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L’hebdomadaire de l’AMF n°279 - AMF-INFO : jeudi 21 avril 2022

 
LOI 3DS : ANALYSE ET DECRYPTAGE
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l'action publique locale : organisation intercommunale et réforme de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, transition écologique , mobilités, SRU - logement social, aménagement et protection des espaces naturels, urbanisme et revitalisation des territoires, santé, cohésion sociale, démocratie locale, adressage, funéraire, transparence des entreprises locales, prévention du risque de conflit d'intérêts, enjeux propres à l'Outre-mer, etc. Plusieurs  dispositions de la loi doivent désormais faire l'objet de décrets pour en préciser les modalités d'application. À partir de l'analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d'indications spécifiques, les dispositions sont d'application immédiate.



L'annulation par le Conseil constitutionnel de quelque 10 000 suffrages ne change rien au résultat du scrutin ni au classement des candidats. Mais la lecture de la décision des Sages est intéressante en ce qu'elle livre un petit florilège des erreurs qui peuvent conduire à l'annulation d'un scrutin dans un bureau de vote et qu'il n'est pas inutile de rappeler.
Extrait de l'article de Maire info du 14 avril.

 

Dans la perspective du second tour de l'élection présidentielle, le 24 avril, cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle comprend, notamment, des éléments sur les modalités d'utilisation des salles communales et intercommunales, les procurations, l'organisation matérielle du scrutin, l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, la cybersécurité des opérations électorales...

Fil d'actu
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Entretien avec Géraldine Chavrier, universitaire : « La nécessité de disposer d’un pouvoir de décision et pas juste de gestion »
« La commune constitue le repère psycho-affectif des citoyens, encore plus fort en période de crise ». Cette proximité explique l'unanimité des élus comme des candidats à la présidentielle en faveur de la commune, estime Géraldine Chavrier, professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avocate. Les propositions exprimées, durant la campagne électorale, par Territoires unis et chaque association d'élus, traduisent, selon elle, une maturité juridique des collectivités. L'objectif serait à présent de mettre fin à la décentralisation de gestion et de modifier son mode de fonctionnement. Défendant la nécessité d'une nouvelle réforme, elle plaide pour réviser les notions constitutionnelles de libre administration et d'autonomie financière. Par ailleurs, l'universitaire juge « assez innovante » la loi « 3DS » qui concrétise le principe de différenciation et contient des outils en faveur de la subsidiarité ascendante.
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L’AMF se bat pour les droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
Saisis par l'AMF sur la situation des agriculteurs retraités, titulaires d'un mandat local indemnisé, le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'Etat chargé des Retraites ont répondu le 17 mars, confirmant qu'il n'était pas juste que la loi interdise à ces élus de bénéficier de la récente revalorisation des pensions agricoles. Ils ont indiqué adresser une nouvelle lettre interministérielle aux dirigeants de l'Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA pour leur demander de rendre éligibles à la revalorisation les agriculteurs retraités élus locaux.
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. La note de l'AMF, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires. 
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Prévention de la propagation de la grippe aviaire
L'influenza aviaire hautement pathogène (ou IAHP) est une maladie contagieuse et souvent mortelle pour les oiseaux, en particulier les volailles d'élevage industriel. La détection de sa présence entraine l'abattage de tous les oiseaux de l'élevage contaminé et la désinfection du site. Dans certains cas, les autorités sanitaires peuvent également demander un abattage préventif des volailles dans les élevages situés à proximité du foyer de contamination.
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Abonnés à mairesdefrance.com Activez votre espace !
Les abonnés à Maires de France disposeront très prochainement de contenus réservés sur le site www.mairesdefrance.com. Pour accéder à ces contenus, ils doivent dès à présent activer leur espace directement sur le site. Pour ce faire, ils doivent procéder comme suit : 1. se munir de leur numéro d'abonné puis cliquer sur l'onglet « Mon espace abonné » situé en haut à droite de la page d'accueil du site (cartouche rouge) ; 2. cliquer ensuite sur « Abonné, activez votre espace » et remplir les champs requis ; 3. une fois leur espace activé, ils pourront accéder à tous les contenus en cliquant sur « Abonné : accéder à votre espace ». Ils entreront leur email et leur mot de passe et pourront lire l'intégralité des articles. En cas de difficultés, les abonnés peuvent contacter le service abonnement. Tél. 01 44 18 13 64. Email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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22 avril : le Jour de la Terre 2022 est lancé sous le signe de l’éco-anxiété, nouveau mal du siècle
La 52ème édition du Jour de la Terre, qui se déroulera le 22 avril prochain, invite chacun·e à passer à l'action en créant des évènements, afin d'installer des réflexes simples visant à mieux protéger notre environnement ce jour-là, mais également les autres jours de l'année. Le principe : toutes les bonnes idées, individuelles ou groupées, simples ou innovantes, sont les bienvenues. Alors répondez à l'appel #JourdelaTerre2022 et inscrivez votre action sur le calendrier d'activités en ligne. En parallèle du Jour de la Terre, la nouvelle campagne souhaite sensibiliser le plus grand nombre à l'éco-anxiété, phénomène de troubles psychologiques causés par les bouleversements climatiques. Ce mal méconnu qui prend de l'ampleur, affecte notamment les jeunes et les citoyen·ne·s les plus engagé·e·s dans la protection de l'environnement et dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le 22 avril, le Jour de la Terre invite chacun à réduire ses symptômes en prenant part à des actions concrètes et collectives pour la planète.
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Le ministère de la Culture lance l’appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC)
Le ministère de la Culture lance, du 15 mars au 9 mai 2022, l'appel à candidatures pour la quatrième session annuelle du cycle des hautes études de la culture (CHEC). Celle-ci aura pour thème les temps de la culture et se déroulera de septembre 2022 à octobre 2023.  Le CHEC est ouvert aux agents à haut potentiel d'encadrement des trois fonctions publiques et de leurs établissements, aux élus nationaux et locaux, aux journalistes, aux cadres dirigeants d'entreprises ou d'associations, aux représentants d'organisations syndicales, aux conseillers et attachés d'ambassades étrangères. Placé auprès du Secrétaire général du ministère de la Culture, le CHEC réunit chaque année, depuis la rentrée 2019, une quarantaine d'auditrices et d'auditeurs pour construire ensemble une vision stratégique et partagée sur les grands enjeux des politiques culturelles face aux mutations contemporaines. Il poursuit un triple objectif de décloisonnement, de rayonnement et de renouvellement des approches.
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La Lettre n°400 - Avril 2022

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