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L’hebdomadaire de l’AMF n°217 - Jeudi 14 janvier 2021

 

Les femmes restent minoritaires dans les assemblées communales et surtout intercommunales. Les associations d'élus réclament de nouvelles mesures pour faire progresser la parité. La parité, un pari gagné ? Pas encore. Depuis vingt ans, les lois sur la parité ont incontestablement fait progresser la proportion des femmes élues dans le paysage politique local. À la suite de la révision constitutionnelle de 2008, le 1er article de la Constitution stipule que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. La mise en place de scrutins de listes paritaires aux élections communales (dans les communes de plus de 1 000 habitants), départementales et régionales a significativement amélioré la mixité des assemblées. En 1989, seulement 17,2 % des conseillers municipaux et 5,5 % des maires étaient des femmes alors qu'après les dernières élections de 2020, la proportion de femmes élues a quadruplé : selon une étude de la DGCL (BIS, n° 145), elles représentent désormais 42,4 % des conseillers municipaux et 19,8 % des maires (16 % en 2014 et 13,8 % en 2008). Aujourd'hui, 6 858 femmes sont maires (1 000 communes supplémentaires sont dirigées par une femme par rapport à 2014) et une douzaine de femmes sont maires de villes de plus de 100 000 habitants.




L'examen de ce texte -anciennement désigné comme projet de loi "contre les séparatismes"- va durer jusqu'au 17 février. Mercredi 6 janvier, le président de l'AMF, François Baroin, accompagné de Gilles Platret, co-président du groupe de travail Laïcité de l'association, s'est exprimé devant la commission spéciale à propos de ce texte "attendu, espéré et très regardé" par les maires, à la fois "agents de l'État, officiers de police judiciaire et animateurs d'équipes locales".
Extrait de l'article de Maire info du 11 janvier.


 


Les lignes directrices formulées dans le présent document visent à fixer les conditions à respecter pour la mise en place rapide de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble de professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile. Les centres seront approvisionnés de façon durable en vaccins Pfizer/BioNTech. D'autres vaccins pourront par la suite être administrés dans les centres.


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 Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim

 Statut de l’élu(e) local(e), mise à jour de décembre 2020



 
 




Afin d'améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a réalisé une deuxième édition de l'analyse des comptes de gestions des communes d'une part et EPCI d'autre part pour chaque département. Elle s'inscrit dans la continuité de l'édition de novembre 2019 et présente une version consolidée de ces comptes au titre de l'année 2019, ce qui permet d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers.
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A de nombreuses reprises, l'AMF a fait part de la forte volonté des maires de France d'être parties prenantes de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Si l'AMF a salué la mise en place de cellules territoriales de vaccination à l'échelle de chaque département, elle a insisté pour que les associations départementales de maires et présidents d'intercommunalité soient systématiquement associées à ces instances stratégiques propices à l'échange et au partage d'informations.
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Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l'AMF, convient les élus et professionnels territoriaux à une réunion de présentation de la loi de finances le 9 février 2021 de 9h30 à 12h30. Adoptée en dernière lecture par les députés le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et les dotations de l'État. Cette rencontre sera également consacrée à la présentation des principaux résultats de l'enquête nationale initiée par l'AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire. Inscription préalable obligatoire auprès de finances@amf.asso.fr.
Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets d'application. Retrouver dans la note , un panorama de l'ensemble des mesures applicables classées en fonction de leur date d'entrée en vigueur ainsi qu'une présentation de leur contenu.
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L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.
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Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation lance une vaste étude sur la mise en œuvre des mesures de la loi EGalim, par les acteurs publics et privés de la restauration collective en France métropolitaine. Elle porte sur l'application et l'appréciation par les opérateurs des objectifs d'approvisionnement en produits durables et de qualité et, pour les restaurants scolaires uniquement, de la mise en œuvre de l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire.
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Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués dans le texte.
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La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l'Économie ont présenté, le mardi 15 décembre dernier, un guide à destination des maires sur le plan de relance. Se voulant pédagogique sur le contenu du plan, pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures et les financements disponibles, et précise les modalités pratiques (calendrier, contractualisation).
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Tout ce qu'il faut savoir sur le statut de l'élu et son application concrète : le mandat et l'activité professionnelle ; le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ; les indemnités de fonction et leur fiscalité ; la protection des élus ; l'accompagnement financier par l'État ; la retraite des élus. Des réponses précises sur ce qu'on peut faire ou ne pas faire.
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La 18e édition de la Semaine du son, aura lieu du 18 au 31 janvier 2021 dans plus de 70 villes en France et à l'étranger. À cette occasion, de nombreuses manifestations seront organisées sur l'ensemble du territoire autour des problématiques liées au son et selon une approche transversale : médicale, économique, environnementale, pédagogique et culturelle. Cette nouvelle édition permet aux élèves, à la communauté éducative ainsi qu'au grand public de participer à des rencontres, des débats, ou encore des spectacles pédagogiques. En parallèle, l'Association organise, du 18 au 24 janvier, de nombreux événements sur Paris, notamment à l'Unesco.
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Organisés depuis 1995 par la Fédération française du bâtiment, la Fondation du patrimoine, l'AMF, les Caisses d'Épargne et rejoints cette année par le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, ces rubans honorent le patrimoine sans distinction d'époque, de nature ou de taille, et mettent en valeur les communes ou structures intercommunales ayant favorisé la réhabilitation et la valorisation de leur patrimoine bâti, favorisant ainsi l'amélioration du cadre de vie. Vous pouvez déposer un dossier d'inscription jusqu'au 31 janvier 2021.
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La Lettre n°385 - décembre 2020

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Maires de France n°386 - Janvier 2021



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