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Les associations du bloc communal et l'ADF demandent au Premier ministre des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes |
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En soutien à la demande de leurs adhérents, l'AdCF, l'ADF, l'AMF, l'AMRF, l'APVF, France urbaine et Villes de France demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes. Ce courrier adressé au Premier ministre propose ainsi d'élargir le périmètre des ordonnances et d'assouplir des procédures budgétaires et comptables existantes pour financer ces dépenses sans contrevenir à la règle d'or.
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Les dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal |
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Cette note réactualisée de l'AMF a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l'engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. Plusieurs notes utiles sont également proposées par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et notamment une Foire aux questions concernant les dispositions financières, budgétaires et fiscales applicables aux collectivités locales.
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Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire |
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L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
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Réunions à distance, retrait de délégation, informations des candidats élus au premier tour : les dernières précisions de la DGCL applicables aux communes et aux EPCI |
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L'AMF a mis en ligne une note sur les récentes précisions de la DGCL relatives au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires en cette période d'état d'urgence sanitaire : une solution est proposée aux collectivités souhaitant organiser une réunion à distance mais qui ne disposent pas de moyens techniques pour en assurer la retransmission en direct ; la procédure de retrait de délégation du maire aux adjoints ou du président aux vice-présidents des EPCI à fiscalité propre pendant la période de confinement a été précisée ; la difficulté à obtenir les coordonnées personnelles des candidats élus au 1er tour devant être informés des décisions prises par le maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT (excepté le 3°) ou des décisions prises par le président des EPCI à fiscalité propre en application de l'article L. 5211-10 du CGCT (excepté du 7° au 13°) et ses incidences ont également été traitées.
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Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020 |
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Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la DGCL lundi 6 avril. La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l'attribution d'une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants. Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi "Engagement et proximité". Toutefois, un certain nombre de communes ont constaté qu'elles ne perçoivent pas cette majoration, alors qu'elles avaient pu légitimement escompter en bénéficier.
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Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations |
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Ces fiches pratiques et méthodologiques traitent respectivement des emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants, des emplois fonctionnels et le régime juridique de la décharge de fonctions, des collaborateurs de cabinets et enfin des contrôles déontologiques et des obligations déclaratives dans les collectivités territoriales.
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