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L’hebdomadaire de l’AMF n°461 - AMF-INFO : jeudi 2 avril 2026

 
DÉCHETS DU BÂTIMENT
Les associations représentant les collectivités territoriales — l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Intercommunalités de France, Régions de France —, et la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) s'unissent et appellent le Gouvernement et les parlementaires à refonder la filière REP Bâtiment (PMCB) prioritairement au service des acteurs de proximité sur le territoire. Alors que le ministre Mathieu Lefèvre a annoncé il y a un mois ses arbitrages pour la refondation de la filière déchets du bâtiment, les élus locaux et les TPE du bâtiment ne peuvent accepter qu'une évolution du dispositif conduise à pénaliser à la fois les communes et intercommunalités, donc les contribuables, et les entreprises artisanales du bâtiment qui font vivre le territoire. Le projet d'évolution du cahier des charges annoncé par le Gouvernement leur ferait en effet porter le coût de la gestion de la plupart des déchets issus des matériaux de construction, estimé entre 1 et 2 milliards d'euros. Extrait du communiqué de presse du 27/03/2026.



Le mandat municipal et intercommunal 2026-2032 s'ouvre dans un contexte marqué par des enjeux majeurs pour les collectivités locales. Dans ce contexte exigeant, l'AMF met à la disposition des élus et des équipes municipales et intercommunales un ensemble de ressources destinées à les accompagner tout au long de leur mandat. Les contenus proposés sur cette page sont organisés selon différents profils afin de permettre à chacun d'accéder rapidement aux informations, guides et outils les plus utiles à l'exercice de leurs responsabilités.

 

Pour accompagner les dizaines de milliers d'élus qui entament un nouveau mandat à la tête de leur commune dès leurs premières décisions, l'AMF publie le Guide du maire 2026, une publication de référence conçue pour éclairer l'action municipale tout au long du mandat. Réalisé par les services de l'Association, ce guide a un objectif clair : fournir aux maires et à leurs équipes les informations essentielles pour exercer leurs responsabilités. Des premières démarches administratives après l'élection aux obligations légales liées à l'exercice de la fonction, il aide les maires à mieux appréhender leur rôle.

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Participez aux Universités des maires 2026

Pour faciliter la prise de fonction des nouveaux maires et des équipes municipales issus des scrutins de mars 2026, Mairie 2000 met en place d'avril à décembre 2026, un dispositif d'accueil et d'accompagnement des élus à la gestion communale. La mise en œuvre de ce dispositif met en corrélation compétences locales et nationales aussi bien du point de vue organisationnel que pédagogique. En lien avec les associations départementales de maires, des ateliers thématiques seront animés par les services de l'AMF à travers toute la France mais aussi à distance. Les participants pourront, entre autres, acquérir et renforcer leurs connaissances sur les conditions d'exercice du mandat, les fondamentaux budgétaires, la responsabilité des élus ou encore les pouvoirs de police. Autant de sujets qui font le quotidien des élus locaux. Les deux premières rencontres en présentiel auront lieu le 9 avril 2026 à la Bâtie-Neuve (05) et à Évreux (27).

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Les premières décisions en treize vidéos

Pour accompagner les élus et leurs équipes municipales et intercommunales tout au long de leur mandat, l'AMF, en partenariat avec le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé 13 clips animés suivis de mini quiz pour comprendre l'essentiel de l'installation du conseil municipal en quelques minutes.

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Le guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2026

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) diffuse chaque année un guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF), actualisé des principales évolutions affectant cette dotation. L'édition 2026 est désormais disponible. Ce guide, dont la publication intervient en général quelques jours avant la mise en ligne des montants des dotations, est un document à vocation pédagogique. Ce guide, dont la publication intervient en général quelques jours avant la mise en ligne des montants des dotations, est un document à vocation pédagogique.

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Recouvrement des recettes locales : ce que change le décret n°2026-141 du 27 février 2026

Le décret n°2026-141 du 27 février 2026 relatif à l'exercice des mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes supprime la notion d'autorisation préalable des poursuites, en modifiant l'article R. 1617-24 du Code général des collectivités territoriales.  Après avoir effectué ses contrôles, le comptable public prend en charge, dans sa comptabilité, les titres de recettes (non fiscaux*) transmis par l'ordonnateur (le maire ou le président).

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Arbitrage entre taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM)

Conformément à l'article 1520 du Code général des impôts et à l'article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités chargées de la collecte et du traitement des déchets ménagers (communes, intercommunalités, syndicats mixtes) disposent de deux grands leviers pour financer ce service : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Derrière ces sigles techniques se cache un choix très concret : comment répartir la facture des déchets entre les habitants et les entreprises. Avec la TEOM, le coût du service est adossé à la propriété : il est perçu avec la taxe foncière, sans lien direct avec la quantité de déchets produite.

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Mandat 2026-2032 : tout commence pour les nouveaux élu(e)s

Pour accompagner les élus dès le début de leur mandature, Maires de France de mars récapitule les principales mesures à prendre (délégations, indemnités, vote du budget…) dans la foulée de l'élection, et les obligations qui leur incombent (assurance personnelle, protection sociale, régime de retraite…). À lire aussi : le combat de collectivités qui luttent contre les dépôts sauvages, les nouvelles fonctionnalités de la plateforme cartographique de l'État, les moyens dont les élus disposent pour exercer leur mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com.

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Les Parcours du Cœur 2026 : agir ensemble pour la santé cardiovasculaire

Les Parcours du Cœur 2026, organisés par la Fédération française de cardiologie afin de sensibiliser le grand public aux maladies cardiovasculaires, auront lieu de 1er avril au 30 juin. De nombreux évènements, tels que des activités physiques, des conseils de prévention ou encore des initiations aux gestes qui sauvent, sont au programme à travers toute la France. En outre, du 1er au 31 mai, les Parcours du cœur connectés inviteront le public à participer à un défi visant à cumuler un maximum de kilomètres, en marchant, en courant ou encore en faisant du vélo, qui viendront s'ajouter à un compteur global.

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Votre prochain don, c’est pour quand ? La nouvelle campagne de l'EFS pour faire du don de sang un réflexe citoyen

Le don de sang, de plasma et de plaquettes est un enjeu majeur de santé publique. Pourtant, malgré une prise de conscience réelle de son importance, le passage à l'acte reste encore trop rare. C'est dans ce contexte que l'Etablissement français du sang (EFS) lance une nouvelle campagne de communication intitulée « Votre prochain don, c'est pour quand ? », avec une ambition claire : ancrer durablement le don comme un réflexe naturel chez chaque citoyen.

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