.

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"Plainte en ligne" : un nouvel outil développé par le ministère de l'Intérieur à disposition des collectivités locales

ll est possible désormais de déposer une plainte entièrement en ligne, via France Connect, pour les infractions contre les biens (vol, cambriolage, dégradation, escroquerie hors Internet), à condition que l'auteur soit inconnu. Le temps gagné par ce dispositif permet aux policiers et gendarmes d'offrir un nouveau service aux administrés tout en renforçant l'accueil physique au bénéfice des victimes pour les faits les plus graves. Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de ce service et s'en faire le relais auprès de leurs administrés.

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Retrouvez le numéro de septembre de Maires de France - Municipales 2026 : les règles du jeu pour se présenter

Candidater aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne s'improvise pas. À quelques mois du scrutin, Maires de France rappelle les conditions requises pour se présenter et les règles relatives aux cas d'inéligibilité et d'incompatibilité. Nous exposons les règles de financement de la campagne qui s'appliquent depuis le 1er septembre. Et revenons sur la gestion du contentieux lié aux injures, diffamations et menaces pendant la campagne. Objectif : permettre aux candidats de briguer un mandat local en toute sérénité. En cette rentrée, des collectivités ont pris les devants pour assurer la sécurité des transports scolaires, quand d'autres soutiennent des classes « au dehors». Nous abordons aussi la difficile application du zéro artificialisation nette (ZAN) sur le terrain, la gestion des sols pollués, l'achat de matériel d'occasion sur le net (à lire gratuitement ici).

 

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Premières Journées nationales des artistes les 13 et 14 septembre 2025 : participez à cette mobilisation pour favoriser la culture

La Maison des Artistes et l'AMF s'associent pour le lancement de la première édition des Journées nationales des Artistes (JNA) 2025. Ces Journées sont parrainées par la ministre de la Culture. Structures recevant du public, mairies et artistes sont invités à ouvrir leurs portes, ateliers ou locaux, pour des expositions et événements artistiques d'art plastique sur tout le territoire, les 13 et 14 septembre 2025. L'événement veut favoriser la rencontre directe du public avec les artistes des arts visuels et graphiques, et accompagner les bonnes pratiques professionnelles. Les collectivités souhaitant y prendre part peuvent inscrire leurs évènements sur le site officiel des JNA jusqu'au 12 septembre.

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Agir en faveur du développement durable de son territoire, c’est possible !

Véritable vitrine de l'engagement local, la Semaine Européenne du Développement Durable (SEDD) vous permet de mettre en visibilité vos actions ou initiatives en faveur de l'environnement. Du 18 septembre au 8 octobre, l'édition 2025 de la SEDD valorisera les initiatives locales en faveur d'une transition écologique, solidaire et inclusive. À travers des actions concrètes, elle permettra de sensibiliser, d'agir et surtout de créer des synergies entre acteurs du territoire. Pour toutes les communes, même sans ingénierie dédiée, la SEDD est l'occasion de tisser des partenariats et de promouvoir la coopération.

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« J’apprends l’info ! » : une nouvelle saison de webinaires pour développer l’esprit critique des élèves les mardis 14 octobre 2025 et 9 décembre 2025

Franceinfo et Bayard Jeunesse, en partenariat avec l'AMF, poursuivent leur engagement dans l'éducation aux médias avec la saison 2 du programme « J'apprends l'info ! ». Découvrir les coulisses d'un média, réfléchir aux enjeux de l'intelligence artificielle, apprendre à déjouer les fake news… cette série de webinaires gratuits et interactifs est destinée aux enfants de 7 à 15 ans pour les aider à comprendre l'information et développer leur esprit critique. N'hésitez pas à relayer cette information auprès d'eux.

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Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

En 2025, le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne de sensibilisation face aux pluies intenses, ruissellements et inondations. Alors que les pluies cévenoles et épisodes méditerranéens, particulièrement entre août et décembre, peuvent entraîner des crues soudaines aux conséquences parfois dramatiques, cette initiative rappelle l'importance d'adopter les bons réflexes et de promouvoir la culture du risque. Les collectivités et les élus, en première ligne pour protéger et informer les citoyens, sont appelés à relayer ces messages et à s'approprier les outils pratiques proposés, comme le kit d'urgence « 72 h ».

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Agenda

 

Mardi 16/09/2025 de 11h à 13h
Conférence de presse de rentrée

Mardi 16/09/2025 de 14h à 18h
Webinaire "Financer la gestion des déchets"

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La Lettre n°436 - juillet/août 2025

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Maires de France n°437 - septembre 2025



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