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L’hebdomadaire de l’AMF n°379 - AMF-INFO : jeudi 20 juin 2024

 
RESTAURATION SCOLAIRE
Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif. Confrontées à une démultiplication de nouvelles normes depuis 2018 (lois Egalim, AGEC et Climat et résilience), elles s'efforcent d'y répondre et sont engagées dans cette transition vers une alimentation de qualité et durable dans les restaurants scolaires, que ce soit en termes de service de menus végétariens (90%), de réduction du plastique (62 %), et de lutte contre le gaspillage alimentaire (72 %). L'atteinte des seuils fixés par la loi Egalim de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de bio, est plus complexe à mettre en œuvre dans des délais aussi courts et un contexte guère favorable : 18% des communes respectent les deux seuils et 37% celui du bio.  Les difficultés d'approvisionnement en produits de qualité et durables, identifiées par l'AMF dès le vote de la loi, s'accroissent ces dernières années, qu'il s'agisse du coût des denrées (cité par 56% des répondants), de la diversité ou de quantité dans l'offre de produits durables et bio (40 %) et des contraintes logistiques (38 %).



Après l'annonce par le président de la République de la dissolution de l'Assemblée nationale, de nouvelles élections législatives auront lieu les samedis 29 juin et 6 juillet pour les Outre-mer et les dimanches 30 juin et 7 juillet sur le reste du territoire. Cette nouvelle rubrique du site de l'AMF propose des informations utiles et s'attache particulièrement à relayer toutes les mesures dérogatoires en lien avec cette échéance organisée dans des conditions inédites.
 

 

Par un courrier du 14 juin , le ministère de l'Intérieur et l'Insee ont diffusé les solutions permettant aux électeurs ayant demandé à s'inscrire avant le 9 juin minuit d'être intégrés sur les listes électorales. L'AMF répond aux nombreuses remontées des communes confrontées à l'impossibilité de finaliser les demandes d'inscription déposées avant le 9 juin à minuit. Cela résulte du paramétrage du REU, conçu au regard des délais d'inscription de droit commun et non des délais dérogatoires.

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Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ?

Quelle sera la situation politique au lendemain du second tour des élections législatives, le 8 juillet prochain ? Si la réponse à cette question dépend évidemment du résultat de ces élections, on peut néanmoins envisager un certain nombre d'hypothèses. Tour d'horizon. Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour le dimanche 7 juillet. Une fois connu le résultat, l'Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection » , impose l'article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution de l'Assemblée nationale. Ce sera donc le jeudi 18 juillet. Extrait de l'article de Maire info du 19 juin.

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Gérer mes biens immobiliers : la campagne déclarative 2024 des changements d’occupants

L'exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter des impositions à tort à la THRS 2024 et aux taxes sur les locaux vacants. Les collectivités locales doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre elles les occupent et, quand elles ne les occupent pas elles-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d'occupation. En cas de changement de situation de vos locaux entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, la déclaration doit être réalisée avant la date limite de dépôt fixée au 30 juin 2024 sur GMBI.

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À lire dans le numéro de Maires de France de juin…

Existe-t-il un modèle idéal d'accueil pour les seniors et comment le financer ? Réponse dans notre enquête du numéro de juin de Maires de France. Également dans ce numéro : comment structurer la médiation sociale et comment pallier l'absence temporaire du maire. Retrouvez, en accès libre ce mois-ci, un article pour prévenir l'escroquerie aux faux ordres de virement. Lire notre sommaire. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Du 7 juin au 7 juillet 2024, fêtons la mer et les littoraux

La 6e édition de la Fête de la Mer et des Littoraux se tiendra du 7 juin au 7 juillet 2024 sur l'Hexagone et les Outre-mer, sous le haut patronage du Président de la République, avec le soutien de la Présidente de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat. Cette nouvelle édition met à l'honneur plusieurs thèmes : la protection de la mer et des espaces côtiers, la valorisation du patrimoine maritime, notamment les phares et musées, la découverte des sentiers du littoral, la sensibilisation aux métiers de la mer, l'initiation aux sports nautiques, les produits de la mer, la sûreté, la surveillance et le sauvetage en mer.

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Participez aux 6èmes Assises nationales du logement et de la mixité urbaine, le 25 juin

Le rendez-vous des acteurs de l'habitat et de l'immobilier revient le 25 juin prochain, à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Lieu d'informations, d'échanges et de rencontres business, les Assises du logement et de la mixité urbaine sont l'occasion, pour les 1500 décideurs publics et privés du cadre de vie attendus (élus, collectivités, promoteurs, constructeurs, bailleurs, architectes, institutionnels, etc.), de faire le point sur l'actualité de la filière, de découvrir les solutions et services innovants au service du logement et de la ville, ainsi que les start-up qui comptent, tout en se nourrissant du partage d'expériences.

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Elections législatives 2024 : le 30 juin et 7 juillet, Allons voter !

Les 30 juin et 7 juillet 2024, et les 29 juin et 6 juillet pour les citoyens d'Outre-Mer et de l'étranger, les Français sont invités à élire les 577 députés qui siégeront à l'Assemblée nationale. À cette occasion, le Service d'Information du Gouvernement, en partenariat avec l'AMF, met à votre disposition un kit de communication pour inciter les citoyens à une mobilisation citoyenne face à l'abstention. D'autres contenus personnalisables, avec votre logo seront prochainement disponibles.

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Elections législatives 2024 : trouvez des assesseurs avec JeVeuxAider.gouv.fr

Dans la perspective des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, trouvez vos assesseurs et vos secrétaires de bureau de vote parmi les 550 000 bénévoles inscrits sur la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr.

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“Pour la beauté du geste” : Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation national avant, pendant et après les jeux

La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 représente un immense enjeu pour toutes les villes qui vivront au rythme des festivités. Avec plus de 15 millions de personnes attendues, le défi des déchets abandonnés est de taille. Dans ce contexte et avec l'ambition d'apporter son soutien dans le maintien d'espaces publics propres pour tous, l'association Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation au niveau national déclinable en local par les villes grâce à un kit de communication. Il sera amené à devenir un programme pérenne pour de futurs événements sportifs. Vous pouvez vous appropriez le kit de communication dévelloppé par Gestes Propres et le personnaliser.

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Rubans du Patrimoine, découvrez le palmarès 2024

Le jury a désigné les lauréats de la 30e édition du concours « Les Rubans du patrimoine ». Organisé par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d'Epargne et le Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques en partenariat avec l'AMF, ce concours récompense des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Le jury national a récompensé Merville-Franceville Plage (14), Charly (69), Boulogne-sur-Mer (62), Arques (62) et Dives-sur-Mer (14) pour l'intérêt et la valeur du patrimoine considéré, la cohérence esthétique et architecturale du projet, les matériaux et l'organisation du chantier, la qualité de la mise en œuvre, les retombées des opérations, leur audace et la mobilisation populaire. 14 prix régionaux et 40 prix départementaux ont également été décernés.

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Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la nouvelle édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ». Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger. La prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables.

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Agenda

 

Jeudi 20/06/2024 de 11h à 13h
Commission Santé

Mardi 25/06/2024 de 9h à 12h
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Mardi 25/06/2024 de 10h à 12h
Groupe de travail Petite enfance

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La Lettre n°424 - Juin 2024

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Maires de France n°424 - Juin 2024



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