Avec plus de 11 milliards d’euros consacrés chaque année à la gestion de 39 millions de tonnes de déchet, la gestion des déchets représente le deuxième budget environnement des collectivités, derrière l’assainissement. À ces coûts s’ajoutent les dépenses engagées dans le cadre des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) - les collectivités assurant la collecte pour le compte des éco-organismes (1,5 milliards d’euros).
La gestion des déchets soulève des défis juridiques et fiscaux majeurs :
- Un cadre juridique complexe (budget annexe, choix entre redevance et TEOM, service public administratif ou industriel et commercial),
- Des recettes diversifiées (subventions des éco-organismes, régimes fiscaux distincts, exonérations partielles de TVA),- Une fiscalité spécifique (TGAP sur les tonnages, parfois assujettie à la TVA),
- Des obligations réglementaires croissantes (tarification incitative, exigences des filières REP).
Dans un contexte économique et budgétaire incertain, comment assurer le financement de ce service public tout en préservant son efficacité et son équité ? Doit-on s’adapter en permanence aux exigences des éco-organismes ?
Ainsi, l'AMF organisera un webinaire sur le sujet le mardi 16 septembre 2025 de 14h30 à 16h30 qui sera présidé par Antoine HOMÉ, co-président de la commission des finances de l’AMF et maire de Wittenheim et Sylvain GUINAUDIE, co-président du groupe de travail déchets et président du SMICVAL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF.
La présentation technique sera assurée par Sylviane OBERLE, chargée de mission prévention des pollutions de l’AMF, et par la Direction de la législation fiscale (DLF) et la Direction Générale des collectivités (DGCL).
Cette rencontre permettra aux participants de :
- Comprendre les mécanismes de financement (REP, TGAP, emprunts publics),
- Identifier les marges de manœuvre face aux contraintes réglementaires et fiscales,
- Bénéficier de retours d’expérience sur des modèles économiques durables.
