Pour diminuer la facture d'énergie des collectivités locales, le Gouvernement a mis en place de nouvelles aides à compter du 1er janvier 2023. « Bouclier tarifaire » et « amortisseur électricité » : à qui s'adressent ces aides, quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier et comment faire pour les mobiliser ? Afin de permettre aux élus d'y voir plus clair, l'AMF organise en partenariat avec la FNCCR, le Ministère de la Transition énergétique et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le webinaire "Prix de l'énergie : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?"ce jour, de 10h à 11h30. Le webinaire sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site internet de l'AMF www.amf.asso.fr

Le 27 janvier, l'AMF organisait un webinaire afin de permettre aux communes et aux intercommunalités d'identifier leurs moyens d'action pour avancer vers une plus grande sobriété énergétique. Ce webinaire a été l'occasion pour l'AMF de faire le point sur les outils mis en place pour les aider à faire face cet enjeu majeur, tant pour maitriser les dépenses que pour répondre aux objectifs de transition énergétique. Le Ministère de la Transition énergétique, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont tour à tour présenté le contexte, le programme ACTEE et le Fonds Vert dont un volet porte sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour aider les élus à mettre en œuvre une politique adaptée en matière de qualité de l'air, et faire de la Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, l'AMF organise un webinaire sur "Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ", le jeudi 16 février de 14h30 à 17h. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a réalisé une Foire aux questions (FAQ) pour accompagner les élus locaux dans toutes les étapes de l'élaboration de ce dispositif. L'AMF contribuera directement à enrichir cette FAQ en remontant les interrogations à l'administration.

L'AMF a organisé un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de Finances rectificative pour 2022, de la loi de Finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023-2027 concernant le bloc communal, le mardi 7 février 2023. Cette réunion était présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), et de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), respectivement co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF. A l'issue du webinaire, une commission Finances et fiscalité locales de l'AMF à été organisée afin que les élus puissent échanger sur la Dotation globale de fonctionnement, avec le cabinet Michel Klopfer, concernant les impacts des dernières lois de Finances, sur les critères financiers et les évolutions à venir, ainsi que sur la préparation des dossiers de demandes DETR et DSIL.

Thierry Coquil, Directeur Général de La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) confirme dans ce présent courrier et note d'éclairage juridique, la possibilité pour une collectivité territoriale compétente d'écarter le droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant du la voie publique. Les collectivités territoriales compétentes, peuvent donc, en tant que responsables de traitement, écarter si elles le souhaitent, par délibération, le droit d'opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d'immatriculation de leur véhicule. La possibilité d'écarter le droit d'opposition doit être justifiée par un motif d'intérêt général, tel que la bonne gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voie publique.

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année. Cette semaine, Pierre Merico, adjoint au maire du Cannet-en-Roussillon et  Emmanuelle Fabre, maire de Saint-Loubès partagent leurs témoignages dédiés aux enjeux de transition énergétique.

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les conséquences de la réforme des retraites pour les collectivités, une enquête sur les politiques de recrutement mises en place par les communes pour recruter des jeunes, une synthèse sur les dispositifs d'aides de l'État pour soutenir les collectivités face à la hausse des coûts de l'énergie. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec une fiche sur les référents déontologues des élus locaux. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur la mise en place du fonds vert.  Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr