La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l'Etat destinée principalement à soutenir les opérations d'investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles. Elle est régie notamment par les articles L.2334-32 à L.2334-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Son attribution repose sur une gouvernance associant la commission départementale de la DETR et le préfet. Afin d'accompagner les communes et intercommunalités, l'AMF met à disposition une note synthétique présentant leurs compétences respectives.

En tant qu'élu local, vous présidez ou êtes partie prenante d'une instance fiscale dont le rôle est souvent sous-estimé : la Commission communale des impôts directs (CCID) et, dans les territoires couverts par un EPCI à fiscalité professionnelle unique — soit plus de 87% du territoire national —, la Commission intercommunale des impôts directs (CIID). Ces deux commissions, instituées par les articles 1650 et 1650-A du Code Général des Impôts, vous donnent la possibilité de contrôler et de contester les évaluations fiscales proposées par l'administration, et ainsi d'agir directement sur les bases d'imposition de votre commune ou de votre intercommunalité.

Les élections sénatoriales se tiendront en septembre 2026 afin de renouveler une partie des membres du Sénat. À cette occasion, le ministère de l'Intérieur a publié un mémento destiné aux candidats, présentant l'ensemble des règles applicables à cette élection. Ce document officiel détaille notamment les conditions d'éligibilité, les modalités de dépôt des candidatures, les règles relatives à la campagne électorale, au financement des dépenses électorales, ainsi qu'aux opérations de vote et aux obligations déclaratives des candidats.

Les collectivités locales peuvent utiliser un kit de communication mis à disposition par l'Etat pour rappeler les bons comportements à respecter. L'État a lancé, le 5 juin, sa campagne nationale de prévention des noyades. Selon le bilan estival de 2025 de Santé publique France, entre le 1er juin et le 30 septembre 2025, 1 418 noyades ont eu lieu en France dont 409 suivies de décès (respectivement + 14 % et + 16 % par rapport à 2024). En cette période de canicule, les noyades se multiplient. Pour prévenir les risques, la campagne du ministère des Sports et du ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les bons réflexes : surveillance active des enfants, vigilance face aux comportements à risque, prise en compte de sa condition physique et respect des consignes de sécurité avant toute baignade. Extrait de l'article de Maires de France.

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dite « loi Matras », a créé l'obligation pour certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Conformément à l'article L. 731-4 du Code de la sécurité intérieure, les EPCI à fiscalité propre doivent adopter un PICS au plus tard le 26 novembre 2026 dès lors qu'au moins l'une de leurs communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS). Complémentaire des PCS, le PICS a pour objectif d'organiser la solidarité intercommunale et la coordination des moyens en situation de crise.

Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l'emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.