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Visioconférence AMF - décryptage de la loi de finances pour 2021 - Mardi 9 février de 9h30 à 12h30
Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des Finances de l'AMF, convient les élus et professionnels territoriaux à une réunion de présentation de la loi de finances le 9 février 2021 de 9h30 à 12h30. Adoptée en dernière lecture par les députés le 17 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 prévoit diverses mesures portant sur la fiscalité locale et les dotations de l'État. Cette rencontre sera également consacrée à la présentation des principaux résultats de l'enquête nationale initiée par l'AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire. Inscription préalable obligatoire auprès de finances@amf.asso.fr.
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Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Afin d'améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a réalisé une deuxième édition de l'analyse des comptes de gestions des communes d'une part et EPCI d'autre part pour chaque département. Elle s'inscrit dans la continuité de l'édition de novembre 2019 et présente une version consolidée de ces comptes au titre de l'année 2019, ce qui permet d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers.
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La mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA en 2021: présentation des grandes lignes de la réforme
L'entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Les modalités d'application de la réforme doivent être précisées par un décret, qui fixera notamment la liste des comptes éligibles au FCTVA. Le projet de décret a été soumis début décembre au Comité des finances locales et a reçu un avis favorable ; sa publication au Journal officiel devrait intervenir début janvier 2021.
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Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019
Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets d'application. Retrouver dans la note, un panorama de l'ensemble des mesures applicables classées en fonction de leur date d'entrée en vigueur ainsi qu'une présentation de leur contenu.
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MOOC Trame verte et bleue, une formation en ligne gratuite et ouverte à tous
La politique Trame verte et bleue (TVB) veille au maintien et à la remise en bon état des continuités écologiques aquatiques et terrestres. Pour faciliter son appropriation par tous ces acteurs, mais aussi par les étudiants en environnement ou en aménagement du territoire, l'Office français de la biodiversité lance le MOOC Trame verte et bleue (TVB). Il est proposé gratuitement à toutes personnes intéressées par la démarche et a pour objectif de former les élus, les agents des collectivités et des services de l'État, les acteurs de l'aménagement du territoire vers des pratiques plus écologiques et durables. En plus des vidéos de cours, de nombreux outils et ressources complémentaires seront mis à disposition : fichiers à télécharger, interviews, webinaires, quiz, évaluations, forums…
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