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L’hebdomadaire de l’AMF n°447 - AMF-INFO : jeudi 11 décembre 2025

 
STATUT DE L'ÉLU
A près de trois mois des élections municipales, l'AMF se félicite de l'adoption définitive, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de loi portant création d'un « statut de l'élu local ». Fruit d'un travail de près de deux ans dans un contexte politique particulier, cette loi reprend une partie des 78 propositions formulées par l'AMF en octobre 2023, issues des travaux du groupe co-présidé par Catherine Lheritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41), et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l'Escalette (34). Ce texte comprend de nombreuses avancées sur les conditions matérielles de l'exercice du mandat, les droits des élus en situation de handicap, la conciliation entre la vie professionnelle/familiale/étudiante et le mandat, les congés maternité et maladie, la sortie du mandat, la suppression de la notion de conflit d'intérêt public/public. Il est porteur d'un message positif à l'égard de l'engagement des citoyens quel que soit leur profil (jeunes, parents, personnes en situation de handicap, actifs …). Extrait du communiqué de presse de l'AMF paru le 10/12/2025.



Dans le cadre des 120 ans de la loi de de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905, une exposition présentée lors du 107ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, illustre le lien singulier entre la commune et la laïcité. Réalisée en partenariat avec les éditions Hors Pistes / Les livres géants laÏcité et le Petit Gibus, cette fresque souligne l'engagement des communes, écoles de la démocratie, pour transmettre, notamment aux jeunes générations, les principes de la République et l'envie de les promouvoir.

 

Plus de 60 débats, forums et points-info thématiques ont rythmé ce 107e Congrès des maires qui a rassemblé plus de 12 000 congressistes et 500 journalistes. Vous pouvez retrouver, sur une page dédiée, l'ensemble des comptes-rendus rédigés par l'équipe de Maires de France mais aussi voir ou revoir en vidéo ces nombreuses séquences. Parmi les thèmes abordés : la place du maire dans la sécurité, l'engagement des jeunes et renouvellement politique en 2026, l'accès aux aides et à l'ingénierie pour les territoires ruraux, les finances locales...

Fil d'actu

 Budget 2026 : sans entrain, les sénateurs votent la « prime régalienne » destinée aux maires

 La Défenseure des droits pointe des "incompréhensions" des règles sur la laïcité conduisant à des discriminations

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 Un rapport invite à reconsidérer la place du périurbain dans le débat public








Comment ouvrir un compte pour la campagne des municipales ?

Alors que le ministère de l'Intérieur n'a toujours pas publié le très attendu « Mémento à l'usage des candidats » actualisé, à trois mois et demi des élections, d'autres documents méritent d'être connus des candidats, comme ce guide intitulé "Financement de la vie politique – Élections municipales" publié par la Fédération bancaire française. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les candidats sont soumis à l'obligation de désigner un mandataire financier et d'inscrire l'ensemble des dépenses et des recettes de la campagne sur un compte bancaire spécial. Ils doivent également déposer leur compte de campagne auprès de la Commission national des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Extrait de l'article de Maire-info du 04/12/2025.

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Simplification : le gouvernement présente le projet du méga-décret

Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du futur texte annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires. La rencontre a permis également de faire un point d'étape des différentes actions de simplification opérées depuis six mois. La méthode est « déterminée. Nous sommes des moines-soldats. Il est temps de vider la baignoire et de fermer le robinet ! » La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, poursuit le combat contre les normes qu'elle menait déjà au Sénat comme présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Extrait de l'article de Maires de France du 09/12/2025.

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Décentralisation : la concertation avec les associations d'élus officiellement lancée

La journée du 3 décembre constitue une nouvelle étape dans le cadre de cet acte de décentralisation et de clarification promis par le Premier ministre Sébastien Lecornu dès sa nomination à la tête du gouvernement. La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a en effet reçu les représentants des associations d'élus locaux aux côtés d'autres membres du gouvernement – le ministre des Transports, la ministre de la Santé, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, le ministre de la Ville et du logement et le ministre délégué chargé de la Ruralité. Extrait de l'article de Maire-info du 04/12/2025.

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Gestes Propres publie le baromètre "Les Français et les déchets abandonnés"

Gestes Propres, en partenariat avec l'AMF, publie la première édition de son baromètre national consacré à la perception et aux comportements des Français face à l'abandon de déchets. Réalisée en septembre 2025 auprès de 2 001 personnes représentatives, cette étude marque le lancement d'un suivi régulier permettant d'observer l'évolution des pratiques et des perceptions dans le temps.L'étude confirme que les comportements liés aux déchets figurent parmi les incivilités les plus choquantes aux yeux du public. Jeter un déchet par terre (55 %) ou déposer un sac à côté d'une poubelle (50 %) suscite un niveau d'indignation comparable à celui d'uriner dans la rue (54 %). Malgré cette sensibilité élevée, plus d'un tiers des Français reconnaissent avoir abandonné un déchet au cours des douze derniers mois.

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Maires de France n°439 - Novembre 2025 -
Pour les communes, LIBERTÉ !

Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l'AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l'arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).

 

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Retrouvez la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2025

Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle en 2025 sa campagne annuelle d'information et de sensibilisation face aux phénomènes de pluies intenses, ruissellements et inondations. Cette initiative vise à renforcer la culture du risque des citoyens dans un contexte où le dérèglement climatique accentue la fréquence et l'intensité des événements extrêmes. En France, le risque d'inondation reste le premier risque naturel par l'importance des dommages, le nombre de communes concernées et la population exposée. Sur le pourtour méditerranéen, entre août et décembre, les pluies cévenoles et épisodes méditerranéens peuvent provoquer des crues soudaines et meurtrières. 

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Déposez votre candidature pour le "Design actif Urban tennis" jusqu'au 16 janvier 2026

Depuis 2022, la Fédération Française de Tennis (FFT) déploie le Design actif Urban tennis en collaboration avec les collectivités territoriales et des artistes locaux. Cette initiative vise à imaginer des espaces de jeu accessibles, inclusifs et conviviaux au cœur des villes comme des villages. À ce jour, 25 zones de pratique ont déjà vu le jour partout en France. L'appel à projets Design actif Urban tennis 2026 est désormais ouvert et ce jusqu'au 16 janvier 2026. Il permettra de sélectionner 10 nouvelles collectivités urbaines ou rurales pour accueillir une zone de jeu ouverte à toutes et à tous. Toutes les informations de cet appel à projets sont à retrouver sur notre site internet.

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Les candidatures pour la 32ème édition des Rubans du patrimoine sont toujours ouvertes

Ce concours, organisé par la Fédération Française du Bâtiment en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d'Épargne et le Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques, récompense des communes ou structures intercommunales ayant réalisé, avec des entreprises du Bâtiment, des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Toutes les informations et le formulaire de participation à la 32e édition des Rubans du Patrimoine sont disponibles sur www.rubansdupatrimoine.ffbatiment.fr. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 31 janvier 2026.

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Les lauréats 2025 du concours ARC-Nucléart "Sauvez le patrimoine de votre commune"

La cérémonie de remise des prix de la 24e édition du concours "Sauvez le patrimoine de votre commune", co-organisée par l'AMF, le CEA et l'atelier ARC-Nucléart, a eu lieu le 2 décembre dernier. Pour rappel, cette initiative unique en France a pour but d'accompagner les communes et intercommunalités qui disposent d'objets patrimoniaux en bois malmenés mais chargés d'histoire, dans leur préservation et leur restauration. Pour cette édition 2025, ce sont deux œuvres qui ont été désignées lauréates : une Vierge à l'Enfant dite « Vierge à la pomme » datant probablement du XVe siècle, propriété de la commune de Cordon en Haute-Savoie ; et un Saint Sébastien, daté entre le XVe et le XVIIe siècle, propriété de la commune de Nibelle dans le Loiret.

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Agenda

 

Mardi 27/01/2026 de 14h30 à 17h00
Bureau de l'AMF

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La Lettre n°439 - novembre 2025

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