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L’hebdomadaire de l’AMF n°449 - AMF-INFO : jeudi 8 janvier 2026

 
Le mandat municipal 2026-2032 doit être celui de la subsidiarité ascendante
Alors que commence une année électorale pour tous les maires, l'AMF peut se réjouir d'avoir permis l'adoption récente de plusieurs réformes importantes. La loi sur le statut de l'élu, qui reprend un ensemble de propositions que nous avions formulées en 2023, améliore enfin les conditions d'exercice du mandat local, dont on ne dira jamais assez la complexité et les sacrifices qu'il implique. Ce texte est une avancée pour le quotidien des élus, pour la reconnaissance de la fonction d'élu, et un signal positif pour ceux qui veulent s'engager. Cela étant, l'essentiel reste à mener. Il nous reste plusieurs chantiers majeurs à faire aboutir face aux principaux freins à l'engagement et à l'action locales qui résultent du centralisme et d'une nouvelle tutelle de l'État : la bureaucratie et l'excès de normes d'une part, le manque de moyens matériels des collectivités d'autre part. Editorial de David Lisnard, président de l'AMF 



Maires de France présente les principales mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 "portant création d'un statut de l'élu local". Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application. A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement est exaucé : la loi "portant création d'un statut de l'élu local" est parue au Journal officiel du 23 décembre. Ce texte repose sur trois piliers : favoriser l'engagement ; faciliter l'exercice du mandat ; accompagner la sortie du mandat.
Extrait de l'article de Maires de France.
 

 

Si le versement de la DGF est garanti en ce début d'année, les élus locaux devront attendre l'adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d'investissement sur leurs nouvelles dépenses. Entre autres conséquences. Le ministre de l'Économie vient, toutefois, d'annoncer que les conditions sont « réunies » pour que ce texte soit voté d'ici la fin du mois. Après l'échec de la CMP et l'impossibilité d'achever l'examen du budget avant le 31 décembre, les parlementaires se sont résolus à adopter une nouvelle loi spéciale avant le passage à l'année 2026. Extrait de l'article de Maire info du 5 janvier.

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Éducation : il n'y aura pas de réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2026

L'organisation du temps scolaire n'a eu de cesse, depuis des années, de faire l'objet de débats – aussi bien politiques que scientifiques – et de réformes. En 2008, la semaine de 4 jours avait été instaurée par Nicolas Sarkozy, puis remplacée en 2013 par la semaine de 4,5 jours sous François Hollande (réforme Peillon). Finalement, en 2017, un décret a permis aux maires de revenir à la semaine de 4 jours, s'ils le souhaitaient. 90% des communes aujourd'hui suivent ce rythme. Entre dérogations et réformes contradictoires, le cadre légal qui encadre l'organisation du temps scolaire hebdomadaire est loin d'être satisfaisant actuellement. Extrait de l'article de Maire info du 5 janvier.

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Actualisation des instructions budgétaires et comptables M57 et M4 au 1er janvier 2026

Par arrêtés du 30 décembre 2025, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M57 et M4 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires. A noter que l'AMF s'est de nouveau opposée, comme l'année passée, à l'instauration d'une obligation d'amortissement des actifs de voirie. Une action qui a une nouvelle fois portée ses fruits : cette obligation n'a pas été retenue dans les évolutions intégrées dans les instructions.

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Municipales 2026 : l'organisation des opérations électorales

À quelques mois du scrutin des 15 et 22 mars, Maires de France rappelle aux élus les principaux points a anticiper. Le maire joue un rôle central pour organiser les opérations électorales, qu'il s'agisse d'établir la liste d'émargement à partir de la liste électorale et des procurations reçues, de dresser les emplacements spéciaux réservés aux listes candidates, de mettre à disposition des électeurs les bulletins de vote et de constituer les bureaux. Extrait de l'article de Maires de France.

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Le calendrier électoral 2026

Les élections municipales françaises de 2026 se rapprochent et Maires de France publie le calendrier électoral complet pour accompagner les candidats dans les différentes étapes de ce scrutin important. Ces élections, fixées aux dimanches 15 et 22 mars 2026, permettront aux électeurs d'élire leurs conseils municipaux et, le cas échéant, de se prononcer à nouveau au second tour dans les communes concernées. Dans les semaines qui précèdent les scrutins, plusieurs échéances rythmeront la vie locale.

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Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant

Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les panneaux d'affichage électoral devront être installés, pour l'ouverture de la campagne électorale. La circulaire signée le 30 décembre par le ministre de l'Intérieur et publiée hier sur Légifrance rappelle les règles – et les quelques changements – en la matière, en attendant la circulaire générale sur l'organisation du scrutin dont la publication ne devrait pas tarder.

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Déposez votre candidature pour le "Design actif Urban tennis" jusqu'au 16 janvier 2026

Depuis 2022, la Fédération Française de Tennis (FFT) déploie le Design actif Urban tennis en collaboration avec les collectivités territoriales et des artistes locaux. Cette initiative vise à imaginer des espaces de jeu accessibles, inclusifs et conviviaux au cœur des villes comme des villages. À ce jour, 25 zones de pratique ont déjà vu le jour partout en France. L'appel à projets Design actif Urban tennis 2026 est désormais ouvert et ce jusqu'au 16 janvier 2026. Il permettra de sélectionner 10 nouvelles collectivités urbaines ou rurales pour accueillir une zone de jeu ouverte à toutes et à tous. Toutes les informations de cet appel à projets sont à retrouver sur notre site internet.

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Concours « Court polar » : la Police nationale et Quais du Polar mobilisent les lycéens autour de l'écriture

À l'occasion de la 22ème édition du festival international Quais du Polar, qui se tiendra à Lyon du 3 au 5 avril 2026, la Police nationale, en partenariat avec le festival et avec le soutien de l'AMF, renouvelle le concours littéraire « Court polar » à destination des lycéens (15-18 ans). Les collectivités territoriales, et en particulier les communes et intercommunalités, ont un rôle clé à jouer dans la valorisation de ce type de projets éducatifs et culturels, qui contribuent à l'ouverture culturelle des jeunes et au renforcement du dialogue entre la jeunesse et les acteurs publics. Les élus locaux sont ainsi invités à relayer l'information auprès des établissements scolaires de leur territoire. Les inscriptions sont attendues avant le 20 janvier 2026.

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Action sociale des collectivités locales : une enquête ouverte jusqu'au 30 janvier 2026 à destination des communes et intercommunalités

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) invite les élus locaux à relayer l'enquête ASCO auprès de leurs collectivités, afin de renforcer la connaissance des actions sociales locales et d'alimenter les politiques publiques. Dans un contexte où les enjeux sociaux sont au cœur de l'action locale, la participation à cette enquête représente une opportunité de faire connaître les réalités du quotidien et de contribuer à une meilleure compréhension nationale des actions menées par les communes et les intercommunalités. Le formulaire de l'enquête est disponible en ligne et à remplir jusqu'au 30 janvier 2026.

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Les candidatures pour la 32ème édition des Rubans du patrimoine sont toujours ouvertes

Ce concours, organisé par la Fédération Française du Bâtiment en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d'Épargne et le Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques, récompense des communes ou structures intercommunales ayant réalisé, avec des entreprises du Bâtiment, des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Toutes les informations et le formulaire de participation à la 32e édition des Rubans du Patrimoine sont disponibles sur www.rubansdupatrimoine.ffbatiment.fr. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 31 janvier 2026.

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Le Prix de la Démocratie revient pour une nouvelle édition !

Le Prix de la Démocratie, organisé par l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, est un prix national valorisant celles et ceux – élus, associations, clubs sportifs ou citoyens – qui font vivre les valeurs de démocratie, de solidarité et de liberté. Il revient en 2026 pour une 3ème édition. L'AMF encourage ainsi vivement les communes et intercommunalités à faire connaître leurs actions réalisées ou en cours de réalisation qui font vivre la démocratie, l'humanisme, la justice et liberté, la solidarité ou encore le dialogue pluraliste. L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 28 février 2026.

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Agenda

 

Mardi 20/01/2026 de 14h30 à 17h00
Commission Sécurité

Mercredi 21/01/2026 de 10h00 à 12h00
Commission Intercommunalité

Mardi 27/01/2026 de 14h30 à 17h00
Bureau de l'AMF

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