Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale. Extrait de l'article de Maires de France d'octobre.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les attributions de compensations (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

À l'initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols » a été adoptée le 20 juillet, après des débats approfondis, autour d'un consensus finalement obtenu avec l'Assemblée et le gouvernement. L'AMF l'a soutenu, dénonçant depuis l'élaboration de la loi Climat, la complexité du dispositif ZAN. Les parlementaires ont apporté des aménagements qui participent à donner plus de souffle dans la mise en œuvre du dispositif global.

Après 6 mois de concertation, le gouvernement a décidé de renoncer à la mise en place de la consigne pour recyclage. Si la stratégie pour atteindre les ambitions européennes est maintenant plus claire, la marche est haute et nous ne pouvons plus attendre. C'est maintenant qu'il faut mettre en œuvre les mesures simples à effet immédiat, faire les investissements nécessaires pour en recueillir les fruits dans deux ou trois ans et entamer immédiatement les réformes plus longues à produire leurs effets. Il faut mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, un plan ambitieux d'accélération de la prévention et du recyclage des emballages, Il n'aura qu'un seul mot d'ordre : « moins d'emballages et des emballages triés partout, tout le temps et par tout le monde ».

La Loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables. Afin de faire le point sur les conditions et modalités d'élaboration de ces zones, l'AMF a organisé, avec le Ministère de la Transition énergétique un webinaire, le 5 octobre dernier un webinaire que vous pouvez revoir.

Ce colloque, organisé le 26 octobre prochain par la délégation aux collectivités territoriales, est placé sous le haut-patronage du Président du Sénat. Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l'État aux collectivités territoriales.Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ?
Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l'étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.

Retrouvez dans ce numéro un article sur le statut de l'élu et les conditions d'exercice du mandat qui devraient faire l'objet de propositions du gouvernement et de l'AMF lors du 105e Congrès de l'association. Maires de France publie également une fiche sur les principales dispositions du plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus. À lire aussi une enquête sur le rôle des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). En lecture gratuite, un article sur la loi facilitant la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Le sommaire en ligne. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr