Certaines collectivités territoriales peuvent être redevables de la CFE, de l'IFER ou de la CVAE lorsqu'elles exercent une activité économique, selon sa nature et le mode de gestion retenu (régie, concession ou affermage). Deux échéances sont à retenir en mai 2026. La déclaration n°1447 M doit être déposée au plus tard le 5 mai pour la CFE 2027 et l'IFER 2026, notamment en cas de modification de l'activité ou des conditions d'exploitation. La déclaration n°1330 relative à la CVAE doit, quant à elle, être transmise avant le 20 mai. Il est rappelé que, si la CVAE n'est plus une ressource pour les collectivités, elle reste due par les redevables jusqu'à sa suppression progressive prévue en 2030. Une attention particulière doit être portée à l'identification des activités imposables afin de sécuriser les obligations déclaratives et éviter tout risque de pénalités.

La MILDECA et l'AMF annoncent la publication de l'édition 2026 du « Guide du Maire face aux drogues et aux conduites addictives », pour accompagner les maires, nouveaux élus ou reconduits, face à l'évolution des conduites addictives. Ce guide actualisé vise à leur fournir des repères opérationnels et des outils concrets pour agir efficacement.

Afin d'assurer à la fois la gestion quotidienne des collectivités et la conduite de projets structurants, les instances délibérantes — conseil municipal ou assemblée d'un EPCI — jouent un rôle central dans le choix des entreprises titulaires des contrats publics. Par principe, ce sont les élus réunis en conseil municipal ou en assemblée communautaire qui sont compétents pour décider de l'attribution des contrats, notamment des marchés publics. Cette note a pour objectif d'accompagner les élus dans la compréhension de leur rôle et de leur périmètre d'intervention, notamment à travers des schémas explicatifs pour visualiser la répartition des compétences et des formats questions/réponses pour détailler la composition et les missions des commissions intervenant dans la commande publique (comme la commission d'appel d'offres).

Dans la cadre de sa mission d'accompagnement de ses adhérents, l'AMF met à leur disposition deux outils pratiques et conformes à la réglementation en vigueur. D'une part un simulateur de répartition des sièges au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et d'autre part un parcours guidé pour déterminer la procédure de passation, le support de publicité et la compétence de la CAO en fonction du montant et de la nature du projet.

Le mandat municipal et intercommunal 2026-2032 s'ouvre dans un contexte marqué par des enjeux majeurs pour les collectivités locales. L'AMF met à la disposition des élus et des équipes municipales et intercommunales un ensemble de ressources destinées à les accompagner tout au long de leur mandat. 

Pour accompagner les dizaines de milliers d'élus qui entament un nouveau mandat à la tête de leur commune dès leurs premières décisions, l'AMF publie le Guide du maire 2026, une publication de référence conçue pour éclairer l'action municipale tout au long du mandat. Réalisé par les services de l'Association, ce guide a un objectif clair : fournir aux maires et à leurs équipes les informations essentielles pour exercer leurs responsabilités. Des premières démarches administratives après l'élection aux obligations légales liées à l'exercice de la fonction, il aide les maires à mieux appréhender leur rôle.

Alors qu'un nouveau mandat municipal s'ouvre, les élus locaux doivent rapidement maîtriser un environnement juridique, financier et réglementaire exigeant. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous propose un parcours de formation dédié aux élus en début de mandat. L'objectif étant de sécuriser la prise de fonction, renforcer les compétences clés et accompagner chaque maire dans l'exercice concret de ses responsabilités. Cette démarche traduit une conviction forte : la compétence est un levier majeur au service des habitants. Se former, c'est consolider l'action publique locale et répondre avec efficacité à vos attentes et celle de vos citoyens.

Pour faciliter la prise de fonction des nouveaux maires et des équipes municipales issus des scrutins de mars 2026, Mairie 2000 met en place d'avril à décembre 2026, un dispositif d'accueil et d'accompagnement des élus à la gestion communale. La mise en œuvre de ce dispositif met en corrélation compétences locales et nationales aussi bien du point de vue organisationnel que pédagogique. En lien avec les associations départementales de maires, des ateliers thématiques seront animés par les services de l'AMF à travers toute la France mais aussi à distance. Les participants pourront, entre autres, acquérir et renforcer leurs connaissances sur les conditions d'exercice du mandat, les fondamentaux budgétaires, la responsabilité des élus ou encore les pouvoirs de police. Autant de sujets qui font le quotidien des élus locaux.

Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s'impliquer aux côtés de l'État et des forces de l'ordre pour en freiner l'expansion. Une enquête à lire dans le numéro d'avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.