Une phrase particulièrement sibylline du Premier ministre, une annonce du ministre sortant de la Ruralité… Ces derniers jours, le gouvernement commence à distiller des informations sur la manière dont seront traitées les collectivités locales dans le projet de loi de finances qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Mais à cette heure, bien malin qui peut savoir ce qu’il en sera réellement.
Dotations : « Quand c’est flou… »
Le Premier ministre lui-même, en fin de semaine dernière, a communiqué à ce sujet. D’abord via un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, dont le contenu a été (partiellement) révélé par le journal Ouest-France ; puis dans un tweet publié samedi 19 septembre, dans lequel il se dit soucieux de « préserver la capacité d’agir des élus locaux ». Puis, cette phrase : « En 2027, les ressources des collectivités progresseront au rythme de l’inflation : plus de 5 milliards d’euros supplémentaires, après leur contribution à l’effort national. »
Depuis, chacun s’interroge sur ce que peut bien vouloir dire cette annonce aussi imprécise que contradictoire – qualifiée de « mystérieuse » par le président du Comité des finances locales, Jean-François Debat. Le tweet du Premier ministre, destiné au grand public, laisse entendre que le gouvernement pourrait augmenter les « ressources » aux collectivités de 5 milliards d’euros. Ce qui n’est évidemment pas le cas, puisque depuis cet été, il se dit dans l’entourage du gouvernement qu’un « effort » de 6 à 7 milliards sera demandé aux collectivités.
Dans le courrier à Gérard Larcher, le Premier ministre dit les choses un peu différemment : il explique que le gouvernement, pour élaborer son projet de budget, « retiendra une progression des ressources des collectivités locales au niveau de l’inflation », et que sur la base d’une perspective de 1,8 % d’inflation en 2027, « l’ensemble des collectivités disposera de plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires », « après contribution à l’effort national », donc.
Que doit-on en comprendre ? Que l'effort demandé aux collectivités sera plus faible que prévu ? Que le gouvernement s’est livré à de savantes extrapolations sur les recettes des collectivités en 2027 – alors qu’on ne connaît même pas encore celles de 2026 – et qu’il envisage qu’elles seront tellement importantes que, après une ponction de 6 ou 7 milliards, il leur restera encore les fameux « 5 milliards » évoqués ? C’est en tout cas une hypothèse. Elle devra être confirmée ou infirmée. « Quand c’est flou, il y a un loup. J’attends des éclaircissements », commente Jean-François Debat, interrogé par le journal Le Monde.
André Laignel, premier vice-président de l'AMF, interrogé sur ce sujet par Maire info ce matin à ce sujet, est encore plus direct. Pour lui, les propos de Sébastien Lecornu ne sont qu'une « déclaration préélectorale », à quelques jours des élections sénatoriales. « Cela n'a aucun sens de dire que nos ressources augmenteront de 5 milliards d'euros en 2027, martèle-t-il. C'est un mensonge. Une affirmation qui pas la moindre chance de devenir une réalité. »
Une dotation spéciale pour les petites communes rurales
Autres annonces quelque peu contradictoires, datant d’hier cette fois : le ministre chargé de la Ruralité, Michel Fournier, qui vient de quitter le gouvernement pour reprendre les rênes de l’Association des maires ruraux de France, a accordé une interview à nos confrères de La Gazette des communes. Avec à la clé une annonce importante : celle d’une nouvelle dotation dans le projet de budget, « spécifique » aux territoires ruraux.
« Depuis des années, je défends l’idée que les espaces ruraux ne sont pas suffisamment reconnus et valorisés dans les dotations, (qui) restent essentiellement liées au nombre d’habitants et ne prennent pas suffisamment en compte la surface que doit gérer ce petit nombre d’habitants. » « Je peux dire que j’ai gagné », se félicite le maire de Voivres : « Il y aura une dotation spécifique, dans un premier temps pour les communes de moins de 1 000 habitants. (…) Pour 2027, c’est acté. »
Dont acte. Les plus mauvaises langues ne manqueront pas, naturellement, de remarquer que cette annonce intervient à six jours des élections sénatoriales, et que les maires et conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants représentent un bon tiers du collège électoral qui votera dimanche prochain.
Il faudra également vérifier, lors de la présentation du projet de loi de finances, si la création de cette nouvelle dotation n’est pas compensée par la diminution d’autres, comme cela a été le cas fréquemment ces dernières années.
90 millions d’euros pour la petite enfance
Dernière annonce qui, elle, a au moins l’avantage de ne souffrir aucune ambiguïté : la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, a annoncé hier le déblocage d’un « plan d’urgence de 90 millions d’euros » pour la petite enfance, destiné à soutenir « les crèches, en particulier dans les territoires les plus fragiles » et à « renforcer l’accueil individuel ».
Ces annonces ont été faites par la ministre lors d’une rencontre organisée hier par le site Les Pros de la petite enfance. Stéphanie Rist a reconnu « une crise structurelle grave » marquée notamment par « la hausse des charges » et « la pénurie de professionnels », ajoutant : « Si nous ne faisons rien, ce sont au moins 100 000 places d’accueil qui manqueront à l’horizon 2033 pour maintenir le taux de couverture actuel. »
Le plan de 90 millions d’euros, dont 30 millions seraient mobilisables dès cette année, répondra à plusieurs objectifs, détaille le gouvernement dans un communiqué publié hier : une revalorisation de la PSU (prestation de service unique) « afin de soutenir l’équilibre économique des crèches », une augmentation du « bonus territoire » qui devrait bénéficier aux « 3 175 crèches implantées dans les territoires les plus fragiles » ; mais aussi un « soutien renforcé à l’accueil individuel », via « une hausse de l’aide au démarrage des maisons d’assistantes maternelles ».
Autre bonne nouvelle annoncée hier lors du même événement, cette fois par Constance Bensussan, directrice de la Cnaf : jusqu’à 200 millions d’euros pourraient être débloqués par la Caisse pour « adapter les lieux d’accueil aux fortes chaleurs » d’ici l’été prochain. Le conseil d’administration de la Cnaf pourrait notamment décider, le mois prochain, de « lever la condition d’ancienneté de dix ans pour bénéficier du Fonds de modernisation des établissements (et de) supprimer le délai de cinq ans entre deux subventions. » Selon l’entourage de Stéphanie Rist, ces décisions pourraient conduire « à la mise en œuvre des premiers financements dès la fin de l’année 2026 ».
Au-delà de ces mesures d’urgence, la ministre se dit prête à poursuivre « les transformations structurelles indispensables », allant de « la réforme des modes d’accueil » à « l’attractivité des métiers » et passant par « le développement de l’offre ».
L’AMF « attentive »
Comme elle l’a indiquée dans le cadre d’un très récent échange avec le président et la directrice générale de la Cnaf, l’AMF sera « attentive à ce que les critères retenus pour bénéficier de ces nouvelles enveloppes financières ne soient pas trop restrictifs afin que les établissements puissent réellement y avoir accès ». Des précisions devraient prochainement être apportées à ce sujet par la branche famille.
De manière plus générale, rappelons que l’AMF demande que les crédits non consommés du FNAS (pour l'année 2025, 640 millions d'euros, dont 224 millions de crédits d'investissement et 416 millions d’euros de fonctionnement, n'ont pas été consommés) soient réaffectés vers des aides au fonctionnement afin de soutenir l’activité des établissements et services existants à destination des familles.
En outre, dans le cadre des discussions budgétaires en cours, l’AMF continue de plaider pour un abondement de l’enveloppe allouée au bloc communal pour mettre en œuvre les missions liées à leur nouveau statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant. Rappelons que la loi 4 juin 2026 étend à toutes les communes et aux EPCI la compensation financière mais que le gouvernement a fait savoir qu’il n’était pas prévu d’augmenter l’enveloppe (87,4 millions d’euros en 2026) alors même que la commission des affaires sociales du Sénat évalue à 30 millions d’euros supplémentaires le coût lié à l’application de la loi.
