La loi de finances pour 2019 avait prévu une réforme importante de la dotation d'intercommunalité et certaines évolutions concernant le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF). Le CIF des communautés de communes devait notamment prendre en compte (au numérateur et au dénominateur) les redevances assainissement à compter de 2020, et les redevances eau potable à compter de 2026.

La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne la conception, la fabrique et la gestion de la ville durable depuis plus de dix ans. Plus de 500 EcoQuartiers sont labellisés sur tout le territoire. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés.

Dans la perspective des élections européennes, cette rubrique propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations, à l'organisation matérielle du scrutin, à l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, à la cyber- sécurité des opérations électorales… Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle sera alimentée régulièrement.

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, et notamment l'octroi désormais automatique de la protection fonctionnelle de certains élus et de leur famille en cas de violences, menaces et outrages. Elle tient compte de l'augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 et de l'évolution de la notice du formulaire CERFA d'arrêt maladie dans sa version dématérialisée. Elle fait aussi état de la possibilité pour les élus des EPCI d'assujettir volontairement leurs indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.

Dans son numéro de mai, Maires de France a enquêté sur les communes qui font preuve de créativité pour produire et garantir une offre de logements abordable pour tous. Nous décrivons les efforts des collectivités pour favoriser la pratique du sport par les femmes. Et la mobilisation des élus pour faciliter l'installation des agriculteurs. Retrouvez en accès libre, notre article sur les dates clés et les modalités d'organisation pratiques du scrutin européen, les 8 et 9 juin. Lire notre sommaire.