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Un service de l'AMF - n°217 - Interco actu - mardi 5 mai 2026
 
 
Après avoir annoncé un nouvel acte de décentralisation et mobilisé pendant plus de sept mois les associations d'élus, le Gouvernement a présenté jeudi dernier au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) un projet de loi dont les effets vont à rebours de cette ambition. En septembre dernier le Premier ministre avait annoncé une nouvelle phase de décentralisation et invité les associations d'élus à formuler des propositions. Ces dernières ont joué le jeu en transmettant au Gouvernement diverses contributions et en participant à de multiples réunions de travail. Sept mois plus tard, force est de constater que l'élan décentralisateur du Gouvernement a proprement disparu. La volonté affichée à l'automne de renforcer les pouvoirs locaux s'est muée en un projet de loi visant à renforcer l'État local. Non seulement, il n'est plus question de décentralisation mais plus encore, sous couvert de simplification et de coordination, ce texte modifie en profondeur l'équilibre entre l'État et les collectivités, en instaurant une logique de recentralisation autour du préfet.
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Mandat 2026-2032
Le Guide de l'intercommunalité 2026 est publié !

À la suite des élections municipales et intercommunales, des milliers d'élus locaux prennent leurs fonctions à la tête des intercommunalités et au sein des conseils communautaires. Afin de les accompagner dès le début de leur mandat et tout au long de celui-ci, l'Association de maires de France et des présidents d'intercommunalité publie le Guide de l'intercommunalité 2026. 

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Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2026 des revenus perçus en 2025 débute en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler pour les élus locaux. À l'instar des autres revenus perçus par les personnes physiques, les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont soumises à un prélèvement à la source. Le Code général des impôts (CGI) prévoit à ce titre que les indemnités de fonction sont «imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires » (article 80 undecies B). Extrait de l'article de Maires de France.

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Fonction publique territoriale
Ce que doit savoir l'employeur territorial

Après la victoire aux élections municipales reste l'essentiel : appliquer son programme. Les élus décident, mais ce sont les agents de la commune ou de l'intercommunalité qui mettent en œuvre. L'élu doit alors gérer l'humain et endosser le costume d'employeur. Pas toujours évident de passer du jour au lendemain du statut de candidat à celui de vainqueur (lorsque l'on n'a jamais été maire), puis à celui de maire, de rassembleur, de gestionnaire et surtout à celui d'employeur. Public qui plus est. Bien des idées reçues circulent sur la fonction publique et son versant territorial. (Maires de France - Avril)

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Marchés publics
Un outil exclusif de l'AMF pour optimiser vos procédures de marchés publics

Dans la cadre de sa mission d'accompagnement de ses adhérents, l'AMF met à leur disposition deux outils pratiques et conformes à la réglementation en vigueur. D'une part, un simulateur de répartition des sièges au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et, d'autre part, un parcours guidé pour déterminer la procédure de passation, le support de publicité et la compétence de la CAO en fonction du montant et de la nature du projet.

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Finances et fiscalité locales
Comité d’alerte des finances publiques : 6 milliards d’euros de coupes budgétaires

Le Gouvernement a réuni le « comité d'alerte des finances publiques » auquel participent les représentants des collectivités. De nombreux ministres se sont succédés à la tribune, mais au terme de cette réunion, les collectivités ne savent toujours pas quelles mesures vont les concerner. Aucune ventilation précise des 6 milliards d'euros de baisse de dépenses annoncée n'a été fournie.

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Refondation de la filière Bâtiment
Les conséquences pour les collectivités

Les projets de textes réglementaires encadrant la nouvelle organisation de la valorisation des déchets de bâtiment ont été rendus publics. Les contributions financières des producteurs de matériaux sont diminuées, notamment pour le bois, les inertes et les métaux, les matériaux dits matures. Leur collecte et leur traitement ne seront plus financés par les éco-organismes. Cette refondation a principalement pris en compte les problèmes des professionnels, laissant de côté les déchets des ménages. La nouvelle organisation proposée va profondément modifier le fonctionnement technique et financier de la collecte des déchets du bâtiment, en particulier dans les déchèteries.

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Tribune
" Liberté, égalité, fraternité… et subsidiarité ! "

La décentralisation ne peut plus rester un objectif affiché : elle doit devenir une réalité concrète pour les Français. Dans une tribune publiée dans Les Échos, les membres des instances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité rappellent une exigence essentielle : donner aux collectivités les moyens d'agir, à travers une véritable autonomie financière et fiscale, un pouvoir réglementaire local effectif et le respect du principe de subsidiarité.

Retrouvez l'intégralité de la tribune
 
Narcotrafic : les élus ne cèdent pas (Maires de France - Avril) 

Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s'impliquer aux côtés de l'État et des forces de l'ordre pour en freiner l'expansion. Une enquête à lire dans le numéro d'avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur : interco@amf.asso.fr

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