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L’hebdomadaire de l’AMF n°413 - AMF-INFO : jeudi 27 mars 2025

 
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité organise une journée de réflexion et d'échanges sur le thème « Municipales dans un an, s'engager maintenant ». Cette Rencontre aura lieu le 1er avril 2025 à Paris de 10h à 17h et sera retransmise en direct sur la page d'accueil du site www.amf.asso.fr. Elle marque le lancement d'une campagne visant à encourager l'engagement des citoyens dans la vie de leur commune, à un an des élections municipales de 2026. Cette journée réunira analystes politiques, experts juridiques et élus locaux pour dresser un état de l'opinion et des attentes de nos concitoyens dans leur rapport à la gestion et à la politique locales. Quelles priorités pour le prochain mandat municipal ? Comment mobiliser les citoyens ? L'objectif est de susciter l'engagement des citoyens dans la vie municipale, comme électeurs et possibles futurs conseillers municipaux, en mettant en lumière les défis et les opportunités auxquels communes et intercommunalités auront à faire face. 



Comme prévu, la députée Graziella Melchior a déposé une proposition de loi « visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective ». Ce texte permettrait de sécuriser a posteriori le décret interdisant les couverts, assiettes ou gobelets en plastique dans les cantines. (Extrait de l'article de Maire Info du 26 mars)

 

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l'article L.1612-2 du CGCT (par renvoi de l'article L.1612-20 du CGCT). Toutefois, si certaines informations indispensables ne sont pas disponibles au 31 mars, les EPCI disposent d'un délai supplémentaire de 15 jours après leur communication pour adopter leur budget. Les services de l'État ont précisé lors d'un webinaire de l'AMF que les dotations devraient être mises en ligne le 31 mars 2025 (...).

Fil d'actu

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Entretien avec Eric Kerrouche, sénateur (PS) des Landes : « Communes et intercommunalités, des frères siamois qui ne peuvent pas vivre l’un sans l’autre »

Généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, renforcement du statut de l'élu… Si elles aboutissent, ces propositions de loi, en cours de discussion au Parlement, devraient favoriser l'engagement local dans la perspective des élections municipales de 2026. Sénateur (PS) des Landes, Eric Kerrouche défend activement ces textes au nom de l'amélioration de la démocratie locale. Egalement directeur de recherche CNRS au Cevipof, il relativise les problèmes de fonctionnement des intercommunalités et évoque « des institutions siamoises » dans leurs relations avec les communes, car « les deux ne peuvent pas vivre l'une sans l'autre ».

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Collecte et recyclage des canettes : l'AMF co-signe la charte d'engagement pour l'accélération de la collecte des canettes en aluminium

Alors que la canette est souvent considérée comme l'emballage le mieux recyclé au monde, il apparaît pourtant que la France accuse un retard non négligeable quant à sa collecte et son recyclage. C'est pourquoi l'AMF a co-signé la charte d'engagement pour l'accélération de la collecte des canettes en aluminium, charte dont les collectivités sont invitées à s'emparer pour mettre en œuvre des mesures effectives dans une logique de progression continue du taux de collecte et de recyclage de la canette. Aux côtés d'Aluminium France, la Boîte Boisson, le Cercle National du Recyclage, France Aluminium Recyclage, Intercommunalités de France et Villes de France, l'AMF s'engage pour un objectif clair : que 90% des canettes soient effectivement collectées et recyclées d'ici 2030.

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Décryptage de la loi de finances pour 2025 : retrouvez la note exclusive de l'AMF et le webinaire de présentation des principales dispositions

Pour décrypter les principales dispositions de la loi de finances pour 2025 pour le bloc communal, l'AMF a rédigé une note exclusive, réservée à ses adhérents et téléchargeable en ligne. Celle-ci fournit une vue d'ensemble des mesures retenues et explique les éléments les plus importants qui auront un impact sur les finances des communes et des intercommunalités. Elle est accompagnée d'un outil exclusif permettant aux collectivités de préparer leur budget en estimant la dotation de la commune ou intercommunalité. Par ailleurs, l'AMF a également organisé un webinaire avec la DGCL et la DGFiP à destination de ses adhérents, le 12 mars dernier, à voir ou revoir sur notre site. Animé par Antoine Homé et Emmanuel Sallaberry, avec l'expertise du service Finances et fiscalité de l'AMF, de la DGFiP et de la DGCL, il a abordé des thèmes clés comme la réduction des ressources locales, les ajustements fiscaux et les évolutions des dotations.

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Outil exclusif de l'AMF : estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

L'édition 2025 est en ligne ! Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de comprendre son évolution. L'AMF vous propose ainsi une estimation personnalisée des montants de la dotation forfaitaire de votre commune (le cas échéant de votre commune nouvelle) ainsi que des dotations d'intercommunalité et de compensation de votre EPCI. Bien que ces estimations soient réalisées sur la base des données chiffrées les plus récentes, certaines sont relatives à l'année précédente.

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Composition du conseil communautaire : attention aux délais (31 août 2025) !

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun. Ce simulateur est mis à jour chaque année dès publication officielle des mouvements de périmètres des EPCI. En 2019, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avait rappelé dans une circulaire les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres. Les collectivités ont jusqu'au 31 août pour déterminer la composition de leur conseil communautaire.

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Engagement citoyen : l'AMF46 lance sa campagne "Je suis citoyen, je m'engage pour ma commune"

L'Association des maires et élus du Lot (AMF46) a lancé, en mars 2025, une campagne dédiée à encourager l'engagement citoyen intitulée "Je suis citoyen, je m'engage pour ma commune". L'AMF relaie cette initiative qui trouve toute sa pertinence à un an des élections municipales 2026 et qui peut être reproductible. Sur ce même sujet, l'AMF organisera une Rencontre "Municipales dans un an, s'engager maintenant" le mardi 1er avril de 10h00 à 17h00.

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Retrouvez Maires de France de mars : "Municipales 2026, c’est parti !"

Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête du mois de mars. A un an de l'échéance, les maires en fonction doivent d'ores et déjà prendre quelques précautions dans leur communication, ou en vue de la fin de mandat. Maires de France vous explique tout. Nous sommes également retournés interroger les élus qui ont vécu le transfert des digues domaniales en 2024. Leurs témoignages alertent sur les immenses responsabilités transmises et le financement insuffisant. Un peu de joie toute de même en musique avec les nouveaux tarifs de la Sacem (à lire gratuitement). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme : le 2 avril, illuminez vos bâtiments publics en bleu !

En France, en 2025, l'autisme concerne 700 000 personnes mais demeure cependant encore largement méconnu. Ainsi, la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, qui sera célébrée le 2 avril prochain, invite à mieux informer le grand public et à changer de regard sur ce trouble du neurodéveloppement. À cette occasion, les communes et intercommunalités sont appelées, par le ministère chargé de l'Autonomie et du Handicap, à illuminer leurs bâtiments publics en bleu (couleur symboliquement attribuée à l'autisme). Parmi les objectifs de cette action : adresser un message de soutien à toutes les personnes concernées ainsi qu'à leurs familles et valoriser les actions de tous les acteurs associatifs et professionnels engagés pour une société plus inclusive. Pour rappel, en 2022, l'AMF avait publié un guide intitulé "Agir pour l'inclusion des personnes autistes" à l'attention des maires de France et réalisé par le groupe de travail Autisme de l'AMF, piloté par Daniel Fasquelle, maire du Touquet (62).

Label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” : déposez votre candidature pour participer à encourager le goût pour la lecture !

Les collectivités sont invitées par l'association Lire et faire lire à encourager et faciliter l'accès de tous les enfants à la lecture. Elles peuvent ainsi prétendre à l'obtention du label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” et, grâce à ce dernier, faire reconnaître leur engagement à développer l'action des bénévoles de l'association Lire et faire lire sur leurs territoires. Les candidatures sont à déposer avant le 30 juin via le formulaire en ligne à retrouver dans cet article. Les communes et intercommunalités dans lesquelles interviennent des bénévoles Lire et faire lire peuvent être candidates au label, quelle que soit leur taille. Les intercommunalités peuvent aussi être candidates lorsque les compétences petite enfance, enfance, jeunesse, lien intergénérationnel ou culture leur ont été transférées.

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Opération "Mai Violet" 2025 : prévenir les cancers de la peau

Comme chaque année, le mois de mai est l'occasion de sensibiliser autour des cancers de la peau grâce à la campagne « Mai Violet » pilotée par France Asso Cancer et Peau qui appelle les collectivités à la relayer. Alors que les beaux jours reviennent, la tentation de s'exposer au soleil peut être forte. Toutefois, cela n'est pas sans conséquence. Alors que les cancers constituent la première cause de mortalité en France, ceux liés aux rayonnements des U.V. arrivent en 7ème position et sont en constante progression. Cela en raison notamment d'une exposition croissante aux rayons UV directs ou indirects du soleil, amplifiés par le réchauffement climatique.

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Agenda

 

Vendredi 28/03/2025 de 14h30 à 16h30
Commission Culture

Mardi 01/04/2025 de 10h00 à 17h00 - Rencontre de l'AMF
« Municipales dans un an, s’engager maintenant »

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La Lettre n°432 - mars 2025

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Maires de France n°432 - mars 2025



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