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L’hebdomadaire de l’AMF n°415 - AMF-INFO : jeudi 10 avril 2025

 
Interrogés en mars dernier, 42 % des maires se disent prêts à se représenter en mars prochain, 30 % sont indécis et 28 % indiquent qu'ils renoncent, selon les résultats d'une enquête présentée le 8 avril. Des chiffres relativement stables par rapport aux intentions manifestées par les élus sortants en 2019, qui ne révèlent pas une crise de l'engagement, selon le CEVIPOF. « Il n'y a pas de crise des vocations des maires » : telle est la conclusion de Martial Foucault, chercheur au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), à l'occasion de la présentation, le 8 avril, des résultats de l'enquête sur les intentions des maires sortants de se représenter aux prochaines élections municipales de 2026. Le Centre a mené cette enquête, en partenariat notamment avec l'AMF*, auprès de 34 690 maires, entre le 3 et le 31 mars, et 5 266 d'entre eux ont répondu.  Le taux de réengagement en 2026 est «conforme aux mandats précédents », note le CEVIPOF : «quelque 42 % des maires se déclarent prêts à se représenter » dans moins d'un an, ils étaient «48 % à cinq mois du scrutin » de 2020, souligne le Centre, en estimant que «la vitalité de la démocratie municipale n'est pas entamée malgré les difficultés rencontrées au cours du mandat actuel ». A l'opposé, «28 % des maires sont fermement décidés à ne pas se représenter en 2026 », une proportion égale à celle observée lors de la précédente enquête menée en 2019. Enfin, «30 % » des répondants sont «indécis » contre «23 % en octobre 2019 ». Extrait de l'article de Maires de France.



La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l'an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel. Ce sera l'un des enjeux importants de la préparation des prochaines élections municipales, dans les 24 734 communes comptant moins de 1 000 habitants : non seulement les candidats, mais aussi les électeurs, devront s'habituer aux nouvelles règles qui vont régir le scrutin. Extrait de l'article de Maire info du 9 avril.

 

Danger pour les personnes et les biens, charges supplémentaires sur les finances du bloc communal, insécurité juridique croissante des élus locaux : les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années en matière de politique des risques majeurs, d'aménagement du territoire et, en particulier de GEMAPI, pénalisent lourdement nos intercommunalités et nous mettent en difficultés dans de nombreux cas. Face aux risques majeurs, tels que l'inondation, l'État doit assurer la sécurité des biens et des personnes aux côtés des maires.
 

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Impôt sur le revenu : la note de l'AMF sur les indemnités de fonction

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l'abattement spécifique. Pour les accompagner, les services de l'AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

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Municipales 2026 - Quelles sont les intentions des maires sortants ? Une enquête du Cevipof avec les associations d’élus du bloc local

À moins d'un an des élections municipales, une vaste enquête conduite par le Cevipof en partenariat avec les associations d'élus du bloc local, le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et les délégations aux collectivités de l'Assemblée nationale et du Sénat, auprès de plus de 5 000 maires, dresse l'état des lieux de leurs intentions en vue du prochain scrutin.

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Financement des campagnes électorales

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué. La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, entrée en vigueur le 30 juin 2020, ainsi que la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ont apporté quelques clarifications et précisions. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir le financement des campagnes électorales à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.

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Les règles de la communication en période préélectorale applicables

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s'est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des candidats (en fonction ou non), à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine, au regard des sanctions encourues et de la corrélation avec les restrictions en matière de financement des campagnes électorales.

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Composition du conseil communautaire : attention aux délais (31 août 2025) !

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.

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Retrouvez le numéro d'avril de Maires de France : Clap de fin pour le cuivre ! Les élus sur le terrain

La fibre optique, qui sera généralisée en 2030, a pris le relais du cuivre dans 162 communes. Cette transition s'est plutôt bien déroulée car les maires se sont assurés qu'il n'y ait pas d'oubliés. Par ailleurs, Maires de France d'avril vous explique comment inventorier le patrimoine de la commune afin de bien l'assurer. Nous nous sommes aussi intéressés aux alertes sur la qualité de l'eau potable, aux difficultés spécifiques des jeunes ruraux, à la déclaration fiscale des indemnités de fonction et à l'entretien des espaces verts ! (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

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Protégez le patrimoine de votre commune : inscrivez-vous au concours ARC-Nucléart

La 24e édition du concours « Sauvez le patrimoine de votre commune » organisée par le CEA et l'atelier ARC-Nucléart, en partenariat avec l'AMF vient d'être lancé. Cette initiative a pour but d'accompagner les communes et intercommunalités qui disposent d'objets patrimoniaux en bois malmenés mais chargés d'histoire, dans leur préservation et leur restauration. Vous êtes une commune ou une intercommunalité détentrice d'un objet patrimonial abîmé, essentiellement en bois, civil ou religieux, c'est l'occasion de tirer bénéfice du mécénat du CEA permettant la mise à disposition d'une expertise scientifique et technique très pointue de façon gracieuse. Chaque année l'atelier-laboratoire ARC-Nucléart, spécialisé dans la restauration des objets patrimoniaux organiques, prend en charge toutes les étapes du traitement des œuvres sélectionnées : désinsectisation par irradiation gamma, consolidation, nettoyage, interventions de remise en esthétique… jusqu'à leur restitution finale.

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Opération "Mai Violet" 2025 : prévenir les cancers de la peau

Comme chaque année, le mois de mai est l'occasion de sensibiliser autour des cancers de la peau grâce à la campagne « Mai Violet » pilotée par France Asso Cancer et Peau qui appelle les collectivités à la relayer. Alors que les beaux jours reviennent, la tentation de s'exposer au soleil peut être forte. Toutefois, cela n'est pas sans conséquence. Alors que les cancers constituent la première cause de mortalité en France, ceux liés aux rayonnements des U.V. arrivent en 7ème position et sont en constante progression. Cela en raison notamment d'une exposition croissante aux rayons UV directs ou indirects du soleil, amplifiés par le réchauffement climatique.

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Label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” : déposez votre candidature pour participer à encourager le goût pour la lecture !

Les collectivités sont invitées par l'association Lire et faire lire à encourager et faciliter l'accès de tous les enfants à la lecture. Elles peuvent ainsi prétendre à l'obtention du label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” et, grâce à ce dernier, faire reconnaître leur engagement à développer l'action des bénévoles de l'association Lire et faire lire sur leurs territoires. Les candidatures sont à déposer avant le 30 juin via le formulaire en ligne à retrouver dans cet article. Les communes et intercommunalités dans lesquelles interviennent des bénévoles Lire et faire lire peuvent être candidates au label, quelle que soit leur taille. Les intercommunalités peuvent aussi être candidates lorsque les compétences petite enfance, enfance, jeunesse, lien intergénérationnel ou culture leur ont été transférées.

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Agenda

 

Mardi 15/04/2025 de 14h00 à 16h00
Groupe de travail Risques et Crises

Mercredi 30/04/2025 de 10h00 à 12h00
Commission Numérique

Mardi 17/06/2025 de 14h30 à 17h30
Bureau de l'AMF

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La Lettre n°433 - avril 2025

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Maires de France n°433 - avril 2025



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