Adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat le 2 juillet, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles doit désormais être examiné en CMP le 16 juillet. Le texte comporte plusieurs mesures intéressant directement les communes : renforcement des obligations de la loi Egalim, création de servitudes de voisinage agricole sanctuarisant une partie des terrains aménageables, protéger les riverains des pesticides...

Après Paroles de maires et Paroles d'experts, l'AMF lance un nouveau rendez-vous vidéo et podcast : « Et moi dans tout ça ? », une collection d'émissions destinée à mettre en lumière le maire dans sa dimension la plus humaine : celle d'un citoyen engagé au service des habitants. À l'heure où la défiance envers la vie politique demeure forte, le maire reste l'élu de proximité par excellence, celui qui partage le quotidien de ses habitants et répond concrètement à leurs préoccupations. Avec « Et moi dans tout ça ? », l'AMF entend renforcer le lien de confiance entre les élus locaux et les citoyens en donnant à voir et à entendre une autre facette de l'engagement municipal et en leur permettant de mieux comprendre comment les décisions sont prises, à quoi sert l'action municipale et ce que fait concrètement un maire au quotidien pour ses habitants.

Le webinaire AMF : « Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité » s'est tenu le 25 juin dernier à l'AMF. À partir des retours d'expérience de Fabian Jordan, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération (68), et de Valérie Guinaudie, maire de Mombrier, présidente de la communauté de communes Grand Cubzaguais (33), enrichis par les éclairages juridiques de Maitre Simon Rey, avocat associé chez ADALTYS, ce webinaire a permis d'illustrer les conditions de réussite d'un pacte adapté aux réalités locales mais aussi certaines limites. Les échanges ont souligné qu'au-delà de son caractère facultatif, cet outil pouvait contribuer à clarifier les règles de gouvernance et à conforter le projet de territoire.

En tant qu'élu local, vous présidez ou êtes partie prenante d'une instance fiscale dont le rôle est souvent sous-estimé : la Commission communale des impôts directs (CCID) et, dans les territoires couverts par un EPCI à fiscalité professionnelle unique — soit plus de 87% du territoire national —, la Commission intercommunale des impôts directs (CIID). Ces deux commissions, instituées par les articles 1650 et 1650-A du Code Général des Impôts, vous donnent la possibilité de contrôler et de contester les évaluations fiscales proposées par l'administration, et ainsi d'agir directement sur les bases d'imposition de votre commune ou de votre intercommunalité.

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l'Etat destinée principalement à soutenir les opérations d'investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles. Elle est régie notamment par les articles L2334-32 à L2334-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Son attribution repose sur une gouvernance associant la commission départementale de la DETR et le préfet. Afin d'accompagner les communes et intercommunalités, l'AMF met à disposition une note synthétique présentant leurs compétences respectives.

Les élections sénatoriales se tiendront en septembre 2026 afin de renouveler une partie des membres du Sénat. À cette occasion, le ministère de l'Intérieur a publié un mémento destiné aux candidats, présentant l'ensemble des règles applicables à cette élection. Ce document officiel détaille notamment les conditions d'éligibilité, les modalités de dépôt des candidatures, les règles relatives à la campagne électorale, au financement des dépenses électorales, ainsi qu'aux opérations de vote et aux obligations déclaratives des candidats.

Jusqu'au 17 juillet, les collectivités sont invitées à répondre à la 5e édition de l'enquête nationale de l'Observatoire Data Publica sur les usages de la donnée et de l'intelligence artificielle. Après avoir mis en lumière l'essor de l'IA générative dans les territoires, cette nouvelle édition vise à mesurer son déploiement, ses usages et ses impacts sur les métiers. Quelques minutes suffisent pour contribuer à ce baromètre de référence.

À partir du 22 juillet 2026, les fréquences FM de France Musique changent dans certaines communes et la couverture territoriale de franceinfo se renforce. Vous pourriez être concerné(e) et questionné(e) par les habitants de votre commune. Pour accompagner les changements, un moteur de recherche est disponible sur radiofrance.com/frequences et une assistance gratuite est joignable au 01 86 86 20 30. Pour informer vos habitants, des outils de communication sont aussi mis à votre disposition et prêts à être partagés sur les réseaux sociaux votre commune.

À l'occasion de la Coupe du Monde FIFA 2026, de nombreuses collectivités souhaiteront organiser des retransmissions publiques des rencontres. Si l'événement est gratuit et sans objectif commercial, aucune licence n'est requise. Les organisateurs doivent toutefois respecter le règlement de la FIFA : utiliser un diffuseur autorisé en France (M6 ou beIN SPORTS), retransmettre les matchs en direct et sans modification, et veiller au respect des droits de propriété intellectuelle de la FIFA.

Les collectivités locales peuvent utiliser un kit de communication mis à disposition par l'Etat pour rappeler les bons comportements à respecter. L'Etat a lancé, le 5 juin, sa campagne nationale de prévention des noyades. Selon le bilan estival de 2025 de Santé publique France, entre le 1er juin et le 30 septembre 2025, 1 418 noyades ont eu lieu en France dont 409 suivies de décès (respectivement + 14 % et + 16 % par rapport à 2024). En cette période de canicule, les noyades se multiplient. Pour prévenir les risques, la campagne du ministère des Sports et du ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les bons réflexes : surveillance active des enfants, vigilance face aux comportements à risque, prise en compte de sa condition physique et respect des consignes de sécurité avant toute baignade. Extrait de l'article de Maires de France.

Les familles ayant un enfant né en 2014 ou 2015 peuvent bénéficier du Pass colo, une aide de l'État de 200 € à 350 € pour financer un séjour en colonie de vacances, sous conditions de ressources (quotient familial ≤ 1 500 €). Cumulable avec d'autres aides, ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des enfants. Les communes sont invitées à relayer cette information auprès des familles de leur territoire.

Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l'emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.