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L’hebdomadaire de l’AMF n°368 - AMF-INFO : jeudi 4 avril 2024

 
CARTE SCOLAIRE
Le gouvernement aurait-il entendu les maires qui demandent une nouvelle méthode d'élaboration de la carte scolaire ? Oui, si l'on en croit Delphine Labails, maire de Périgueux (24), et Frédéric Leturque, maire d'Arras (62). Au sortir d'une réunion sur le sujet, le 2 avril, avec Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, les deux coprésidents de la commission éducation de l'AMF ont annoncé que l'Etat a accepté, conformément à la demande de l'association, de mettre en place un nouveau cadre de concertation, triennal, avec les élus sur l'élaboration de la carte scolaire. "Les élus veulent sortir des séquences de stress annuel, entre décembre et mars, liées à l'annonce des ouvertures et, surtout, des fermetures de classes, ils ne veulent plus être mis devant le fait accompli", a rappelé Frédéric Leturque, déplorant notamment la fin des conventions ruralité qui permettaient, "dans 66 départements", un dialogue avec les services de l'Etat sur l'évolution des effectifs scolaires et leurs conséquences. Extrait de l'article de Maires de France.



L'AMF s'est interrogée sur sa participation au « Beauvau de la sécurité civile » qui était initialement fixé au 8 avril, dans la mesure où la concertation préalable à cette réunion s'est engagée sans elle. Dans un communiqué publié vendredi, l'association dénonçait "un simulacre de concertation" et "un déni de la compétence des maires". Le ministre de l'Intérieur se veut rassurant. En matière de sécurité civile, "tout ce qui se fait sans les maires se fait contre les maires". C'est peu dire que l'AMF n'a pas apprécié d'avoir été tenue à l'écart de la concertation préalable. Extrait de l'article de Maire info du 2 avril.

 

La mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée en 2007, a fait l'objet d'un rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, adopté le 27 mars en présence de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité. Cette instance du Conseil de l'Europe a notamment pour mission de veiller à la bonne application de la Charte. L'AMF, auditionnée, partage les conclusions de ce rapport appelant la France à aller plus loin dans la décentralisation, assortie d'une déconcentration accrue et départementalisée des services de l'Etat.

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10 avril de 9h à 10h30 : webinaire de l'AMF "Quelles aides pour développer de nouveaux modes de déplacement au quotidien ?"

Véritable défi de demain, les mobilités durables constituent le principal levier pour lutter contre la pollution liée aux déplacements et pour répondre aux besoins quotidiens des usagers. Si les maires et présidents d'intercommunalité sont en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens en termes de mobilités, leur action est confrontée à un certain nombre de difficultés. Celles-ci tiennent notamment à l'articulation complexe des différentes aides existantes pour accompagner et développer les mobilités. Dans ce contexte, de quels leviers d'action et outils de mutualisation disposent les maires pour répondre aux besoins de leur population ? C'est dans ce cadre que s'inscrit le webinaire du 10 avril 2024, avec une présentation des dispositifs existants pour vous accompagner dans le déploiement de nouvelles offres et solutions de mobilité. Cette rencontre sera l'occasion d'échanger avec les services de l'État sur les aides à mobiliser pour encourager les mobilités durables sur votre territoire mais aussi découvrir, à travers un témoignage local, des solutions concrètes pour rendre les mobilités durables accessibles à tous les administrés.

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Rénovation énergétique des écoles : comment le programme ACTEE peut accompagner les communes? Retour sur le webinaire AMF / FNCCR du 20 mars

L'efficacité énergétique des bâtiments est un sujet majeur au regard à la fois des enjeux climatiques, mais aussi des dépenses locales. Le Programme ACTEE (Programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique), porté par la FNCCR et l'AMF, accompagne les collectivités qui souhaitent diminuer leurs factures d'énergie et leur impact sur le climat en mettant en place des actions immédiates d'efficacité énergétique sur leurs bâtiments et/ou en s'engageant dans des projets de rénovation énergétique ambitieux sur le long terme. L'AMF et la FNCCR ont organisé le 20 mars 2024, un webinaire dédié spécifiquement à la rénovation énergétique des écoles et à l'accompagnement des communes proposé par le programme ACTEE. Ce webinaire retrace l'expérience de trois communes à travers les témoignages concrets de rénovation énergétique d'écoles conduites par les élus avec l'aide du programme.

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Protection des maires : ce que contient la loi du 22 mars

Moins d'un an après avoir été déposée le 26 mai dernier au Sénat, la loi "renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux" a été promulguée et figure au Journal officiel du 22 mars. Ce texte d'une vingtaine d'articles a pour but à la fois d'aggraver les sanctions à l'encontre des auteurs de violences contre les élus et de renforcer la protection dont disposent ceux-ci, notamment la protection fonctionnelle. Pour ce qui concerne l'arsenal répressif, la loi modifie le Code pénal pour ce qui concerne la dégradation des biens. La loi prévoyait déjà une peine renforcée pour ce délit lorsqu'il s'exerce contre une personne "dépositaire de l'autorité publique" ; la nouvelle loi y ajoute "ou chargée d'une mission de service public". Extrait de l'article de Maire info du 22 mars.

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La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF

La crise du logement s'est installée durablement dans la vie des Français et elle n'a pas encore produit tous ses effets. Les maires ont été les premiers à alerter l'Exécutif et l'opinion. En 2018, l'AMF annonçait la crise à venir. Elle est devenue une réalité avec un effondrement de la construction et plus largement de la mise sur le marché des biens en résidence principale. La « bombe sociale », expression reprise par l'ancien ministre du Logement Olivier Klein lui-même, va s'aggraver et les études chiffrées récentes (de l'USH, de la Fondation Abbé Pierre, de la FFB, de la Caisse des dépôts) confirment que les perspectives de production de logements sont dans le rouge, avec toutes les conséquences sur l'emploi et l'activité économique du secteur.

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ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose un moratoire aux communes

La liste des communes qui bénéficieront du dispositif "France Ruralité Revitalisation", le nouveau zonage qui fusionne les "Zones de revitalisation rurale", les bassins d'emploi à redynamiser et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu'à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes.

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Budget 2024
Estimez la DGF de votre commune ou intercommunalités

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de comprendre son évolution.
 

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Jour de la Terre : l’édition 2024 est lancée

Agissez pour la préservation de notre planète tous les jours et encore plus le 22 avril, Jour de la Terre. L'association Jour de la Terre France, en partenariat avec l'AMF, souhaite comme chaque année encourager les personnes et les collectivités à diminuer leur impact sur l'environnement. Le Jour de la Terre est une grande manifestation participative, regroupant jusqu'à des millions de participants, avec près d'un millier d'actions dans les nombreux domaines de l'environnement, en France comme à l'international. Les communes peuvent inscrire leur projet sur le site de l'association.

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Inscrivez votre Parcours du cœur entre le 1er avril et le 30 juin

La Fédération française de cardiologie en partenariat avec l'AMF vous propose leur Parcours du Cœur édition 2024 du 1er avril au 30 juin. Ce parcours a pour objectif de faire reculer les maladies cardiovasculaires en organisant un parcours mêlant activités physiques, conseils et prévention. Organisez des parcours du cœur dans votre ville afin de participer à la plus grande opération de prévention de santé de France.

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Agenda

 

Mardi 09/04/2024 de 14h30 à 16h30
Commission Santé

Mardi 23/04/2024 de 10h à 12h30
Groupe de travail conditions d'exercice des mandats

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La Lettre n°421 - Mars 2024

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Maires de France n°421 - Mars 2024



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