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L’hebdomadaire de l’AMF n°454 - AMF-INFO : jeudi 12 février 2026

 
POLICES MUNICIPALES
Les sénateurs ont adopté hier, à une très large majorité, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres. Ils ont adopté une soixantaine d'amendements, dont certains correspondent à des demandes de longue date de l'AMF. C'est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux, si le maire le souhaite. Comme l'a résumé la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, hier : « Les policiers municipaux et gardes champêtres agissent sous l'autorité du maire, qui a toute liberté pour définir ce qu'il attend d'eux. Les polices municipales ne seront chargées ni d'enquêter ni de maintenir l'ordre. (…) Mais ils voient leurs prérogatives étendues à la constatation de nouveaux délits et pourront délivrer des amendes forfaitaires délictuelles ». Extrait de l'article de Maire info du 11 janvier.



Pour accompagner ses adhérents dans la préparation de cette échéance et informer les candidats et les électeurs, l'AMF a créé une page spéciale sur son site Internet. À près de cinq semaines du scrutin, le ministère de l'Intérieur a publié récemment plusieurs documents utiles relayés sur cette page. Les deux indispensables mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires (moins de 1 000 habitants et 1 000 habitants et plus) précisent les principales règles à suivre avnt, pendant et après le scrutin.

 

Entre questions parlementaires et propositions de loi, plusieurs députés et sénateurs s'interrogent, ces temps-ci, sur les règles de remboursement des dépenses électorales. Puisque le mode de scrutin a été homogénéisé dans toutes les communes, ils estiment que les règles de remboursement devraient l'être aussi. Mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille.  Extrait de l'article de Maire info du 11 février.
 

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 Décentralisation : le gouvernement veut-il transférer une partie de ses dépenses aux collectivités ?

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 Ressources humaines : à la veille des élections, les collectivités confrontées à des contraintes exogènes








Entretien avec Benjamin Morel, constitutionnaliste «Décentralisation : une réforme à haut risque politique»

À l'approche d'un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d'un texte lancé dans un contexte parlementaire instable et préélectoral. Selon le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, il pourrait rapidement échapper au gouvernement et devenir le terrain d'amendements opportunistes, au détriment de la cohérence juridique. Benjamin Morel revient aussi sur les limites de notions comme la différenciation territoriale ou la subsidiarité, souvent invoquées mais difficiles à traduire concrètement. Entre réforme minimale, enlisement ou dérive législative, il esquisse trois scénarios et souligne le rôle clé du Sénat comme garde-fou.

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Webinaire de l'AMF - le 12 février à 14h30
Elections municipales 2026 : installation du conseil communautaire

Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l'AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil de l'AMF. Ce webinaire permettra d'aborder les modalités d'installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le début du mandat ainsi que les dates clés à retenir.  Les services de la DGCL présenteront ces dispositions aux côtés des équipes de l'AMF, avant de laisser place à un temps d'échange avec les participants.

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Elections municipales 2026 : se prémunir face aux ingérences et aux menaces numériques

Dans la perspective des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, divers risques sont susceptibles d'impacter le bon déroulé des campagnes électorales tant pour les citoyens que pour les candidats : cyberattaques, manipulations de l'information et ingérences numériques étrangères. Retrouvez toutes les ressources du webinaire organisé par l'AMF, en partenariat avec VIGINUM, représentée par Claire Benoit, le Ministère de l'Intérieur (COMCYBER-MI) avec le général Patrick Touak et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), représentée par Marine Jouan.

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Votez, votre commune a besoin de vous ! La campagne de communication citoyenne de l'AMF

À l'approche des élections municipales de mars 2026, l'AMF se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. À travers cette campagne, l'AMF réaffirme sa conviction : la démocratie locale se nourrit de la participation active de tous citoyens. S'inscrire sur les listes électorales, aller voter, tenir un bureau de vote sont autant de façons concrètes de faire vivre la démocratie à l'échelle locale.

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Pas de réforme des rythmes scolaires pour 2026

L'AMF a salué les travaux de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant qui ont abouti à un rapport publié fin novembre 2025. Ceux-ci ont été réalisés dans des délais très resserrés et dans un contexte d'instabilité gouvernementale, d'incertitudes budgétaires et d'échéances électorales, guère propice à l'élaboration de solutions ambitieuses et résolument réformatrices en faveur de la réussite et du bien-être des enfants. En outre, l'AMF s'est étonnée que ces travaux interviennent dans le contexte de la suppression, à la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, instauré dans le cadre de la réforme Peillon de 2013.

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Baromètre HoRHizons 2026 : les collectivités territoriales conscientes des enjeux RH malgré un contexte budgétaire contraint

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux publient la dizième édition du Baromètre HoRHizons à la veille des élections municipales. Réalisée entre novembre et décembre 2025, cette enquête, menée auprès de 1 006 collectivités employeurs, analyse les tendances de l'emploi territorial et la politique RH des collectivités et intercommu- nalités. Dans un contexte singulier de fin de mandat du bloc local, les membres de la CET ont fait le choix, d'une édition au format resserré, centrée sur les indicateurs clés dans la stratégie de ressources humaines des employeurs territoriaux. 

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Une rencontre entre l’AMF et la gendarmerie pour développer la coopération opérationnelle locale

Plusieurs membres, maires et présidents des associations départementales, de l'AMF ont été invités le 28 janvier 2026 à la Direction générale de la gendarmerie nationale pour un atelier de travail sur la collaboration opérationnelle locale entre les maires et la gendarmerie. Ces travaux ont été lancés dans le cadre formalisé par la convention nationale signée entre l'AMF et la gendarmerie nationale lors du 107ème congrès des maires. L'objectif de cette réunion était de faire émerger des solutions concrètes permettant de renforcer les synergies locales entre les élus et les gendarmes pour la sécurité de la population.

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Générateurs d’électricité pour l’Ukraine : l’AMF et la Protection civile font appel à la solidarité des communes

A la suite de l'alerte par les autorités ukrainiennes sur la pénurie d'électricité en Ukraine, l'AMF et la Protection civile lancent un appel à la solidarité des collectivités pour la fourniture de générateurs. Des millions d'habitants vivent en effet dans des conditions particulièrement éprouvantes, privés d'électricité en plein hiver. Les communes de France peuvent contribuer en apportant un don financier ou en fournissant un générateur, en lien avec les unions d'entreprises locales.

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Après les municipales 2026, priorité au budget

Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l'enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères.

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Votre prochain don, c’est pour quand ? La nouvelle campagne de l'EFS pour faire du don de sang un réflexe citoyen

Le don de sang, de plasma et de plaquettes est un enjeu majeur de santé publique. Pourtant, malgré une prise de conscience réelle de son importance, le passage à l'acte reste encore trop rare. C'est dans ce contexte que l'Etablissement français du sang (EFS) lance une nouvelle campagne de communication intitulée « Votre prochain don, c'est pour quand ? », avec une ambition claire : ancrer durablement le don comme un réflexe naturel chez chaque citoyen.

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Semaine olympique et paralympique 2026 : tous ensemble pour le sport

La Semaine olympique et paralympique se tiendra du 30 mars au 4 avril 2026, soit quelques jours après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina. Elle a pour objectif de promouvoir les effets positifs de la pratique physique chez les enfants et les jeunes et à mobiliser la communauté éducative autour des valeurs citoyennes et sportives. Portée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF), cette dixième édition s'inscrit dans l'héritage des Jeux de Paris 2024. Le thème pour l'année 2026 est l'engagement sous toutes ses formes. Il encourage chaque jeune à s'investir à sa manière, que ce soit par la pratique sportive, le bénévolat ou le soutien aux équipes et aux clubs, afin de favoriser un engagement durable autour du sport.

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Prix de la Démocratie : valorisez vos initiatives locales avant le 28 février

Le Prix de la Démocratie, organisé par l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, est un prix national valorisant celles et ceux – élus, associations, clubs sportifs ou citoyens – qui font vivre les valeurs de démocratie, de solidarité et de liberté. Il revient en 2026 pour une 3ème édition. L'AMF encourage ainsi vivement les communes et intercommunalités à faire connaître leurs actions réalisées ou en cours de réalisation qui font vivre la démocratie, l'humanisme, la justice et liberté, la solidarité ou encore le dialogue pluraliste. L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 28 février 2026.

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Maires de France n°442 - février 2026



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