C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble des communes, l’affichage électoral, l’accessibilité des bureaux de vote, le nuançage des listes, le ministère de l’Intérieur traite les cas particuliers : celui des communes dans lesquelles sont utilisées des machines à voter a été traité fin janvier (lire Maire info du 28 janvier). Il restait la question des modalités du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, qui a fait l’objet d’une circulaire spécifique en fin de semaine dernière. Et il faut bien les 28 pages de cette circulaire pour tenter d'expliquer un dispositif qui risque de donner des migraines à plus d'un maire.
Deux ou trois scrutins
Pour mémoire, le principal changement, dans ces trois communes, est induit par la loi du 11 août 2025 qui y a profondément modifié le mode de scrutin : deux élections concomitantes vont s’y dérouler, les 15 et 22 mars, voire trois à Lyon. En effet, cette loi dispose que les conseillers d’arrondissement (à Paris, Lyon et Marseille) seront désormais élus à part, lors d’un scrutin distinct de celui qui permettra l’élection du conseil municipal, à Lyon et Marseille, et du Conseil de Paris. À Lyon, le troisième scrutin permettra d’élire les conseillers métropolitains.
Par ailleurs, dans toutes les communes de la métropole de Lyon (hors Lyon) auront lieu deux scrutins : l’élection des conseillers municipaux de chaque commune et celle des conseillers métropolitains.
Tout l’enjeu de ces élections sera donc d’organiser les bureaux de vote « de façon à éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs », souligne le ministère de l’Intérieur.
Listes d’émargement
Le ministère précise qu’à l’issue de la réunion de la commission de contrôle des listes électorales (entre le 19 et le 22 février), il est possible de ne publier qu’un seul tableau des inscriptions et radiations pour les deux (ou les trois) scrutins. Il est également utilement rappelé que les ressortissants européens inscrits sur les listes complémentaires ne sont pas autorisés à prendre part à l’élection des conseillers à la métropole de Lyon (mais peuvent, en revanche, voter aux élections municipales).
En revanche, il est nécessaire d’extraire « une liste d’émargement par scrutin », « y compris lorsque ces scrutins ont lieu dans la même salle de vote ». « Pour éviter toute discordance entre les listes d'émargement pour les différents scrutins, s'agissant notamment de procurations établies tardivement, [les maires sont] invités à éditer concomitamment les listes d'émargement pour chaque scrutin au sein d'un même bureau de vote, de telle façon que les mêmes informations concernant un électeur figurent sur chaque liste d'émargement sur laquelle il apparaît ». Dans les communes de la métropole de Lyon, il faudra expurger de la liste d’émargement les ressortissants européens pour les élections métropolitaines.
Pour les élections municipales, seules les communes de 2 500 habitants ou plus sont concernées par l’obligation, pour les candidats, de remettre les bulletins de vote à la commission de propagande. En revanche, pour les élections métropolitaines de Lyon, toutes les communes sont concernées par cette obligation, y compris celles de moins de 2 500 habitants.
Afin, là encore, d’éviter toute confusion, les enveloppes seront de couleurs distinctes pour les différents scrutins : celles des élections municipales seront de couleur kraft. Il faudra donc d’autres couleurs pour les élections aux conseils d’arrondissement et pour les élections métropolitaines, qui seront, de toute façon, fournies par les préfectures.
Le registre des procurations, lui, sera commun aux deux (ou trois) scrutins, puisqu’une procuration est valable pour tous les scrutins ayant lieu le même jour.
Emplacements d’affichage
Comme partout, les emplacements d’affichage sont tirés au sort. Mais à Paris et Marseille, deux tirages auront lieu, et à Lyon, trois. Dans les communes de la métropole de Lyon, hors Lyon, il y aura également deux tirages au sort, l’un pour les emplacements dédiés aux municipales et l’autre pour ceux consacrés aux élections métropolitaines.
Dès le 2 mars (démarrage de la campagne officielle), les séries de panneaux devront être installées, « de telle sorte que les électeurs puissent distinguer celle qui concerne l'élection municipale de celle qui concerne l'élection des conseils d'arrondissement, et pour Lyon ainsi que les communes de la métropole de Lyon, de celle de l'élection métropolitaine », par exemple un laissant un espace entre les séries de panneaux.
Agencement des bureaux de vote
Un « soin particulier » devra être apporté à l’agencement des bureaux de vote pour éviter la confusion chez les électeurs : chaque bureau de vote devra être « dédoublé ou triplé » pour que les suffrages de chaque scrutin soient recueillis « séparément ».
Il est exclu de mutualiser la table de vote, l’urne, la table de décharge et la liste d’émargement, qui seront donc systématiquement dédoublées ou triplées. Les maires peuvent, au choix, aménager chaque scrutin dans des salles différentes ou dans la même salle. Dans le cas d’une salle commune, il conviendra de « nettement séparer » les deux (ou trois) parties de la salle, d’aménager des parcours de vote distincts et clairement délimités par « un obstacle continu » (barrière, rubalise…). Il est fourni, dans la circulaire, des schémas représentant les configurations possibles.
Il est, en revanche, possible de mutualiser les affiches d’information générale et le Code électoral. Mais les affiches « spécifiques à chaque scrutin » doivent être affichées dans chacun des bureaux de vote, notamment celle qui présente les cas de nullité des bulletins de vote.
Détail très important : lorsque l’option d’une salle de vote unique a été choisie, il est possible de mutualiser entre les deux ou trois bureaux les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote. Les assesseurs, en revanche, ne peuvent être mutualisés, et doivent être au nombre minimal de deux pour chaque scrutin. Il faudra donc a minima quatre assesseurs par salle de vote à Paris et Marseille et six par salle de vote à Lyon.
Concernant les isoloirs, la circulaire n’est pas d’une clarté sibylline, puisqu’il est à la fois indiqué qu’il n’est « pas nécessaire » de les dédoubler … mais que « chaque isoloir doit être affecté à un unique scrutin ». On retiendra cette dernière règle, qui est confirmée par les schémas fournis en annexe : il n’est pas possible de mutualiser les isoloirs.
Le reste de la circulaire est consacré au dépouillement et à la transmission des résultats. Attention : les règles habituelles restent de mise dans ces scrutins multiples : au moins quatre scrutateurs doivent être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin – ce qui obligera à trouver 8 scrutateurs par salle de vote à Paris, Marseille et dans les communes de la métropole de Lyon hors Lyon, et douze à Lyon.
