Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi que, pour les communes ceux versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL) sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Une enveloppe globale stable
Comme prévu par la loi de finances pour 2020 (lire Maire info du 20 décembre 2019), le montant de l’enveloppe globale de DGF s’établit à 27 milliards d’euros cette année, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités se félicitant, dans un communiqué, que, « le gouvernement a(it) fait le choix de (le) stabiliser (...) pour la troisième année consécutive ». Il souligne également que les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont, été « sanctuarisées à hauteur de 2 milliards d’euros, tandis que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a vu ses crédits portés à 6 milliards d’euros pour accompagner les efforts d’investissement ».
Sur Twitter, le ministre des Collectivités, Sébastien Lecornu, a rappelé la « solidarité en faveur des communes rurales » avec « 180 millions d’euros de plus alloués pour la péréquation » (90 millions d’euros pour chacune des dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale), financée, toutefois, à l’intérieur de la DGF par des redéploiements de crédits.
A noter, également, la progression de 30 millions d’euros de la dotation d’intercommunalité et la hausse de 21 millions d’euros des attributions pour les communes d’outre-mer. Là aussi, ces deux progressions sont financées par des redéploiements de crédits opérés au sein de la DGF du bloc communal. La dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) augmente, elle, de 28 millions d’euros, « au bénéfice de 12 500 petites communes », cette hausse étant financée par les régions et les départements.
Des variations individuelles
Concernant les habituelles variations de la DGF au niveau individuel, c’est le député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée, Jean-René Cazeneuve, qui donne un chiffrage concret, dans un communiqué publié hier sur Twitter, où il indique que « près de 50 % des communes et 55 % des EPCI voient leurs dotations augmenter ». Ce qui laisse à penser qu'environ la moitié des communes et 45 % des EPCI voient les leurs baisser, rares étant les collectivités qui conservent une DGF identique d’une année sur l’autre (elles étaient moins de 400 communes l’an dernier).
Le ministère de la Cohésion des territoires, lui, met en avant un chiffre pour vanter la « stabilité » des dotations : pour « plus de 72% des communes (...) la variation d’attribution par rapport à 2019 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement ». Toutefois, les deux tiers des communes (environ 68 % du total, soit une proportion très proche de celle constatée en 2019) subissent une baisse de la part forfaitaire de leur DGF (dite « dotation forfaitaire ») ; ces diminutions de dotation forfaitaire, qui pour la plupart des communes concernées se poursuivent d’année en année, sont la traduction concrète des redéploiements de crédits opérés au sein de la DGF. Ces diminutions permettent en effet de couvrir une partie des besoins à financer, notamment la progression des dotations de solidarité urbaine et de solidarité rurale.
« La question de la solidarité financière se posera dans les prochains mois »
Alors que le président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée juge, sur Facebook cette fois, que « ces dotations donnent (à ces dernières) et aux élus des moyens pour préparer la sortie de crise notamment en matière d’investissement », le choc financier considérable qui s’annonce inquiète les élus locaux qui devraient voir leurs budgets impactés dès cette année (lire Maire info du 1er avril).
Si Sébastien Lecornu avait affirmé, il y a quelques jours, que « la crise financière et économique est pour la nation toute entière » et que « tout le monde devra faire des efforts y compris les collectivités », Jean-René Cazeneuve estime, toutefois, que « la question de la solidarité financière entre l’Etat et les collectivités territoriales se posera certainement dans les prochains mois ». De son côté, le ministère de la Cohésion des territoires assure qu’il portera, « dans les prochaines semaines », « une attention particulière aux conséquences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales ».
A.W.
Accéder aux montants individuels des dotations pour 2020.
