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L’hebdomadaire de l’AMF n°481 - AMF-INFO : jeudi 24 septembre 2026

 
PRESENTATION DU BUDGET
À moins de dix jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027 en Conseil des ministres, l'AMF n'a toujours pas connaissance de son contenu et le gouvernement n'a pas organisé « une minute de concertation » : les seules informations dont disposent les responsables de l'association sur les mesures envisagées pour les collectivités, ils les ont apprises « dans la presse » ou par « des bruits de couloir ». C'est le constat, amer, qu'ont dressé hier le président de l'AMF, David Lisnard, et son premier vice-président délégué, André Laignel. Extrait de l'article de Maire info du 23 septembre.



L'exécutif distille au compte-gouttes des informations sur le volet « collectivités » du prochain projet de loi de finances. Sans que l'on puisse toujours savoir s'il s'agit de bonnes ou de mauvaises nouvelles. Une annonce claire et sans ambiguïté en revanche : 90 millions d'euros vont être débloqués pour la petite enfance. Tour d'horizon. Extrait de l'article de Maire info du 22 septembre.

 

La Commission électorale de l'AMF s'est réunie le 10 septembre 2026 et a procédé à la vérification de la validité des candidatures aux trois scrutins statutaires prévus pour renouveler les instances de l'AMF (présidence, Bureau et Comité directeur), lors de son prochain Congrès en novembre 2026. Les décisions ont été prises à l'unanimité des membres de la Commission présents.

Fil d'actu

● Budget 2027 : le président du CFL redoute « un choc beaucoup plus fort qu'au cours des années passées »

● Dépenses des collectivités, point d'indice, Ademe… : Sébastien Lecornu annonce des économies supplémentaires pour 2027

● Un nouveau projet de loi « casseurs-payeurs », censé « améliorer les recours des collectivités territoriales »

● Participation citoyenne : de nombreux outils pour l'État et les collectivités avec une efficacité inégale

● Formation des élus locaux : des avancées sur le droit à la formation, mais les principales difficultés demeurent








108e Congrès de l'AMF : Regagnons nos libertés

Le 108e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Comme chaque année, il sera précédé, le 23 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le thème retenu pour cette édition, « Regagnons nos libertés », exprime l'ambition de reconquérir une capacité d'agir pour relever les défis que notre nation doit affronter et répondre à l'exigence d'un service public de proximité adapté aux attentes et de qualité. Cette ambition s'inscrit résolument dans le cadre de l'élection présidentielle afin d'ancrer la liberté des pouvoirs locaux dans le débat qui le précédera.

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Politique du logement

L'AMF précise sa position sur la loi SRU et l'encadrement des loyers. La loi SRU est un dispositif qui divise profondément les maires adhérents de l'AMF, tant dans ses principes que dans les modalités de sa mise en œuvre. Dans le souci d'unité de l'Association qui anime ses instances, le Bureau de l'AMF a indiqué le 1er avril 2025 qu'à ce stade il ne demandait pas une suppression de la loi SRU mais qu'il souhaitait une modification de ses modalités de mise en œuvre, pour tenir compte des réalités locales. Un groupe de travail a d'ailleurs été mis en place en interne pour travailler à sa modification et limiter son caractère punitif. Sur l'encadrement des loyers, l'AMF n'a pas exprimé de soutien à cette mesure. Le Bureau est favorable à ce que les maires engagés dans l'expérimentation puissent la poursuivre, au nom de la libre administration. 

 

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Dans six mois, toutes les communes devront être équipées pour accueillir les usagers sourds ou malentendants

L'objectif est louable, mais la réalisation pratique sera d'une infinie difficulté pour les communes. En 2023, une ordonnance « relative à l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes » ajoutait une nouvelle disposition à la loi sur l'accessibilité de 2005. L'article 78 de cette loi disposait que « dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'État, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission de service public, les personnes sourdes et malentendantes bénéficient, à leur demande, d'une traduction simultanée écrite et visuelle de toute information orale ou sonore les concernant ». Extrait de l'article de Maire info du 18 septembre.

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Décret protection de la communauté éducative : les maires au coeur d'un dispositif contesté

Depuis fin juillet, un décret permet de changer d'école un élève dont un membre de la famille a menacé ou mis en danger un membre de la communauté éducative. Une procédure qui s'appuie largement sur les maires et qui suscite de nombreuses interrogations. Publié le 29 juillet dernier au Journal officiel, le décret relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires a modifié le Code de l'éducation pour créer une nouvelle procédure dans laquelle le maire joue un rôle. Ainsi, depuis la fin du mois de juillet, un nouveau mécanisme est entré en vigueur prévoyant le changement d'école ou d'établissement d'un élève lorsque le comportement d'un membre de sa famille fait peser « un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative ou compromettant gravement le déroulement des activités d'enseignement ou le fonctionnement normal »  de l'école. Extriat de l'article de Maire info du 16 septembre.

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Fonction publique territoriale : les principales évolutions à retenir depuis les élections municipales de mars 2026

La rentrée 2026 s'inscrit dans une période particulièrement dense pour la fonction publique territoriale. Depuis les élections municipales de mars dernier, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont venus faire évoluer les règles applicables aux agents territoriaux, avec des conséquences concrètes pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs services de ressources humaines. Ces évolutions touchent à des domaines très variés : statut et carrière, rémunération, santé et absences, protection sociale, organisation du dialogue social, encadrement supérieur, conditions de travail ou encore obligations liées à la protection des publics vulnérables. Certaines mesures sont d'ores et déjà applicables, tandis que d'autres entreront en vigueur dans les prochains mois et nécessitent, dès à présent, une anticipation de la part des employeurs territoriaux.

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Préserver les droits des élus locaux

Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s'affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à leur régime personnel de protection sociale et ne doit pas conduire à une radiation de celui-ci. Ces règles rappelées maintes fois par l'AMF, surtout en ce début de mandat, restent méconnues par certains régimes, entraînant ainsi des radiations injustifiées. Ainsi que l'AMF s'y était engagée, elle a immédiatement pris attache avec les régimes concernés afin de rétablir les droits des intéressés.

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Renouvellement et envoi des cartes électorales : un nouveau modèle d’enveloppe en vigueur !

Dans la perspective des élections présidentielles des 18 avril et 2 mai 2027, La Poste a souhaité porter à la connaissance des communes, ses dernières évolutions concernant le modèle d'enveloppe de la carte électorale à utiliser dans ce cadre. Tous les cinq ans a lieu une opération de réimpression et renvoi des cartes électorales à l'ensemble des électeurs dans les mois précédant l'élection qui mobilise le plus d'électeurs, soit l'élection présidentielle.

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Les collectivités au cœur de l’action internationale

L'action internationale ne relève pas que de l'État. Les communes et les EPCI disposent de leviers pour agir, à leur échelle. Pour accompagner les élus dans leurs démarches, l'AMF inaugure un nouveau format de fiches pratiques, avec deux publications consacrées à l'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) et à l'aide humanitaire internationale.

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Deux enquêtes nationales pour mieux connaître les équipements et pratiques sportives des collectivités

L'Union des entreprises Sport & Cycle invite les collectivités à participer à deux enquêtes nationales visant à mieux connaître leurs équipements et leurs pratiques. La première, l'Observatoire de la Piscine 2026, porte sur le parc aquatique public et ses besoins, notamment en matière de rénovation. La seconde, menée avec le soutien de l'AMF, s'intéresse aux achats de petits matériels sportifs. Cette dernière est ouverte jusqu'à fin septembre 2026.

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Pass Sport : un dispositif élargi pour la rentrée 2026

Reconduit pour la saison 2026-2027, le Pass Sport évolue avec une aide de 50 € par jeune et un élargissement du public bénéficiaire aux 6-17 ans, sous conditions de ressources. Une aide complémentaire sera également versée début 2027 pour contribuer aux dépenses d'équipement sportif. Les collectivités sont invitées à relayer ce dispositif auprès des familles et des structures sportives de leur territoire.

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Gestes propres, tous responsables !
Découvrez le nouvel épisode

Après Paroles de maires et Paroles d'experts, l'AMF a lancé un nouveau rendez-vous vidéo et podcast : « Et moi dans tout ça ? ». À travers cette série d'émissions, l'AMF souhaite donner à voir et à entendre une autre facette de l'engagement municipal et permettre de mieux comprendre le rôle du maire, l'action municipale et ce qu'elle change concrètement dans le quotidien des habitants. Le deuxième épisode, "Gestes propres, tous responsables !", aborde un enjeu très concret de la vie quotidienne dans les communes : la propreté et la lutte contre les incivilités. Hélène Camouilly reçoit Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (91), et Jamilah Habsaouy, maire d'Avallon (89). Dépôts sauvages, déchets abandonnés dans l'espace public, mégots…

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Rentrée climatique !

Après un été caniculaire, Maires de France vous rafraîchit pour la rentrée avec des sujets sur les politiques municipales tenant davantage compte du vieillissement de la population (notre dossier), la sécurité avec une interview exclusive du Directeur général de la Gendarmerie nationale, le général d'armée Hubert Bonneau, et bien d'autres sujets : pesticides, logements vacants, plan électrification, etc.

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Grand Prix Cap’Com 2026 : les collectivités peuvent valoriser leurs campagnes jusqu'au 1er octobre

Les collectivités territoriales sont invitées à concourir au 38e Grand Prix Cap'Com, qui récompense chaque année les initiatives remarquables en matière de communication publique et territoriale. Jusqu'au 1er octobre 2026, elles peuvent présenter leurs campagnes réalisées entre septembre 2025 et septembre 2026. Sept catégories sont proposées, permettant notamment de valoriser des actions institutionnelles, citoyennes, culturelles ou en faveur de l'attractivité des territoires. La participation est gratuite. Le palmarès sera dévoilé le 2 décembre à Biarritz.

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Grand Prix des Maires 2026 : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 octobre

Organisé par RMC, BFM Locales et BFMTV, en partenariat avec l'AMF, le Grand Prix des Maires récompense les initiatives locales qui font avancer les territoires. Transition écologique, solidarité, santé, agriculture, culture, sport... Valorisez les projets de votre commune en déposant gratuitement votre candidaturess

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Septembre Bouge 2026 : les communes invitées à promouvoir l’activité physique

Le mois de septembre devient celui de l'activité physique et sportive avec « Septembre Bouge », une initiative portée par les ministères de la Santé et des Sports, en partenariat avec l'AMF. Les communes volontaires sont invitées à proposer gratuitement des activités accessibles au plus grand nombre, afin de favoriser la pratique sportive et ses bienfaits pour la santé. Cette mobilisation s'inscrit dans l'héritage des Jeux de Paris 2024 et dans les priorités nationales en matière de sport-santé, de sport-handicap et de santé mentale. Un kit de communication est mis à disposition des collectivités.

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Pluies intenses et inondations : une campagne de prévention renouvelée

Le ministère de la Transition écologique renouvelle sa campagne « Ayons les bons réflexes face aux pluies intenses et inondations soudaines ». Les collectivités sont invitées à relayer les messages de prévention auprès des habitants et à renforcer leur préparation face aux risques. Rester à l'abri, éviter les déplacements et ne pas s'engager en voiture sur une route inondée figurent parmi les principaux réflexes à adopter.

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Agenda

 

Lundi 28/09/2026 de 16:00 à 18:00
Commission Aménagement, urbanisme, habitat, logement

Mardi 06 octobre à 14h30
Comité directeur de l'AMF

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La Lettre n°448 - Septembre 2026

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Maires de France n°448 - septembre 2026



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