À moins de dix jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027 en Conseil des ministres, l’AMF n’a toujours pas connaissance de son contenu et le gouvernement n’a pas organisé « une minute de concertation » : les seules informations dont disposent les responsables de l’association sur les mesures envisagées pour les collectivités, ils les ont apprises « dans la presse » ou par « des bruits de couloir ». C’est le constat, amer, qu’ont dressé hier le président de l’AMF, David Lisnard, et son premier vice-président délégué, André Laignel.
« Mépris » et « recentralisation »
Une fois encore – « on en a un peu assez de se répéter », a noté David Lisnard –, les deux dirigeants de l’AMF ont fustigé une forme de « mépris » du gouvernement pour les maires : l’exécutif a beau répéter à chaque fois qu’il en a l’occasion que les maires sont indispensables, son attitude envers eux continue, selon André Laignel, d’être celle d’un donneur d’ordre face à ses « sous-traitants ». David Lisnard, au passage, a dit son exaspération d’entendre le gouvernement répéter que les maires sont « le dernier kilomètre de l’action publique » : « Quel mépris centraliste et parisianiste ! Nous ne sommes pas le dernier kilomètre de l’action publique mais son premier mètre ».
L’évocation des catastrophes de l’été dernier a permis au maire de Cannes d’illustrer son propos, rappelant la façon dont les maires des communes touchées par les incendies ont tout organisé sur le terrain, 24 heures sur 24… avant de se voir interdire l’entrée des postes de commandement occupés par les préfets. David Lisnard en a profité pour se féliciter de l’action de l’AMF pendant cette crise et du fonds qu’elle a mis en place pour soutenir financièrement les communes sinistrées – fonds qui a recueilli, en plein cœur de l’été, 400 000 euros. L’association va d’ailleurs pérenniser ce fonds – le principe en a été acté par le Bureau de l’AMF quelques heures plus tard – et l’ouvrir aux dons des particuliers, des personnes morales et des entreprises.
David Lisnard a par ailleurs évoqué la question « centrale » du financement de la sécurité civile et annoncé que l’AMF va demander un « audit » sur cette question. Il a également alerté sur l’intention du gouvernement, dans le projet de loi (lui aussi non concerté) de modernisation de la sécurité civile (lire Maire info du 10 septembre), de généraliser les plans communaux de sauvegarde (PCS) à l’ensemble des communes. Pour David Lisnard, cette décision peut cacher une volonté du gouvernement « d’ouvrir le parapluie » et de se défausser de ses responsabilités sur les maires.
« Décennie de la décadence »
Les deux maires sont également revenus en détail sur « les insupportables injonctions contradictoires d’un État qui nous demande de dépenser moins et nous force à dépenser plus ». Cotisations CNRACL en hausse, décret tertiaire, ZAN, augmentation « délirante » de la TGAP… selon l’AMF, ce sont au moins « 10 milliards d’euros de dépenses contraintes » qui ont été imposées aux communes et intercommunalités par l’État tout en leur expliquant qu’il serait « irresponsable » de ne pas réduire leurs dépenses.
Pour la seule hausse des cotisations employeurs, la ville de Cannes a dû payer, a révélé son maire, plus d’un million d’euros supplémentaire cette année. « On est au bout du bout d’un système », a-t-il constaté, rappelant que depuis 2014, le montant cumulé de dotation globale de fonctionnement non versé au bloc communal s’élève désormais à 82 milliards d’euros.
De ce point de vue, les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont, juge André Laignel, été « la décennie de la décadence », marquée par « un recul ininterrompu de la décentralisation ». Entre les baisses de dotations et les nouvelles dépenses contraintes, les communes sont de plus en plus contraintes de puiser dans leur trésorerie pour garder la tête hors de l’eau : « En 2025, nos capacités de trésorerie ont diminué de 40 %. Si c’est la même chose en 2026, elles seront exsangues ». Avec, au bout de ce chemin, le risque de voir les communes dans l’incapacité de financer de nouveaux investissements. Et l’ancien maire d’Issoudun alerte : « Empêcher les collectivités d’investir, c’est aller vers la récession ».
Profondes inquiétudes sur le budget
Qu’en sera-t-il en 2027 ? Les deux dirigeants de l’AMF ignorent les intentions réelles du gouvernement en matière budgétaire et craignent le pire : pour eux, le fait que le gouvernement cache à ce point ses intentions a tout à voir avec l’imminence des élections sénatoriales de dimanche prochain – l’annonce de nouvelles ponctions sur les finances locales étant forcément du plus mauvais effet vis-à-vis des élus municipaux qui représentent 95 % du corps électoral aux sénatoriales. « C’est après les élections de dimanche que l’on va nous présenter la ‘’douloureuse’’ », redoute David Lisnard.
Restent les petites phrases distillées sur X ou les fuites savamment organisées dans la presse, comme cette déclaration du Premier ministre, le week-end dernier, qui juge qu’après « l’effort » demandé aux collectivités l’an prochain, il leur restera encore « 5 milliards de ressources supplémentaires ». Une déclaration qualifiée de pur « mensonge » par André Laignel – un mensonge à visée « électorale ». Quel sera le niveau du plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités ? S’appliquera-t-il à tous ? Avec quelles sanctions ? Un nouveau dispositif de Dilico va-t-il être inventé ? Le gouvernement va-t-il diminuer les dotations d’investissement comme la DETR ou la Dsil ? Autant de questions auxquelles l’AMF n’a pas le moindre élément de réponse.
En revanche, David Lisnard et André Laignel redoutent que les récentes préconisations de la Cour des comptes sur le FCTVA (lire Maire info du 16 septembre) soient bel et bien mises en œuvre : la Cour (dont David Lisnard a ironiquement relevé qu’elle était désormais dirigée par Amélie de Montchalin, encore ministre chargée du budget il y a sept mois) préconise de repasser à un remboursement du FCTVA en année N+2 et d’en exclure les dépenses de fonctionnement, en instaurant une année blanche, voire deux, en 2027 et 2028.
Pour l’AMF, il s’agit d’une « ligne rouge » absolue. Rappelant que le FCTVA n’est « pas une dotation » mais le remboursement par l’État de la TVA que les collectivités lui ont avancée, les dirigeants de l’AMF tirent le « signal d’alarme » sur ce projet qui affecterait profondément les capacités d’investissement des collectivités locales – ce qui veut dire, a martelé André Laignel, « affaiblir les services publics et affaiblir la France ». Ce rejet absolu d’une attaque contre le FCTVA a été unanimement confirmé, hier après-midi, par le Bureau de l’AMF.
À deux mois d’un congrès de l’AMF qui sera intitulé « Regagnons nos libertés », les dirigeants de l’AMF se montrent « pessimistes » sur les intentions du gouvernement, mais déterminés à batailler contre. Le congrès – dont on ignore à ce jour s’il sera ou non marqué par la visite du président de la République – sera un moment central dans l’expression de ces préoccupations.
